Ministère de la Justice
 
 

Secrétariat général

Le Secrétariat Général, composé de 7 services et de deux délégations [voir l’organigramme], assiste le ministre dans l'administration du ministère et apporte son soutien aux directions de ce dernier. Il assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement de celui-ci. Il assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. Il réunit le comité des directeurs et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Il est associé aux dialogues de gestion conduits par les directions responsables de programme.

 

Il est responsable :

- des missions de défense et de sécurité ;

- des ressources humaines du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ; il élabore la stratégie et les principes généraux de gestion des ressources humaines et veille à leur mise en œuvre en liaison avec les directions et services du ministère ainsi qu'avec les établissements publics qui en relèvent ; il coordonne le dialogue social au sein du ministère ; il est l'interlocuteur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels du ministère ; il assure la gestion et définit la politique de rémunération des corps communs ; il définit et met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur ;

- des affaires financières du ministère dans les conditions définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; il anime et coordonne l'action des responsables de programme de la mission justice et prépare les arbitrages ministériels dans le domaine budgétaire ; il s'assure de l'exécution du budget ; il détermine la politique des achats du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

- des systèmes d'information et de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il définit la stratégie et conduit la politique de développement des systèmes d'information et de communication et peut leur apporter son assistance à la maîtrise d'ouvrage ; il assure la maîtrise d'œuvre des réalisations correspondantes ;

- de la politique immobilière du ministère ; il élabore la stratégie immobilière en liaison avec les directions et coordonne l'action de celles-ci dans sa mise en œuvre ; en liaison avec les directions et pour leur compte, il prépare la programmation des opérations d'investissement, à l'exception de celles concernant l'immobilier pénitentiaire spécifique, et en assure la réalisation avec le concours, le cas échéant, des opérateurs compétents ; il exerce la tutelle sur ces derniers, en liaison ou conjointement avec les directions ;

- de la politique de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il élabore la stratégie de communication externe et interne du ministère, et assure sa mise en œuvre ;

- de l'information statistique du ministère et, en liaison avec les directions, de la politique d'études, de recherche et de prospective ;

- du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, en liaison avec les directions, à l'exception des matières fixées par arrêté du garde des Sceaux ;

- de la coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère ;

- du pilotage des travaux de modernisation et d'expertise transverses au ministère, en liaison avec les directions.

Le Secrétariat Général est également chargé :

- des actions de coopération européenne et internationale ;

- de définir et mettre en œuvre les politiques ministérielles d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.

Il a autorité sur l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale qui lui est rattaché.

Il s’appuie sur 9 délégations interrégionales dans les domaines des ressources humaines, des achats et de l’exécution budgétaire et comptable, de l’immobilier, et de l’informatique et des télécommunications.

 

Consulter l’organigramme du Secrétariat Général

 

Lire l’arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

 

Liste des articles

 

1ère journée nationale de l'accès au droit

23 mai 2018

1ère journée nationale de l'accès au droit

Des lieux d'accès au droit ouvrent leurs portes partout en France.

Le jeudi 24 mai 2018, le ministère de la Justice et les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) organisent une journée nationale de l'accès au droit. A cette occasion, chacun est invité à venir découvrir les différents lieux d'accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de ...


Clic droit, l'actualité juridique en un clic

24 avril 2018

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n° 23

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.


17 avril 2018

Examen professionnel - Secrétaires administratifs 2è grade 2019

Arrêté additif d'admissibilité à concourir


17 avril 2018

Examen professionnel de secrétaire administratif 3° grade - 2019

Arrêté de composition du jury


12 avril 2018

Examen pro pour l’accès au corps interministériel des attachés

d’administration de l’Etat au titre de l’année 2018 - PV d'admissibilité


11 avril 2018

Examen professionnel de secrétaire administratif 2° grade - 2019

Arrêté fixant le nombre de postes offerts


10 avril 2018

Examen professionnel de secrétaire administratif 2° grade - 2019

Arrêté de composition du jury


09 avril 2018

Examen professionnalisé réservé assistants de sevice social

des administrations de l’Etat au titre de 2018 (Sauvadet)


05 avril 2018

Recrutement réservé sans concours d’adjoints administratifs

du ministère de la justice au titre de 2018 (Sauvadet)


05 avril 2018

Concours réservé attachés d’administration en qualité d’analyste

Concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste (dispositif « Sauvadet ») au titre de 2018.


04 avril 2018

Recrutement réservé sans concours d’adjoints techniques

du ministère de la justice au titre de 2018 (Sauvadet)


Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires

30 mars 2018

Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires

Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, a inséré dans le code de commerce un article R. 721-11-1 qui confie au Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) la mission ...


29 mars 2018

Examen professionnel - Secrétaires administratifs 2è grade 2019

Arrêté d'admissibilité à concourir


28 mars 2018

Infostat Justice : Liste de tous les numéros

Liste des numéros

“INFOSTAT JUSTICE” Quatre pages sur des thèmes d’actualité


Nombre de pacs conclus par mois

23 mars 2018

Pactes civils de solidarité (PACS)

Les PACS depuis leur création en 1999


L'architecture judiciaire se modernise et s'expose © DR

14 mars 2018

L'architecture judiciaire se modernise et s'expose

Organisée par l'agence publique pour l'immobilier de la Justice et la maison de l'architecture de Poitou Charentes, l'exposition « Les palais de justice d'aujourd'hui : entre solennité et humanité » présente les livraisons récentes et à venir de palais de justice. A l'occasion du vernissage, le 13 ...


