Ministère de la Justice
 
 

Secrétariat général

Le Secrétariat Général, composé de 7 services et de deux délégations [voir l’organigramme], assiste le ministre dans l'administration du ministère et apporte son soutien aux directions de ce dernier. Il assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère, et propose à cette fin les évolutions dans l'organisation et le fonctionnement de celui-ci. Il assure la synthèse des dossiers et documents stratégiques transversaux. Il réunit le comité des directeurs et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre. Il est associé aux dialogues de gestion conduits par les directions responsables de programme.

 

Il est responsable :

- des missions de défense et de sécurité ;

- des ressources humaines du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ; il élabore la stratégie et les principes généraux de gestion des ressources humaines et veille à leur mise en œuvre en liaison avec les directions et services du ministère ainsi qu'avec les établissements publics qui en relèvent ; il coordonne le dialogue social au sein du ministère ; il est l'interlocuteur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels du ministère ; il assure la gestion et définit la politique de rémunération des corps communs ; il définit et met en œuvre la politique de l'encadrement supérieur ;

- des affaires financières du ministère dans les conditions définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; il anime et coordonne l'action des responsables de programme de la mission justice et prépare les arbitrages ministériels dans le domaine budgétaire ; il s'assure de l'exécution du budget ; il détermine la politique des achats du ministère dans les conditions prévues par le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

- des systèmes d'information et de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il définit la stratégie et conduit la politique de développement des systèmes d'information et de communication et peut leur apporter son assistance à la maîtrise d'ouvrage ; il assure la maîtrise d'œuvre des réalisations correspondantes ;

- de la politique immobilière du ministère ; il élabore la stratégie immobilière en liaison avec les directions et coordonne l'action de celles-ci dans sa mise en œuvre ; en liaison avec les directions et pour leur compte, il prépare la programmation des opérations d'investissement, à l'exception de celles concernant l'immobilier pénitentiaire spécifique, et en assure la réalisation avec le concours, le cas échéant, des opérateurs compétents ; il exerce la tutelle sur ces derniers, en liaison ou conjointement avec les directions ;

- de la politique de communication du ministère ; en liaison avec les directions, il élabore la stratégie de communication externe et interne du ministère, et assure sa mise en œuvre ;

- de l'information statistique du ministère et, en liaison avec les directions, de la politique d'études, de recherche et de prospective ;

- du traitement des contentieux auxquels le ministère est partie, en liaison avec les directions, à l'exception des matières fixées par arrêté du garde des Sceaux ;

- de la coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère ;

- du pilotage des travaux de modernisation et d'expertise transverses au ministère, en liaison avec les directions.

Le Secrétariat Général est également chargé :

- des actions de coopération européenne et internationale ;

- de définir et mettre en œuvre les politiques ministérielles d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.

Il a autorité sur l’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale qui lui est rattaché.

Il s’appuie sur 9 délégations interrégionales dans les domaines des ressources humaines, des achats et de l’exécution budgétaire et comptable, de l’immobilier, et de l’informatique et des télécommunications.

 

Consulter l’organigramme du Secrétariat Général

 

Lire l’arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

 

Liste des articles

 
16 novembre 2018

Recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques SAUVADET

Procès-verbal d'admission


13 novembre 2018

Recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques SAUVADET

Arrêté fixant la composition du jury


Expertise technique internationale: signature de deux conventions ©DICOM/MJ

12 novembre 2018

Expertise technique internationale: signature de deux conventions

  Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice  deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.


logo CC2018

18 octobre 2018

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2018

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.


26 septembre 2018

Infostat Justice : Liste de tous les numéros

Liste des numéros

“INFOSTAT JUSTICE” Quatre pages sur des thèmes d’actualité


Les visiteurs des Journées du Patrimoine consultés sur l'Europe

21 septembre 2018

Les visiteurs des Journées du Patrimoine consultés sur l'Europe

Lors des Journées européennes du Patrimoine 2018, chaque visiteur de la Place Vendôme avait la possibilité de s'exprimer sur l'Union européenne. Beaucoup ont joué le jeu et fait entendre leurs voix à la veille des prochaines échéances européennes.


