Ministère de la Justice
 

 

Le Garde des Sceaux

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du gouvernement.

Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.

Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

 

Christiane Taubira - crédits : MJ/DICOM/Caroline Montagné

 

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Liste des articles

 
11 février 2013

Mariage pour tous

Fin des débats en 1ère lecture à l'Assemblée nationale


28 janvier 2013

Vœux de Christiane Taubira aux personnalités de la Justice

2013, une justice au cœur de la société et à son écoute


25 janvier 2013

Cour européenne des droits de l’homme :

la garde des sceaux à l’audience solennelle de rentrée


25 janvier 2013

Mise en œuvre de la politique pénale spécifique à la Corse

Christiane Taubira à Ajaccio pour rencontrer les professionnels de la Justice


17 janvier 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte le texte


15 janvier 2013

Début d’année solennel à Lyon

Christiane Taubira inaugure le palais rénové et assiste à l’audience de rentrée


21 décembre 2012

Visite de Fleury-Mérogis

Christiane Taubira encourage la rénovation des établissements pénitentiaires


18 décembre 2012

Christiane Taubira retrouve la promotion 2012 de l’ENM

« Dire le droit est un métier, un des plus exigeants, cela s’apprend »


14 décembre 2012

Efficacité de la justice commerciale

"L'Etat est responsable de l'ordre économique et social"


10 décembre 2012

Journée prison justice

Christiane Taubira rencontre les étudiants bénévoles auprès des personnes incarcérées


03 décembre 2012

Santé des personnes détenues

Christiane Taubira et Marisol Touraine annoncent deux groupes de travail paritaires


27 novembre 2012

Lutte contre le crime organisé en Corse

Une circulaire de politique pénale spécifique pour l'île


19 novembre 2012

De nouveaux lieux de Justice dans les Landes

Construction du futur tribunal de Mont-de-Marsan et d’un établissement de la protection judiciaire de la jeunesse


12 novembre 2012

Stop au harcèlement sexuel, désormais la loi protège les victimes

Lancement d´une campagne de communication grand public


08 novembre 2012

Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Présentation en Conseil des ministres le 7 novembre 2012


07 novembre 2012

Prévention de la récidive

Définir des solutions durables par une méthode pragmatique et rigoureuse


31 octobre 2012

Adoption du Budget par l’Assemblée nationale

Les prochains chantiers de la Justice


19 octobre 2012

Déplacement à la maison d'arrêt de Mulhouse

Christiane Taubira rencontre les personnels pénitentiaires et les personnes détenues


19 octobre 2012

L'indépendance des magistrats

"C'est la volonté du Président de la République" Christiane Taubira au Congrès de l'USM


17 octobre 2012

Une directive de politique pénale spécifique à la Corse

Intervention de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à l'issue du Conseil des ministres le 17 octobre 2012.


17 octobre 2012

Sécurité et lutte contre le terrorisme

Christiane Taubira appuie fortement le texte sur la sécurité et la menace terroriste


04 octobre 2012

Prévention de la récidive

Définir des solutions durables par une méthode pragmatique et rigoureuse


03 octobre 2012

Circulaire de politique pénale

Christiane Taubira réunit les parquets


18 septembre 2012

Prévention de la récidive

Définir des solutions durables par une méthode pragmatique et rigoureuse


 
 
 
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