Ministère de la Justice
 

 

Le garde des Sceaux

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du gouvernement.

Il est responsable de l'action et de la gestion des juridictions, nomme les officiers ministériels et présente au Parlement des projets de réforme.

Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

 

 

 

Picto Tous les contenus de la thématique

 

 

Liste des articles

 

25 janvier 2016

Christiane Taubira en déplacement à Douai et Grenay

« Je suis, ici, dans un ressort où l’on innove »

A la suite de l’incendie qui a endommagé une partie du tribunal de grande instance de Douai, Christiane Taubira s’est rendue sur les lieux, ce vendredi 22 janvier 2016, pour réaffirmer son soutien aux personnels de la juridiction. Dans un second temps, ce déplacement dans la région ...


Les concertations indispensables entre Chancellerie et USM

10 novembre 2015

Les concertations indispensables entre Chancellerie et USM

« La magistrature doit être respectée et ce gouvernement la respecte »

Comme chaque année depuis son arrivée à la Chancellerie, la ministre de la Justice est intervenue, vendredi 6 novembre 2015, au congrès de l’Union Syndicale des Magistrats à la Cour d’appel de Paris.


22 mai 2015 : Journée internationale de la biodiversité - D=MJ dicom Caroline Montagné

22 mai 2015

22 mai 2015 : Journée internationale de la biodiversité

Le ministère de la Justice s’implique dans la protection de la nature et de la biodiversité


22 avril 2015

Renforcement de la réponse pénale aux atteintes à l’environnement

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


Christiane Taubira présente la réforme du droit des contrats lors d'une conférence à Sciences Po Paris

17 avril 2015

La ministre à Sciences Po sur la réforme du droit des contrats

« L'enjeu principal du texte, c'est l'accessibilité »

La garde des Sceaux a présenté la réforme du Droit des contrats devant un amphi comble et attentif, en compagnie de 2 chefs d'entreprise à la tribune, représentant de PME et de multinationale française, le public étant composé d'étudiants et d'acteurs économiques. Un débat animé, riche et intense ...


La jeunesse, une priorité dans l’action de Christiane Taubira © MJ DICOM Caroline Montagné

10 avril 2015

La jeunesse, une priorité dans l’action de Christiane Taubira

Ce jeudi 9 avril 2015, la ministre de la Justice s’est rendue à Nantes puis à Saint Nazaire ; une journée en quatre temps dédiée à la jeunesse de France et aux métiers d’encadrement.


02 avril 2015

Villefontaine et Rennes : Réunion des Procureurs généraux

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


La ministre rencontre des jeunes ambassadeurs de l’ONG ONE - Crédits photo : MJ/Dicom/Caroline Montagné

03 mars 2015

La ministre rencontre des jeunes ambassadeurs de l’ONG ONE

Lutter contre l’extrême pauvreté et les maladies évitables

La garde des Sceaux a reçu les jeunes ambassadeurs de l’ONG ONE à la Chancellerie. L’occasion d’un temps d’échange et de questions avec les jeunes. La ministre a signé un engagement de soutien à la campagne de ONE : #ExigeLeMeilleur.


Crédit photo : MJ/Dicom

02 mars 2015

Accès au droit

Christiane Taubira à la maison de la justice et du droit de Lens

La garde des Sceaux s’est rendue vendredi 27 février à la maison de la justice et du droit de Lens. Au programme : visite des lieux et table ronde avec les acteurs de la justice sur le thème de l’accès au droit.


.

27 janvier 2015

Réouverture du TGI de Saumur

Plus de proximité et d’accessibilité pour le service public de la Justice


Lutte contre la radicalisation et le prosélytisme en détention © MJ DICOM Caroline Montagné

14 janvier 2015

Lutte contre la radicalisation et le prosélytisme en détention

Un ensemble de mesures aujourd’hui renforcées

 

De nombreux dispositifs ont été mis en œuvre par la Chancellerie ces dernières années afin d'identifier et de prendre en charge les personnes qui se radicalisent. « Depuis notre arrivée au Gouvernement, nous prenons la question très au sérieux et nous continuons d'agir » a assuré la garde des ...


Recueillement des agents du ministère de la Justice en hommage au victimes de l'attentat au siège du journal Charlie Hebdo en présence de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Chancellerie. -  Crédits photo : MJ/DICOM/Caroline Montagné

08 janvier 2015

Recueillement au ministère de la Justice

En hommage aux victimes de l’attentat du 7 janvier 2015

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a invité l’ensemble des agents du ministère de la Justice à partager un moment de recueillement collectif en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015.


07 novembre 2014

Semaine du dimanche 9 au vendredi 14 novembre 2014

Agenda de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice


31 octobre 2014

Semaine du 4 au 7 Novembre 2014

Agenda de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice


17 octobre 2014

Semaine du lundi 20 au vendredi 24 octobre 2014

Agenda de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice


03 octobre 2014

Semaine du lundi 6 au vendredi 10 octobre 2014

Agenda de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice


10 septembre 2014

J21: La Justice du 21ème siècle au cœur de la société

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


Palais de Justice de Saint-Gaudens © MJ DICOM

05 septembre 2014

Réouverture du TGI de Saint-Gaudens

Christiane Taubira s'est rendue vendredi 5 septembre à Saint-Gaudens pour assister à l'audience solennelle d'installation du tribunal de grande instance nouvellement réimplanté.