Magistrats et avocats en colloque © ENM, H.Carantino

14 mars 2018

Magistrats et avocats en colloque

Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». Coorganisé par l’École nationale de la magistrature (ENM) et le Conseil national des barreaux (CNB), l’événement a dressé le constat de ce qui rapproche et ...


14 mars 2018

Appel à candidatures membres de jurys - RCS Adjoints techniques

Le secrétariat général organise un recrutement sans concours d'adjoints techniques pour 2019 qui necessite un appel à candidature de membres de la commissione.


Exposition « Détenues » : portraits de femmes en détention

20 février 2018

Exposition « Détenues » : portraits de femmes en détention

La photographe Bettina Rheims est partie à la rencontre en 2014 de femmes incarcérées au sein de quatre établissements pénitentiaires français*. De ces échanges, sont nés une soixantaine de portraits photographiques exposés pour partie au château de Vincennes puis de Cadillac, deux lieux ...


Logo du JO

20 février 2018

Liste des médiateurs auprès de la cour d'appel

Dépêche du 8 février 2018 et ses annexes

Le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel a été publié le 11 octobre 2017 au Journal officiel de la République française. Il a été pris en application de l'article 8 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice ...


Nouveau palais de Justice de Lille © OMA

15 février 2018

Nouveau palais de Justice de Lille

L’agence d’architecture OMA a obtenu le marché de maîtrise d’œuvre du nouveau palais de Justice.


La Justice fait son cinéma

14 février 2018

La Justice fait son cinéma

Les 22 et 23 janvier 2018, le ministère de la Justice était présent à la Grande Halle de la Villette pour le salon annuel des lieux de tournage, afin de mettre en avant les juridictions françaises, véritables lieux d’architecture prestigieuse. Décors historiques, contemporains, salles d’audience, ...


Simone Veil, portrait en écriture

08 février 2018

L'exposition « Portraits de femmes célèbres » au TGI de Pontoise

Des jeunes de la PJJ et la thématique « Égalité femmes – hommes » 

Issue d'un travail qui a réuni de nombreux jeunes durant plusieurs mois, ces « portraits en écriture » ont été réalisés au cours d’une action organisée par la direction territoriale de la Protection Judiciaire de la jeunesse du Val d’Oise. Les œuvres ont été exposées au tribunal de grande instance ...


07 février 2018

Prestation de serment des élèves magistrats

Vendredi 2 février 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu à la cour d'appel de Bordeaux. Cette année, la cérémonie s'est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Claude Marin, Procureur général près la dite cour.


Le Tribunal de Paris de Renzo Piano lauréat de l’Équerre d’argent 2017

28 novembre 2017

Le Tribunal de Paris de Renzo Piano lauréat de l’Équerre d’argent

Le 35e prix de l’Équerre d’argent a été décerné le 27 novembre 2017 au Tribunal de Paris de Renzo Piano parmi 20 projets nommés puis 8 finalistes. Ce prix, marque la reconnaissance du soin apporté par le ministère de la Justice à la qualité des lieux accueillant le justiciable et de sa contribution ...


Logo GIRTEC © DR

03 novembre 2017

Publication au JORF de la convention constitutive du GIRTEC

Renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

Le 27 octobre 2017, la modification et le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété ...


logo chiffres cles 2016

20 octobre 2017

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2017

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.


03 octobre 2017

Concours réservé d'attaché d'administration - 2017

Candidats déclarés admissibles pour les épreuves orales


02 octobre 2017

Anciens Gardes des Sceaux - Partie 1

De 1560 à 1957


19 septembre 2017

Concours réservé d'attaché d'administration - 2017

Arrêté fixant la composition du jury


Affiche "Journées européennes du patrimoine 2017"

18 septembre 2017

Journées européennes du patrimoine 2017

Les 16 et 17 septembre, les lieux de Justice ont ouvert leurs portes partout en France à de nombreux visiteurs.

Comme chaque année, les Journées du Patrimoine vous ont offert la possibilité de découvrir ou redécouvrir les lieux de Justice. L’occasion de parcourir des sites chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, au service des citoyens et des justiciables.


25 août 2017

Concours réservé d'attaché d'administration - 2017

Arrêté fixant le nombre de postes offerts


Qu’est-ce que le dispositif Alerte enlèvement ?

26 juillet 2017

Qu’est-ce que le dispositif Alerte enlèvement ?

Le dispositif Alerte enlèvement vise à alerter la population de l’enlèvement d’un enfant en diffusant massivement des informations précises sur ce dernier dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.


Les archives du procès Barbie sont ouvertes au public © MJ/DICOM/Caroline Montagné

05 juillet 2017

Les archives du procès Barbie sont ouvertes au public

Trente ans après la condamnation du chef de la Gestapo de la région lyonnaise pour crimes contre l'Humanité

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Françoise Nyssen, ministre de la Culture, ont annoncé le 3 juillet 2017 l'ouverture à la recherche des archives relatives au procès de Klaus Barbie, rendue possible par un arrêté dit de « dérogation générale » signé le 30 juin dernier.


 

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
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  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
    Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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  • Les espaces de rencontres parents-enfants
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  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
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  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
    Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
  • "30 ans de législation anti-terroriste"
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  • La réforme des droits des contrats / Animation
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  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
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  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
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  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
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  • Le ministère de la Justice
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  • Dispositif Alerte Enlèvement
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
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  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
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  • Le Conseil d?État au Palais Royal
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  • L'organisation de la justice
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  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
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  • Le tribunal correctionnel
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