TitreAnnéeDateRésuméPhotoLégendeLire plus
Code criminelJan 01, 17911791La prison est un lieu de punition mais aussi celui de l'amendement du condamné, par le travail et l'éducation.   
Administration pénitentiaireJan 01, 17951795Création de l'administration des prisons au ministère de l'Intérieur.   
Prison châtimentJan 01, 18101810Le code pénal privilégie le principe de prison châtiment.   
Prison & justiceJan 01, 19111911L'administration pénitentiaire est rattachée par décret au ministère de la Justice.   
Réforme AmorJan 01, 19451945La réforme Amor institue la politique d'amendement et de reclassement social du condamné. Parmi les 14 points de cette réforme, on trouve le principe de la modulation des peines et le principe du travail comme obligation et comme droit.

 

 

  
SMEJan 01, 19591959Création du sursis avec mise à l'épreuve.   
RéinsertionJan 01, 19751975Création des centres de détention orientés vers la réinsertion et le développement des peines de substitution.   
Abolition de la peine de mort.Oct 09, 19811981La loi du 9 octobre 1981, un projet de loi du ministère de la Justice, prévoit que "la peine de mort est abolie."  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? | cidTexte=LEGITEXT000006068718&dateTexte=
TIGJan 01, 19832001Création de la peine de travail d'intérêt général ; réforme des droits des détenus.   
Service public pénitentiaireJan 01, 19871987Les missions du service public pénitentiaire sont précisées. Certaines d'entre elles peuvent être concédées à des groupes privés.   
Santé en prisonJan 01, 19941994Réforme de la prise en charge sanitaire des détenus.

 

 

  
SPIPJan 01, 19991999Création des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) regroupant dans une structure unique les activités liées à la réinsertion.   
Programme 13200Jan 01, 20022002Loi d'orientation et de programmation pour la justice : sécurisation et humanisation renforcées des établissements pénitentiaires ; plan de construction de 13 200 places.   
LAJECJan 01, 20042004Développement des aménagements de peine pour lutter contre la récidive par la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.   
Loi du 5 août sur l'éducation et le patronage des jeunes détenusJan 01, 20062006Nouvelles règles pénitentiaires européennes, adoptées le 11 janvier 2006 par les 47 États membres du Conseil de l'Europe.   
RPEJan 01, 20092009Définition des missions du service public pénitentiaire par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : protéger la société, sanctionner les actes délictuels et criminels et favoriser la réinsertion des détenus.   
Conférence de consensusJan 01, 20132013Conférence de consensus sur la prévention de la récidive.  http://conference-consensus.justice.gouv.fr/