Ministère de la Justice
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Le Secrétariat Général, composé de 7 services et de deux délégations [voir l’organigramme], assiste le ministre dans l'administration du ministère et apporte son soutien aux directions de ce dernier. Il assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement de celui-ci. Il assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. Il réunit le comité des directeurs et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Il est associé aux dialogues de gestion conduits par les directions responsables de programme.
Il est responsable :
- des missions de défense et de sécurité ;
- des ressources humaines du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ; il élabore la stratégie et les principes généraux de gestion des ressources humaines et veille à leur mise en œuvre en liaison avec les directions et services du ministère ainsi qu'avec les établissements publics qui en relèvent ; il coordonne le dialogue social au sein du ministère ; il est l'interlocuteur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels du ministère ; il assure la gestion et définit la politique de rémunération des corps communs ; il définit et met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur ;
- des affaires financières du ministère dans les conditions définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; il anime et coordonne l'action des responsables de programme de la mission justice et prépare les arbitrages ministériels dans le domaine budgétaire ; il s'assure de l'exécution du budget ; il détermine la politique des achats du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
- des systèmes d'information et de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il définit la stratégie et conduit la politique de développement des systèmes d'information et de communication et peut leur apporter son assistance à la maîtrise d'ouvrage ; il assure la maîtrise d'œuvre des réalisations correspondantes ;
- de la politique immobilière du ministère ; il élabore la stratégie immobilière en liaison avec les directions et coordonne l'action de celles-ci dans sa mise en œuvre ; en liaison avec les directions et pour leur compte, il prépare la programmation des opérations d'investissement, à l'exception de celles concernant l'immobilier pénitentiaire spécifique, et en assure la réalisation avec le concours, le cas échéant, des opérateurs compétents ; il exerce la tutelle sur ces derniers, en liaison ou conjointement avec les directions ;
- de la politique de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il élabore la stratégie de communication externe et interne du ministère, et assure sa mise en œuvre ;
- de l'information statistique du ministère et, en liaison avec les directions, de la politique d'études, de recherche et de prospective ;
- du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, en liaison avec les directions, à l'exception des matières fixées par arrêté du garde des Sceaux ;
- de la coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère ;
- du pilotage des travaux de modernisation et d'expertise transverses au ministère, en liaison avec les directions.
Le Secrétariat Général est également chargé :
- des actions de coopération européenne et internationale ;
- de définir et mettre en œuvre les politiques ministérielles d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.
Il a autorité sur l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale qui lui est rattaché.
Il s’appuie sur 9 délégations interrégionales dans les domaines des ressources humaines, des achats et de l’exécution budgétaire et comptable, de l’immobilier, et de l’informatique et des télécommunications.
Consulter l’organigramme du Secrétariat Général
Le jeudi 24 mai 2018, le ministère de la Justice et les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) organisent une journée nationale de l'accès au droit. A cette occasion, chacun est invité à venir découvrir les différents lieux d'accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de ...
Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.
Concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste (dispositif « Sauvadet ») au titre de 2018.
Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, a inséré dans le code de commerce un article R. 721-11-1 qui confie au Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) la mission ...
“INFOSTAT JUSTICE” Quatre pages sur des thèmes d’actualité
Organisée par l'agence publique pour l'immobilier de la Justice et la maison de l'architecture de Poitou Charentes, l'exposition « Les palais de justice d'aujourd'hui : entre solennité et humanité » présente les livraisons récentes et à venir de palais de justice. A l'occasion du vernissage, le 13 ...
Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». Coorganisé par l’École nationale de la magistrature (ENM) et le Conseil national des barreaux (CNB), l’événement a dressé le constat de ce qui rapproche et ...
Le secrétariat général organise un recrutement sans concours d'adjoints techniques pour 2019 qui necessite un appel à candidature de membres de la commissione.
La photographe Bettina Rheims est partie à la rencontre en 2014 de femmes incarcérées au sein de quatre établissements pénitentiaires français*. De ces échanges, sont nés une soixantaine de portraits photographiques exposés pour partie au château de Vincennes puis de Cadillac, deux lieux ...
Le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel a été publié le 11 octobre 2017 au Journal officiel de la République française. Il a été pris en application de l'article 8 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice ...
L’agence d’architecture OMA a obtenu le marché de maîtrise d’œuvre du nouveau palais de Justice.
Les 22 et 23 janvier 2018, le ministère de la Justice était présent à la Grande Halle de la Villette pour le salon annuel des lieux de tournage, afin de mettre en avant les juridictions françaises, véritables lieux d’architecture prestigieuse. Décors historiques, contemporains, salles d’audience, ...
Issue d'un travail qui a réuni de nombreux jeunes durant plusieurs mois, ces « portraits en écriture » ont été réalisés au cours d’une action organisée par la direction territoriale de la Protection Judiciaire de la jeunesse du Val d’Oise. Les œuvres ont été exposées au tribunal de grande instance ...
Vendredi 2 février 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu à la cour d'appel de Bordeaux. Cette année, la cérémonie s'est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Claude Marin, Procureur général près la dite cour.
Le 35e prix de l’Équerre d’argent a été décerné le 27 novembre 2017 au Tribunal de Paris de Renzo Piano parmi 20 projets nommés puis 8 finalistes. Ce prix, marque la reconnaissance du soin apporté par le ministère de la Justice à la qualité des lieux accueillant le justiciable et de sa contribution ...
Renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Le 27 octobre 2017, la modification et le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété ...
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Comme chaque année, les Journées du Patrimoine vous ont offert la possibilité de découvrir ou redécouvrir les lieux de Justice. L’occasion de parcourir des sites chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, au service des citoyens et des justiciables.
Le dispositif Alerte enlèvement vise à alerter la population de l’enlèvement d’un enfant en diffusant massivement des informations précises sur ce dernier dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Françoise Nyssen, ministre de la Culture, ont annoncé le 3 juillet 2017 l'ouverture à la recherche des archives relatives au procès de Klaus Barbie, rendue possible par un arrêté dit de « dérogation générale » signé le 30 juin dernier.
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