18 septembre 2018

Succès pour les journées du patrimoine

Adonnez-vous à "l'art du partage".

Les 15 et 16 septembre 2018, à l’occasion des 35e journées européennes du patrimoine, le public est venu en nombre dans les lieux de Justice ouverts à cette occasion : de l’hôtel de Bourvallais, siège de la Chancellerie depuis 300 ans aux nombreuses juridictions partout en France, des milliers de ...


17 septembre 2018

Le ministère de la Justice à la barre pour la Juris’Cup

Du 13 au 16 septembre 2018, 130 bateaux ont pris le large à Marseille pour disputer la 28e édition de la Juris’Cup. Une régate incontournable des professionnels du droit passionnés de voile.


13 septembre 2018

Recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques SAUVADET

Arrêtés des candidats admis à participer


19 juillet 2018

France-Chine : montée en puissance de la coopération

Signature d'un arrangement de coopération juridique

Déplacement du Premier ministre et de la garde des sceaux en Chine


02 juillet 2018

Examen professionnel - Secrétaires administratifs 3è grade 2019

Procès-verbal d'admission


Colloque « La médiation : expériences, évaluations et perspective

18 juin 2018

Colloque « La médiation : expériences, évaluations et perspective

La Mission de recherche Droit et Justice organise le 5 juillet 2018, un colloque sur « La médiation : expériences, évaluations et perspectives » à l'auditorium du Ministère de la justice (35, rue de la gare, Paris 19e). N'hésitez pas à vous inscrire.


1ère réunion du nouveau Conseil national du ministère public

06 juin 2018

1ère réunion du nouveau Conseil national du ministère public

Le 31mai 2018, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux a présidé la 1ère réunion du nouveau Conseil national du ministère public (CNMP)


01 juin 2018

Examen professionnel de directeur hors classe au titre de 2019

Les inscriptions sont ouvertes du lundi 4 juin 2018 - 10h00 au lundi 9 juillet 2018 - 23H59


1ère journée nationale de l'accès au droit

23 mai 2018

1ère journée nationale de l'accès au droit

Des lieux d'accès au droit ouvrent leurs portes partout en France.

Le jeudi 24 mai 2018, le ministère de la Justice et les Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) organisent une journée nationale de l'accès au droit. A cette occasion, chacun est invité à venir découvrir les différents lieux d'accès au droit qui existent sur le territoire : maisons de ...


Clic droit, l'actualité juridique en un clic

24 avril 2018

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

Sortie de la lettre n° 23

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi.


17 avril 2018

Examen professionnel - Secrétaires administratifs 2è grade 2019

Arrêté additif d'admissibilité à concourir


17 avril 2018

Examen professionnel de secrétaire administratif 3° grade - 2019

Arrêté de composition du jury


12 avril 2018

Examen pro pour l’accès au corps interministériel des attachés

d’administration de l’Etat au titre de l’année 2018 - PV d'admissibilité


11 avril 2018

Examen professionnel de secrétaire administratif 2° grade - 2019

Arrêté fixant le nombre de postes offerts


10 avril 2018

Examen professionnel de secrétaire administratif 2° grade - 2019

Arrêté de composition du jury


09 avril 2018

Examen professionnalisé réservé assistants de sevice social

des administrations de l’Etat au titre de 2018 (Sauvadet)


05 avril 2018

Recrutement réservé sans concours d’adjoints administratifs

du ministère de la justice au titre de 2018 (Sauvadet)


05 avril 2018

Concours réservé attachés d’administration en qualité d’analyste

Concours réservé pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste (dispositif « Sauvadet ») au titre de 2018.


04 avril 2018

Recrutement réservé sans concours d’adjoints techniques

du ministère de la justice au titre de 2018 (Sauvadet)


Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires

30 mars 2018

Recueil des obligations déontologiques des juges consulaires

Le décret n° 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, a inséré dans le code de commerce un article R. 721-11-1 qui confie au Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) la mission ...