Réouverture du TGI de Tulle © MJ DICOM Caroline Montagné

03 septembre 2014

Réouverture du TGI de Tulle

Rendre la Justice plus accessible aux citoyens

Christiane Taubira s'est rendue à Tulle lundi 1er septembre pour l'audience solennelle d'installation du TGI nouvellement réimplanté. Le « fruit d'un travail collectif  », auquel la garde des Sceaux a souhaité rendre hommage.


Une nouvelle prison pour Orléans

25 juillet 2014

Inauguration du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

Christiane Taubira a inauguré le 25 juillet cet établissement qui remplace les maisons d'arrêt de Chartres et d’Orléans

« Construire un temps de prison utile » était l’une des recommandations clés de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. C’est également l’un des piliers de la réforme pénale. En inaugurant le centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, Christiane Taubira confirme les ambitions du ...


Congrès national INAVEM-Citoyen & Justice à Martigues © MJ/Dicom

20 juin 2014

Congrès national INAVEM-Citoyen & Justice à Martigues

Pour Christiane Taubira, « pérenniser et consolider le fonctionnement des associations» est essentiel

A l’heure où la réforme pénale est en débat au Parlement, la garde des Sceaux a tenu à témoigner aujourd’hui, par sa présence et par sa prise de parole lors du congrès national des fédérations Citoyen  & Justice et INAVEM, le soutien et l’estime qu’elle porte à ces « partenaires précieux ».


Finale de la 3e Coupe nationale des élèves citoyens InitiaDroit 2014 © MJ - DICOM - Caroline Montagné

27 mars 2014

« Tous responsables ? »

Finale de la 3e Coupe nationale des élèves citoyens InitiaDroit 2014

La garde des sceaux a remis les trophées aux lauréats de la Coupe Nationale des élèves citoyens organisée dans les 30 académies par l'association InitiaDROIT.


21 mars 2014

Semaine du lundi 24 au vendredi 28 mars 2014

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


14 mars 2014

Semaine du lundi 17 au vendredi 21 mars 2014

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


Rencontre de Christiane TAUBIRA avec Ha Hung CUONG, ministre de la Justice vietnamien © MJ DICOM Caroline Montagné

25 février 2014

Christiane Taubira rencontre son homologue vietnamien

Coopération juridique entre la France et le Vietnam

A l’occasion du quarantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a reçu aujourd’hui à la Chancellerie, Hà Hùng Cuong, ministre de la Justice de la République socialiste du Vietnam.


.

19 février 2014

16e Conseil des Ministres franco-allemand

Christiane Taubira et Heiko Maas signent trois déclarations communes pour renforcer l’Europe de la Justice


Crédits photo : MJ/Dicom/Caroline Montagné

10 février 2014

Première rencontre avec le ministre allemand de la justice

Christiane Taubira reçoit Heiko Mass pour préparer le conseil des ministres de la justice du 19 février à Paris


31 janvier 2014

Semaine du lundi 3 au vendredi 7 février 2014

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


17 janvier 2014

Semaine du lundi 20 au vendredi 24 janvier 2014

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice


Justice du 21ème siècle

10 janvier 2014

Édification de la Justice du 21ème siècle

Jean-Marc Ayrault ouvre le débat national

Ce débat national, organisé les 10 et 11 janvier 2014 et ouvert par le Premier ministre, s'inscrit dans un processus de réflexion lancé il y a 18 mois par Christiane Taubira afin de moderniser la Justice au service des citoyens. « Il n'y a pas de modernisation sans réformes de structure. Il est ...


20 décembre 2013

Semaine du lundi 23 au vendredi 27 décembre 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice


06 décembre 2013

Semaine du lundi 9 au dimanche 15 décembre 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice


30ème anniversaire du travail d’intérêt général (TIG) - © MJ-DICOM-Caroline Montagné

25 novembre 2013

30ème anniversaire du travail d’intérêt général (TIG)

Une semaine consacrée au TIG du 25 au 29 novembre 2013

Lancement de la semaine anniversaire des 30 ans du travail d’intérêt général par Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice en présence de Robert Badinter, ancien président du Conseil Constitutionnel et ancien Garde des sceaux.


22 novembre 2013

Semaine du lundi 25 au vendredi 29 novembre 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice


.

15 novembre 2013

Christiane Taubira au centre pénitentiaire Sud Francilien (CPSF)

Exposition « Le Voyage » sur le thème de la découverte de l’art en prison

La garde des sceaux s’est rendue au CPSF de Réau pour visiter l’exposition éphémère et échanger avec les détenus commissaires de l’exposition, les membres de la Réunion des musées nationaux et les personnels qui ont suivi le projet.


