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Le Secrétariat Général, composé de 7 services et de deux délégations [voir l’organigramme], assiste le ministre dans l'administration du ministère et apporte son soutien aux directions de ce dernier. Il assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement de celui-ci. Il assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. Il réunit le comité des directeurs et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Il est associé aux dialogues de gestion conduits par les directions responsables de programme.
Il est responsable :
- des missions de défense et de sécurité ;
- des ressources humaines du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ; il élabore la stratégie et les principes généraux de gestion des ressources humaines et veille à leur mise en œuvre en liaison avec les directions et services du ministère ainsi qu'avec les établissements publics qui en relèvent ; il coordonne le dialogue social au sein du ministère ; il est l'interlocuteur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels du ministère ; il assure la gestion et définit la politique de rémunération des corps communs ; il définit et met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur ;
- des affaires financières du ministère dans les conditions définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; il anime et coordonne l'action des responsables de programme de la mission justice et prépare les arbitrages ministériels dans le domaine budgétaire ; il s'assure de l'exécution du budget ; il détermine la politique des achats du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
- des systèmes d'information et de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il définit la stratégie et conduit la politique de développement des systèmes d'information et de communication et peut leur apporter son assistance à la maîtrise d'ouvrage ; il assure la maîtrise d'œuvre des réalisations correspondantes ;
- de la politique immobilière du ministère ; il élabore la stratégie immobilière en liaison avec les directions et coordonne l'action de celles-ci dans sa mise en œuvre ; en liaison avec les directions et pour leur compte, il prépare la programmation des opérations d'investissement, à l'exception de celles concernant l'immobilier pénitentiaire spécifique, et en assure la réalisation avec le concours, le cas échéant, des opérateurs compétents ; il exerce la tutelle sur ces derniers, en liaison ou conjointement avec les directions ;
- de la politique de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il élabore la stratégie de communication externe et interne du ministère, et assure sa mise en œuvre ;
- de l'information statistique du ministère et, en liaison avec les directions, de la politique d'études, de recherche et de prospective ;
- du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, en liaison avec les directions, à l'exception des matières fixées par arrêté du garde des Sceaux ;
- de la coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère ;
- du pilotage des travaux de modernisation et d'expertise transverses au ministère, en liaison avec les directions.
Le Secrétariat Général est également chargé :
- des actions de coopération européenne et internationale ;
- de définir et mettre en œuvre les politiques ministérielles d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.
Il a autorité sur l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale qui lui est rattaché.
Il s’appuie sur 9 délégations interrégionales dans les domaines des ressources humaines, des achats et de l’exécution budgétaire et comptable, de l’immobilier, et de l’informatique et des télécommunications.
Consulter l’organigramme du Secrétariat Général
Jean Castex et Éric Dupond-Moretti se sont rendus à Lorient le 28 octobre 2021 au sein d’une unité d’accueil médico-judiciaire puis au tribunal judiciaire de la ville afin de mesurer sur le terrain la concrétisation des efforts engagés en matière de Justice.
“INFOSTAT JUSTICE” Quatre pages sur des thèmes d’actualité
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’open data des décisions de justice vient de franchir sa première étape avec la mise à disposition des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur leurs sites respectifs.
Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure. Depuis le 1er juillet 2021, toutes les assignations en justice doivent mentionner la date à laquelle ...
Le ministère de la justice demeure particulièrement sensible à l'amélioration des délais de paiement à l'égard de ses prestataires. La direction des services judiciaires a conduit depuis plusieurs années des actions au profit de l'amélioration des délais.
La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. À partir de ce jour, lorsque la demande est formée par voie d’assignation, la date de l’audience devra être mentionnée dans l’assignation, à peine de nullité. Plus d'informations.
Le bureau du recrutement organise au titre de l’année 2019 l’examen professionnel pour l’accès au corps de secrétaire administratif. Les intéressés doivent justifier, au 1er janvier 2019, d'au moins sept années de services publics.
Le bureau du recrutement organise au titre de l’année 2020 l’examen professionnel pour l’accès au corps de secrétaire administratif.
Les intéressés doivent justifier, au 1er janvier 2020, d'au moins sept années de services publics.
La notion de services publics englobe toutes les périodes ...
Budget en augmentation (32,1 millions d'euros pour 2021 en hausse de 11,4% par rapport à 2020) , mise en place de dispositifs permettant de répondre aux besoins spécifiques de chaque catégorie de victimes, professionnalisation de la prise en charge des victimes… la politique publique d’aide aux ...
En 2020, la France aura été marquée par le procès d’assises des attentats de janvier 2015, au tribunal judiciaire de Paris. Un procès historique intégralement filmé : une particularité réservée aux audiences exceptionnelles.
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