Ministère de la Justice
 
 

Secrétariat général

Le Secrétariat Général, composé de 7 services et de deux délégations [voir l’organigramme], assiste le ministre dans l'administration du ministère et apporte son soutien aux directions de ce dernier. Il assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement de celui-ci. Il assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. Il réunit le comité des directeurs et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Il est associé aux dialogues de gestion conduits par les directions responsables de programme.

 

Il est responsable :

- des missions de défense et de sécurité ;

- des ressources humaines du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ; il élabore la stratégie et les principes généraux de gestion des ressources humaines et veille à leur mise en œuvre en liaison avec les directions et services du ministère ainsi qu'avec les établissements publics qui en relèvent ; il coordonne le dialogue social au sein du ministère ; il est l'interlocuteur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels du ministère ; il assure la gestion et définit la politique de rémunération des corps communs ; il définit et met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur ;

- des affaires financières du ministère dans les conditions définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; il anime et coordonne l'action des responsables de programme de la mission justice et prépare les arbitrages ministériels dans le domaine budgétaire ; il s'assure de l'exécution du budget ; il détermine la politique des achats du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

- des systèmes d'information et de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il définit la stratégie et conduit la politique de développement des systèmes d'information et de communication et peut leur apporter son assistance à la maîtrise d'ouvrage ; il assure la maîtrise d'œuvre des réalisations correspondantes ;

- de la politique immobilière du ministère ; il élabore la stratégie immobilière en liaison avec les directions et coordonne l'action de celles-ci dans sa mise en œuvre ; en liaison avec les directions et pour leur compte, il prépare la programmation des opérations d'investissement, à l'exception de celles concernant l'immobilier pénitentiaire spécifique, et en assure la réalisation avec le concours, le cas échéant, des opérateurs compétents ; il exerce la tutelle sur ces derniers, en liaison ou conjointement avec les directions ;

- de la politique de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il élabore la stratégie de communication externe et interne du ministère, et assure sa mise en œuvre ;

- de l'information statistique du ministère et, en liaison avec les directions, de la politique d'études, de recherche et de prospective ;

- du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, en liaison avec les directions, à l'exception des matières fixées par arrêté du garde des Sceaux ;

- de la coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère ;

- du pilotage des travaux de modernisation et d'expertise transverses au ministère, en liaison avec les directions.

Le Secrétariat Général est également chargé :

- des actions de coopération européenne et internationale ;

- de définir et mettre en œuvre les politiques ministérielles d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.

Il a autorité sur l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale qui lui est rattaché.

Il s’appuie sur 9 délégations interrégionales dans les domaines des ressources humaines, des achats et de l’exécution budgétaire et comptable, de l’immobilier, et de l’informatique et des télécommunications.

 

Consulter l’organigramme du Secrétariat Général

 

Lire l’arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

 

Liste des articles

 

Logo GIRTEC © DR

03 novembre 2017

Publication au JORF de la convention constitutive du GIRTEC

Renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

Le 27 octobre 2017, la modification et le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété ...


logo chiffres cles 2016

20 octobre 2017

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2017

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.


03 octobre 2017

Concours réservé d'attaché d'administration - 2017

Candidats déclarés admissibles pour les épreuves orales


02 octobre 2017

Anciens Gardes des Sceaux - Partie 1

De 1560 à 1957


27 septembre 2017

Infostat Justice : Liste de tous les numéros

Liste des numéros

“INFOSTAT JUSTICE” Quatre pages sur des thèmes d’actualité


19 septembre 2017

Concours réservé d'attaché d'administration - 2017

Arrêté fixant la composition du jury


Affiche "Journées européennes du patrimoine 2017"

18 septembre 2017

Journées européennes du patrimoine 2017

Les 16 et 17 septembre, les lieux de Justice ont ouvert leurs portes partout en France à de nombreux visiteurs.

Comme chaque année, les Journées du Patrimoine vous ont offert la possibilité de découvrir ou redécouvrir les lieux de Justice. L’occasion de parcourir des sites chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, au service des citoyens et des justiciables.


25 août 2017

Concours réservé d'attaché d'administration - 2017

Arrêté fixant le nombre de postes offerts


Qu’est-ce que le dispositif Alerte enlèvement ?

26 juillet 2017

Qu’est-ce que le dispositif Alerte enlèvement ?

Le dispositif Alerte enlèvement vise à alerter la population de l’enlèvement d’un enfant en diffusant massivement des informations précises sur ce dernier dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.


Les archives du procès Barbie sont ouvertes au public © MJ/DICOM/Caroline Montagné

05 juillet 2017

Les archives du procès Barbie sont ouvertes au public

Trente ans après la condamnation du chef de la Gestapo de la région lyonnaise pour crimes contre l'Humanité

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Françoise Nyssen, ministre de la Culture, ont annoncé le 3 juillet 2017 l'ouverture à la recherche des archives relatives au procès de Klaus Barbie, rendue possible par un arrêté dit de « dérogation générale » signé le 30 juin dernier.