29 mars 2018

Examen professionnel - Secrétaires administratifs 2è grade 2019

Arrêté d'admissibilité à concourir


Nombre de pacs conclus par mois

23 mars 2018

Pactes civils de solidarité (PACS)

Les PACS depuis leur création en 1999


L'architecture judiciaire se modernise et s'expose © DR

14 mars 2018

L'architecture judiciaire se modernise et s'expose

Organisée par l'agence publique pour l'immobilier de la Justice et la maison de l'architecture de Poitou Charentes, l'exposition « Les palais de justice d'aujourd'hui : entre solennité et humanité » présente les livraisons récentes et à venir de palais de justice. A l'occasion du vernissage, le 13 ...


Magistrats et avocats en colloque © ENM, H.Carantino

14 mars 2018

Magistrats et avocats en colloque

Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». Coorganisé par l’École nationale de la magistrature (ENM) et le Conseil national des barreaux (CNB), l’événement a dressé le constat de ce qui rapproche et ...


14 mars 2018

Appel à candidatures membres de jurys - RCS Adjoints techniques

Le secrétariat général organise un recrutement sans concours d'adjoints techniques pour 2019 qui necessite un appel à candidature de membres de la commissione.


Exposition « Détenues » : portraits de femmes en détention

20 février 2018

Exposition « Détenues » : portraits de femmes en détention

La photographe Bettina Rheims est partie à la rencontre en 2014 de femmes incarcérées au sein de quatre établissements pénitentiaires français*. De ces échanges, sont nés une soixantaine de portraits photographiques exposés pour partie au château de Vincennes puis de Cadillac, deux lieux ...


Logo du JO

20 février 2018

Liste des médiateurs auprès de la cour d'appel

Dépêche du 8 février 2018 et ses annexes

Le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel a été publié le 11 octobre 2017 au Journal officiel de la République française. Il a été pris en application de l'article 8 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice ...


Nouveau palais de Justice de Lille © OMA

15 février 2018

Nouveau palais de Justice de Lille

L’agence d’architecture OMA a obtenu le marché de maîtrise d’œuvre du nouveau palais de Justice.


La Justice fait son cinéma

14 février 2018

La Justice fait son cinéma

Les 22 et 23 janvier 2018, le ministère de la Justice était présent à la Grande Halle de la Villette pour le salon annuel des lieux de tournage, afin de mettre en avant les juridictions françaises, véritables lieux d’architecture prestigieuse. Décors historiques, contemporains, salles d’audience, ...


 

 Vidéos

  • Les coulisses de l'Alerte enlèvement
    Les coulisses de l'Alerte enlèvement
  • Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
    Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
    L'habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables
  • Les espaces de rencontres parents-enfants
    Les espaces de rencontres parents-enfants
  • Signature de la charte nationale de l'accès au droit
    Signature de la charte nationale de l'accès au droit
  • Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
    Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017
  • "30 ans de législation anti-terroriste"
    "30 ans de législation anti-terroriste"
  • La réforme des droits des contrats / Animation
    La réforme des droits des contrats / Animation
  • Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
    Défilé du 14 juillet : accueil des personnels pénitentiaires à la Chancellerie
  • Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Jean-Jacques Urvoas assiste à la répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
    Témoignage d'Oksana Bakaeva Zhuk, élève lieutenant pénitentiaire qui défilera le 14 juillet
  • Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
    Personnels pénitentaires : Répétition du défilé du 14 juillet à Satory
  • Le ministère de la Justice
    Le ministère de la Justice
  • Dispositif Alerte Enlèvement
    Dispositif Alerte Enlèvement
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : les établissements pénitentiaires pour mineurs
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : les établissements pénitentiaires pour mineurs
  • Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
    Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • L'organisation de la justice
    L'organisation de la justice
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Le tribunal correctionnel
    Le tribunal correctionnel
 
 
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