Infrastructure de Gestion de la Confiance

Cette page représente le service de publication de l'infrastructure de gestion de clés (IGC) de la Justice, composée des autorités de certification "AC Justice" et toutes les AC qui lui sont rattachées. Elle rassemble la documentation liée à cette IGC.

Conditions Générales d'utilisation de la Carte Agent Justice (PGCA CAJ)

Politique de certification de l'AC "Racine"

Politique de certification des AC "personnes", AC "personnes 2" et AC "personnes 3"

Politique de certification des AC "personnes 4"

Résumé de la politique de certification en anglais

Homologation de l'IGC

Télécharger l'Autorité de certification racine Justice

Télécharger l'Autorité de certification racine Justice 2

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Télécharger l'Autorité de certification racine Personne 4

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Liste de révocation des AC

Liste de révocation de l'AC Justice 2

Liste de révocation de l'Autorité de Certification "personnes 4"

Liste de révocation de l'Autorité de Certification "personnes 5"

Formulaire d'acceptation d'un rôle de confiance - Administration Centrale

Formulaire d'acceptation d'un rôle de confiance - DAP - Administration Centrale

Formulaire d'acceptation d'un rôle de confiance - DSJ - RGI/RGIa

Formulaire d'acceptation d'un rôle de confiance - DAP - Services déconcentrés

Formulaire d'acceptation d'un rôle de confiance - Agents Directions Régionales SG

Formulaire d'acceptation d'un rôle de confiance - DPJJ - Services déconcentrés

Formulaire d'acceptation d'un rôle de confiance - DSJ

Formulaire d'acceptation d'un rôle de confiance - Administrateur

Formulaire d'acceptation d'un rôle de confiance - Agents SCBCM

Formulaire d'acceptation d'un rôle de confiance - Test/Support - Chargé d'audit

La politique de signature électronique civile

Politique de signature électronique simple du ministère de la Justice

Politique de signature électronique qualifiée du ministère de la Justice

Politique de cachet électronique du ministère de la Justice

Empreinte SHA-256 du certificat racine 2 = 15:E9:38:72:BA:D8:E7:F0:2F:69:39:D9:24:39:11:CC:EC:BA:2E:6A:D8:28:5A:48:6B:B6:6A:78:E9:E4:E0:B0

Empreinte SHA-256 du certificat racine = C8:7A:75:6D:EE:F6:27:17:90:51:89:76:10:D0:FE:1B:F7:F1:A9:F0:20:A6:34:73:9B:8C:0A:C4:0E:AE:89:A6

Anciennes versions

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Conditions Générales d'utilisation de la Carte Agent Justice (PGCA CAJ)

Conditions Générales d'utilisation de la Carte Agent Justice (PGCA CAJ)

Conditions Générales d'utilisation de la Carte Agent Justice (PGCA CAJ)

Conditions Générales d'utilisation de la Carte Agent Justice (PGCA CAJ)

Politique de certification de l'AC "personnes v2.1.1"

Liste de révocation des AC

Liste de révocation de l'Autorité de Certification "personnes 2"

Liste de révocation de l'Autorité de Certification "personnes 3"

Formulaire d'acceptation d'un rôle de confiance v1.0

Formulaire d'acceptation d'un rôle de confiance v1.1.1