La collection Infostats Justice
Un thème analysé en quatre pages de tableaux et commentaires simples, accessibles à tous publics, et en prise avec l'actualité.
Ecouter l'interview d'Odile Timbart, chef du bureau des études et des indicateurs | d'activité. , pour le numéro 100 d'Infostat
Articles
L'adoption simple et plénière en 2007 : des projets différents
Les affaires prud’homales en 2007
Les divorces prononcés de 1996 à 2007
Les condamnations des personnes morales en 2005
L’activité pénale des parquets en 2007
L’appel des décisions des cours d’assises :
conséquences sur la peine. Infostat 102...
L'appel des décisions des cours d'assises :
conséquence sur la déclaration de culpabilité...
Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
Les victimes face à la justice :
le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire [Infostat Justice 98]...
Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise
Une analyse statistique du traitement judiciaire de la
délinquance des mineurs. Infostat Justice 96...
Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs
dans les jugements de divorce. Infostat 93...
Le suivi socio-judiciaire:
bilan d'application de la loi du 17 juin 1998. Infostat 94...
Le recours des victimes aux avocats
et aux associations d'aide aux victimes. Infostat 92...
Infostat n°91
L’activité des juridictions commerciales en 2005...
Infostat n°90
Les annulations de mariage en 2004...
Infostat n°89
Le pacte civil de solidarité : importante progression en 2005...
Infostat n°88
Les condamnés de 2004 en état de récidive...
Infostat n°87
Le sort des demandes prud'homales en 2004...
Infostat n°86
Une évaluation de l'activité judiciaire en 2005...
Infostat n°85
Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004...
Infostat n°84
Infostat n°83
L'exécution des peines d'emprisonnement ferme...
Infostat n°82
La responsabilité pénale des personnes morales...
Infostat n°81
L’activité des Maisons de justice et du droit et des Antennes de justice en 2003...
Infostat n°80
Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004...
Infostat n°79
L’activité des associations socio-judiciaires en 2003...
Infostat n°78
L’activité des conciliateurs de justice en 2003...
Infostat n°77
Des prestations compensatoires sous forme de capital et non plus de rente...
Infostat n°76
L’activité des tribunaux pour enfants en 2003...
Infostat n°75
Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003...
Infostat n°74
La répression du vol simple depuis 1984...
Infostat n°73
L’homologation de changement de régime matrimonial en 2002...
Infostat n°72
Statistiques sur la profession d’avocat - Février 2004...
Infostat n°71
La durée des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance en 2001 - Décembre 2003...
Infostat n°70
La sanction des comportements routiers dangereux en 2001 - Novembre 2003...
Infostat n°69
L'activité des juridictions commerciales en 2002...
Infostat n°68
Les condamnés de 2001 en état de récidive...
Infostat n°67
Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2002...
Infostat n°66
Le coût des expertises judiciaires civiles...
Infostat n°65
Les acquisitions de la nationalité française en 2001...
Infostat n°64
Trois années d'application du Pacte civil de solidarité...
Infostat n°63
Les décisions des cours d’appel en matière correctionnelle...
Infostat n°62
La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice...