Ministère de la Justice
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Le Secrétariat Général, composé de 7 services et de deux délégations [voir l’organigramme], assiste le ministre dans l'administration du ministère et apporte son soutien aux directions de ce dernier. Il assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement de celui-ci. Il assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. Il réunit le comité des directeurs et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Il est associé aux dialogues de gestion conduits par les directions responsables de programme.
Il est responsable :
- des missions de défense et de sécurité ;
- des ressources humaines du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ; il élabore la stratégie et les principes généraux de gestion des ressources humaines et veille à leur mise en œuvre en liaison avec les directions et services du ministère ainsi qu'avec les établissements publics qui en relèvent ; il coordonne le dialogue social au sein du ministère ; il est l'interlocuteur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels du ministère ; il assure la gestion et définit la politique de rémunération des corps communs ; il définit et met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur ;
- des affaires financières du ministère dans les conditions définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; il anime et coordonne l'action des responsables de programme de la mission justice et prépare les arbitrages ministériels dans le domaine budgétaire ; il s'assure de l'exécution du budget ; il détermine la politique des achats du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
- des systèmes d'information et de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il définit la stratégie et conduit la politique de développement des systèmes d'information et de communication et peut leur apporter son assistance à la maîtrise d'ouvrage ; il assure la maîtrise d'œuvre des réalisations correspondantes ;
- de la politique immobilière du ministère ; il élabore la stratégie immobilière en liaison avec les directions et coordonne l'action de celles-ci dans sa mise en œuvre ; en liaison avec les directions et pour leur compte, il prépare la programmation des opérations d'investissement, à l'exception de celles concernant l'immobilier pénitentiaire spécifique, et en assure la réalisation avec le concours, le cas échéant, des opérateurs compétents ; il exerce la tutelle sur ces derniers, en liaison ou conjointement avec les directions ;
- de la politique de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il élabore la stratégie de communication externe et interne du ministère, et assure sa mise en œuvre ;
- de l'information statistique du ministère et, en liaison avec les directions, de la politique d'études, de recherche et de prospective ;
- du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, en liaison avec les directions, à l'exception des matières fixées par arrêté du garde des Sceaux ;
- de la coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère ;
- du pilotage des travaux de modernisation et d'expertise transverses au ministère, en liaison avec les directions.
Le Secrétariat Général est également chargé :
- des actions de coopération européenne et internationale ;
- de définir et mettre en œuvre les politiques ministérielles d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.
Il a autorité sur l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale qui lui est rattaché.
Il s’appuie sur 9 délégations interrégionales dans les domaines des ressources humaines, des achats et de l’exécution budgétaire et comptable, de l’immobilier, et de l’informatique et des télécommunications.
Consulter l’organigramme du Secrétariat Général
Lundi 11 mars 2019, le ministère de la Justice a accueilli une des conférences du grand débat national.
Des concours communs interne et externe d’adjoint administratif principal sont organisés par le ministère de l’éducation nationale. Le ministère de la justice s’inscrit dans ce recrutement.
Avis de recrutement sur des emplois de secrétaires administratifs par la voie contractuelle réservée aux travailleurs handicapés au titre de l'année 2019
Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.
Dans le cadre de la semaine de lutte contre les discriminations, l’association Droit pluriel organisait le 11 décembre 2018, à la mairie du 2e arrondissement de Paris, une projection-débat du documentaire « Parents à part entière ! », réalisé par Anne-Sarah Kertudo. Cet événement a réuni plusieurs ...
Le 11 décembre 2018, le marché de Noël de la ville de Strasbourg a été frappé par un attentat dont le bilan tragique s’élève aujourd’hui à cinq victimes décédées et dix blessées.
Le 13 décembre, on pouvait découvrir à la BnF le dispositif national de création et d’éducation à l’image initié en 2016 par le Laboratoire de recherche cinématographique, « Lieux fictifs ». Cette expérimentation, qui s’adresse aux publics sous main de justice et aux habitants des quartiers ...
Le 14 décembre 2018, le Service de l'accès au droit et à la Justice et de l'aide aux victimes a réuni au ministère de la Justice les magistrats délégués à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD) afin d’échanger sur les actualités de l’aide aux victimes, de l'accès au droit ainsi que ...
Le samedi 1er décembre, les espaces patrimoniaux de la galerie Peyronnet et le salon des Oiseaux accueilleront la 4ème édition du salon du livre judiciaire. C'est la première fois que l'événement se tient à la Chancellerie.
Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
“INFOSTAT JUSTICE” Quatre pages sur des thèmes d’actualité
Lors des Journées européennes du Patrimoine 2018, chaque visiteur de la Place Vendôme avait la possibilité de s'exprimer sur l'Union européenne. Beaucoup ont joué le jeu et fait entendre leurs voix à la veille des prochaines échéances européennes.
Les 15 et 16 septembre 2018, à l’occasion des 35e journées européennes du patrimoine, le public est venu en nombre dans les lieux de Justice ouverts à cette occasion : de l’hôtel de Bourvallais, siège de la Chancellerie depuis 300 ans aux nombreuses juridictions partout en France, des milliers de ...
Du 13 au 16 septembre 2018, 130 bateaux ont pris le large à Marseille pour disputer la 28e édition de la Juris’Cup. Une régate incontournable des professionnels du droit passionnés de voile.
Déplacement du Premier ministre et de la garde des sceaux en Chine
La Mission de recherche Droit et Justice organise le 5 juillet 2018, un colloque sur « La médiation : expériences, évaluations et perspectives » à l'auditorium du Ministère de la justice (35, rue de la gare, Paris 19e). N'hésitez pas à vous inscrire.
Le 31mai 2018, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux a présidé la 1ère réunion du nouveau Conseil national du ministère public (CNMP)
Les inscriptions sont ouvertes du lundi 4 juin 2018 - 10h00 au lundi 9 juillet 2018 - 23H59
Le jeudi 24 mai 2018, le ministère de la Justice et les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) organisent une journée nationale de l'accès au droit. A cette occasion, chacun est invité à venir découvrir les différents lieux d'accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de ...
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