Crédits photo : DICOM / C. Montagné

06 novembre 2013

Justice de première instance

Remise d'un rapport sénatorial à la ministre

Le 6 novembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport d'information sur la Justice de première instance rédigé par les sénateurs Klès et Détraigne. Dans ce rapport, les sénateurs proposent la création d'un tribunal de première instance et recommandent ...


Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

05 novembre 2013

Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Adoption définitive des textes

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et celui relatif au procureur de la République financier ont été définitivement adoptés le 5 novembre 2013. L'objectif : donner à l'autorité judiciaire les moyens d'agir efficacement, ...


Journée en faveur des droits des victimes - Crédits : MJ/Dicom

04 novembre 2013

Journée en faveur des droits des victimes

La victime dans le processus judiciaire : quelle place, quels enjeux ?

Christiane Taubira a accueilli à l’hôtel de Bourvallais les associations d’aide aux victimes, associations de victimes, magistrats, avocats, représentants des ministères participant à l’aide aux victimes, pour participer à une journée de travail et de réflexion sur les nouveaux enjeux de l’aide aux ...


Christiane Taubira à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis - Crédits : MJ/Dicom

31 octobre 2013

Christiane Taubira à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis

La Garde des sceaux a inauguré le 31 octobre 2013 le quatrième bâtiment d’hébergement réhabilité de la maison d’arrêt.


30 octobre 2013

Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Mercredi 30 octobre : l'Assemblée a achevé l'examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière puis le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.


Christiane Taubira à l’université de Toulouse - Crédit : MJ/Dicom

28 octobre 2013

Christiane Taubira à l’université de Toulouse

A la rencontre des étudiants et des chercheurs sur le thème de la réforme pénale et de la lutte contre la récidive

Lundi 28 octobre 2013, Christiane Taubira était à l’université de Toulouse pour prononcer un discours sur l’identité des tribunaux administratifs et animer une réunion publique sur la réforme pénale. Ce fut aussi l’occasion de visiter un chantier extérieur pénitentiaire qui prépare à la ...


crédits photo MJ/DICOM C. Montagné

25 octobre 2013

Consolidation de l'indépendance des magistrats

Christiane Taubira rappelle les réformes à l'œuvre

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice s'est rendue le 24 octobre 2013 à la Cour de cassation pour participer à la première journée d'un colloque organisé dans le cadre du 130ème anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et qui avait pour thème la séparation ...


25 octobre 2013

Accès au droit et à la justice

Visite de la Maison de Justice et du Droit d'Angers, du Guichet Unique du Greffe et du Bureau d'Aide aux victimes

Christiane Taubira a visité le nouveau bâtiment qui accueille la Maison de la Justice et du Droit, au Chapeau-de-gendarme dans une zone commerciale, avant de se rendre au Palais de Justice d'Angers pour découvrir l'aménagement du Guichet Unique de Greffe et du BAVi, dans la salle des pas perdus.


Christiane Taubira à la cour d’appel de Lyon

23 octobre 2013

Christiane Taubira à la cour d’appel de Lyon

La garde des Sceaux poursuit son cycle de déplacements consacré aux enjeux des réformes judiciaires à venir


Accompagnement de la réforme pénale © MJ - DICOM - Caroline Montagné

18 octobre 2013

Prévention de la récidive

Installation du comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers des SPIP

Dans le cadre de la réforme pénale, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a installé, le 18 octobre 2013, le comité de pilotage des groupes de travail sur les métiers des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). « Je veux apporter un nouveau souffle à vos ...


Justices africaines et française main dans la main

17 octobre 2013

Justices africaines et française main dans la main

Christiane Taubira à Ouagadougou pour rencontrer des ministres de la Justice d’Afrique de l’Ouest

Les 20 ans de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires sont l’occasion pour la garde des Sceaux de rencontrer des ministres de la Justice africains. A l’ordre du jour : célébrations officielles et préparation du sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique.


Réforme du Tribunal des conflits - © MJ/Dicom/Caroline Montagné

11 octobre 2013

Réforme du Tribunal des conflits

Le groupe de travail remet son rapport à la ministre

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a confié en juin 2013 à Jean-Louis Gallet, vice-président du Tribunal des conflits, la présidence d’un groupe de travail chargé de la réforme de cette juridiction. Le groupe de travail a remis son rapport à la ministre le 10 octobre 2013. ...


Christiane Taubira à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

11 octobre 2013

Christiane Taubira à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

La garde des Sceaux inaugure un cycle de déplacements consacré aux enjeux des réformes judiciaires à venir

Magistrats et fonctionnaires des juridictions de la cour d’appel d’Aix-en-Provence étaient au rendez-vous, vendredi 11 octobre, pour plusieurs séances présidées par Christiane Taubira. A l’ordre du jour : les problématiques liées au fonctionnement des juridictions et les charges de travail des ...


09 octobre 2013

Réforme pénale

Présentation du projet de loi au Conseil des ministres

Le 9 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté au Conseil des ministres le projet de loi visant à prévenir la récidive et à renforcer l'individualisation des peines. « Peu importe le Garde des sceaux qui porte cette réforme, peu importe le Gouvernement ...


 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques |