Ministère de la Justice
 
 

Actualité du garde des Sceaux

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du gouvernement.

Picto Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.

Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

 

Liste des articles

 
22 avril 2015

Renforcement de la réponse pénale aux atteintes à l’environnement

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


02 avril 2015

Villefontaine et Rennes : Réunion des Procureurs généraux

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


07 novembre 2014

Semaine du dimanche 9 au vendredi 14 novembre 2014

Agenda de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice


31 octobre 2014

Semaine du 4 au 7 Novembre 2014

Agenda de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice


17 octobre 2014

Semaine du lundi 20 au vendredi 24 octobre 2014

Agenda de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice


03 octobre 2014

Semaine du lundi 6 au vendredi 10 octobre 2014

Agenda de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice


10 septembre 2014

J21: La Justice du 21ème siècle au cœur de la société

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


21 mars 2014

Semaine du lundi 24 au vendredi 28 mars 2014

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


14 mars 2014

Semaine du lundi 17 au vendredi 21 mars 2014

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


31 janvier 2014

Semaine du lundi 3 au vendredi 7 février 2014

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


17 janvier 2014

Semaine du lundi 20 au vendredi 24 janvier 2014

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice


Justice du 21ème siècle

10 janvier 2014

Édification de la Justice du 21ème siècle

Jean-Marc Ayrault ouvre le débat national

Ce débat national, organisé les 10 et 11 janvier 2014 et ouvert par le Premier ministre, s'inscrit dans un processus de réflexion lancé il y a 18 mois par Christiane Taubira afin de moderniser la Justice au service des citoyens. « Il n'y a pas de modernisation sans réformes de structure. Il est ...


20 décembre 2013

Semaine du lundi 23 au vendredi 27 décembre 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice


06 décembre 2013

Semaine du lundi 9 au dimanche 15 décembre 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice


22 novembre 2013

Semaine du lundi 25 au vendredi 29 novembre 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice


20 septembre 2013

Semaine du lundi 23 au vendredi 27 septembre 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice


Jean-Pierre Michel, sénateur @ Sénat

10 juillet 2013

Un parlementaire en mission pour la direction de la PJJ

Le sénateur Jean-Pierre Michel a été chargé par le Premier ministre de rendre un rapport sur l’état de la PJJ

Faire le bilan des politiques mises en œuvre ces dernières années, analyser le fonctionnement des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), évaluer ses relations avec l'autorité judiciaire et sa capacité de travail en commun avec d’autres instances : telles sont ...


Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice - © MJ-Dicom-Caroline Montagné

07 mai 2013

9 mai, Journée de l'Europe

L'Europe est notre horizon ! Et dans le domaine de la Justice, la construction européenne nous permet de viser l'excellence, au profit de nos citoyens et des institutions de nos Etats-membres, pour améliorer leur quotidien, leur développement.


Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe - © Assemblée nationale-2013

17 janvier 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte le texte

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté mercredi 7 novembre en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour tous. Ce texte a été débattu par la commission des lois et adopté le 17 janvier. Il sera examiné à l'Assemblée en séance ...


Lancement de la campagne - © MJ/Dicom - Caroline Montagné

12 novembre 2012

Stop au harcèlement sexuel, désormais la loi protège les victimes

Lancement d´une campagne de communication grand public

Le harcèlement sexuel est une forme de violence. Il commence là où s'arrête le respect de l´autre. C´est un délit puni par la loi. Les sanctions pénales sont élevées afin de dissuader les auteurs potentiels, protéger les victimes et leur permettre de retrouver une part de dignité.


Crédits photo : MJ/DICOM - Caroline Montagné

07 novembre 2012

Prévention de la récidive

Définir des solutions durables par une méthode pragmatique et rigoureuse

La prévention de la récidive est un enjeu majeur pour la société et la justice. Christiane Taubira en a fait une de ses priorités. Elle a souhaité à la fois ouvrir et approfondir le débat, en tenant compte des différentes positions éthiques qui existent sur le sujet. La Garde des Sceaux a choisi la ...


Circulaire de politique pénale - © MJ/DICOM/Caroline Montagné

03 octobre 2012

Circulaire de politique pénale

Christiane Taubira réunit les parquets

La garde des Sceaux, ministre de la Justice, engage une relation nouvelle avec les parquets. Ce mercredi 3 octobre, elle a présenté à tous les procureurs généraux et procureurs de la République la circulaire de politique pénale annoncée en Conseil des ministres le 19 septembre dernier. "Le ...


07 septembre 2012

Semaine du lundi 10 au dimanche 16 septembre 2012

Agenda de Madame Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice


31 août 2012

Semaine du lundi 3 au vendredi 7 septembre 2012

Agenda de Madame Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice


 
 
 
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