12 juin 2017

Recrutement réservé d'éducateurs - DPJJ - Année 2017

Ouverture d'un examen professionnalisé réservé - Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse recrute, par examen professionnalisé réservé, des éducateurs.


09 juin 2017

Examen professionnel - accès au corps d'attaché d'administration

Procès verbal d'admission - 2017


©Nathalie Rehby

07 juin 2017

Remise du Prix Guy Carcassonne 2017

Le 7 juin 2017, le Conseil constitutionnel a accueilli la remise du 4ème « Prix Guy Carcassonne », organisé par Le Club des juristes, Le Monde et la revue Pouvoirs.


06 juin 2017

Concours réservé d’attachés administrations de l’Etat 2017

Inscriptions du 6 juin 2017 10:00 au 6 juillet 2017 à 23:59, heure de Paris. Dispositif "Sauvadet" concours réservé uniquement aux agents non titulaires du ministère de la justice


23 mai 2017

Concours commun secrétaire administratif classe normale 2017

Résultats d'admissibilité


-

20 mars 2017

Le ministère de la justice recrute 600 conciliateurs de justice

La loi de modernisation de la justice du 21e siècle (J21) a renforcé le rôle des conciliateurs de justice pour consolider la justice de proximité et favoriser le traitement à l’amiable des conflits. Le recours aux conciliateurs est ainsi devenu obligatoire pour certains litiges du quotidien ...


08 mars 2017

Des paiements plus rapides pour les prestataires du ministère

Un dispositif de dématérialisation des frais de justice achevé et étendu aux cours d'appel depuis 2015

Entre avril et décembre 2014 un dispositif de dématérialisation des mémoires defrais de justice a été testé par plusieurs cours d’appel. A la suite du retour d'expérience positif de ce dispositif, celui-ci a été entendu à l'ensemble des cours d'appel durant l'année 2015.


07 mars 2017

Examen professionnel d'attaché d'administration

Arrêté fixant le nombre de postes offerts


Un séminaire sur le traitement judiciaire de la traite des êtres

04 mars 2017

Un séminaire sur la traite des êtres humains

Les 2 et 3 mars 2017, la direction des affaires criminelles et des grâces organisait à Paris un séminaire d’échanges et de sensibilisation sur la traite des êtres humains afin de tirer un premier bilan de la mise en œuvre de la circulaire du 22 janvier 2015 et d’échanger entre acteurs concernés par ...


Infographie Maison des examens

23 février 2017

Informations pour le concours de secrétaires administratifs 2017

Inscription au concours communs interne et externe de secrétaires administratifs organisés au titre de l’année 2017.

Inscription au concours communs interne et externe de secrétaires administratifs organisés au titre de l’année 2017.


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23 février 2017

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21 février 2017

Prix Jean Carbonnier 2016

La 12ème cérémonie de remise du prix s’est tenue à la Cour de cassation

C’est à la Cour de cassation, en chambre criminelle que le Prix Jean Carbonnier 2016, attribué par la Mission recherche Droit et Justice, en partenariat avec les éditions Dalloz, a été remis à Florence Fouvet, en présence des membres du jury, de la Mission Droit et Justice, des membres de la ...


20 février 2017

Informations inscription aux examens professionnels SA2 et SA3

Dispositions transitoires applicables pour l’inscription aux examens professionnels SA2 et SA3 au titre de 2018


20 février 2017

Examen professionnel d'attaché d'administration

Liste des candidats admis à concourir


13 février 2017

Examen professionnel - secrétaire administratif 3ème grade - 2018

Examen professionnel pour l’accès au 3ème grade de secrétaire administratif du ministère de la justice 2018 – Inscriptions du mardi 14 février 2017 10h00 au mercredi 15 mars 2017, 23h59.


13 février 2017

Examen professionnel - secrétaire administratif 2ème grade - 2018

Examen professionnel pour l'accès au 2ème grade de secrétaire administratif du ministère de la justice 2018 - Inscriptions du mardi 14 février 2017 au mercredi 15 mars 2017.


02 février 2017

Examen professionnel d'attaché d'administration

Arrêté de composition du jury


 

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
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  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
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  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
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  • Les espaces de rencontres parents-enfants
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  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
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  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
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  • "30 ans de législation anti-terroriste"
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  • La réforme des droits des contrats / Animation
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  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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  • Le ministère de la Justice
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
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  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
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  • Le Conseil d?État au Palais Royal
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  • Le palais de justice de Toulouse
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  • L'organisation de la justice
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  • La Cour de cassation
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  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
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