Ministère de la Justice
 
 

15 novembre 2011

Le procès du duc d'Enghien

"Qu'il est affreux de mourir ainsi de la main des Français." - Louis de Bourbon-Condé, duc d'Enghien

"Assassinat" pour les uns, "exécution légale" pour les autres, la condamnation à mort du duc d'Enghien, peu avant l'avènement du Premier Empire en 1804, n'en finit pas de faire couler beaucoup d'encres. Marque indélébile de l'épopée napoléonienne, elle est décriée par les détracteurs de Napoléon Bonaparte qui fustigent pour l'occasion son attitude purement dictatoriale. Ses admirateurs, au contraire, ne peuvent que saluer la mort du duc, sacrifié sur l'autel du tout nouvel Empire naissant.
Retour sur un procès rapidement expédié et qui aurait peut-être pu, en cas de dénouement différent, rallier les partisans de la monarchie à la cause impérialo-bonapartiste.

 

PROCÈS DU DUC D'ENGHIEN

 

- Sommaire -

 

 

Le Duc D'Enghien à son exécution (fresque de l'époque) [Public domain], via Wikimedia Commons)

 

 

 

CONTEXTE

Napoléon Bonaparte, alors consul à vie au début de l'année 1804, est au fait de sa puissance ; puissance aussi bien politique, avec les "masses de granit" réformant la société française, que militaire, depuis la victoire de Marengo quatre ans plus tôt et la signature de la paix d'Amiens avec l'Angleterre en 1802. Ainsi rien ne semblait arrêter l'ancien général de la République qui rêvait désormais d'un pouvoir impérial, dynastique et sans limite.

Mais ce présent état de grâce n'était pas sans faire oublier au futur empereur la fragilité d'une telle situation : les menaces de reprise de guerres à l'Est et les récents complots contre sa personne et ses proches (notamment l'attentat de la rue Saint-Nicaise le 24 décembre 1800 et la "conspiration de l'an XII" en 1803) instaurèrent un climat paranoïaque et délétère au plus haut sommet de l'État.

Forcé de réagir à ces attaques, le gouvernement consulaire décida de frapper fort et de faire littéralement un exemple. Mais qui serait la cible de cette répression ? Les noms les plus fous circulèrent pendant les réunions de crise, comme ceux des frères de Louis XVI, mais l'attention se porta tout particulièrement sur un autre héritier de la maison de France : Louis de Bourbon-Condé, cousin du défunt roi.

Émigré à Etteinheim, à quelques kilomètres de la frontière française, le jeune prince était protégé par le duché souverain de Bade, alors allié de la France. Au mépris de toutes les règles du droit des gens qui le protégeait, le duc d'Enghien fut enlevé sur ordre de Savary, le chef de la la police de Bonaparte, dans la nuit du 15 et 16 mars 1804 et ramené de force à Strasbourg pour être transféré cinq jours plus tard au château de Vincennes.

 

 

 

L'INSTRUCTION

Une commission militaire fut alors immédiatement formée pour juger le prisonnier, "prévenu d'avoir porté les armes contre la République, d'avoir été et d'être encore à la solde de l'Angleterre [de nouveau ennemi juré de la France depuis la dénonciation du traité d'Amiens de 1802 et la déclaration de guerre des britanniques du 22 mai 1803], de faire partie des complots tramés par cette dernière puissance contre la sûreté intérieure et extérieure de la République" (arrêté du 29 ventôse an XII signé par le Premier Consul Bonaparte). Fait important, ces chefs d'accusation relevaient à l'époque des juridictions ordinaires et non des juridictions militaires...

Le capitaine-rapporteur commença à interroger le duc d'Enghien dans la nuit du 20 au 21 mars à partir de minuit alors même que les interrogatoires n'étaient en théorie possibles que de jour. Quoiqu'il en soit, le détenu eut à répondre de sa connexité présumée avec l'Angleterre et de ses possibles tentatives d'attentat sur le sol français, ce qu'il nia en bloc. Il sollicita même une audience privée avec Napoléon Bonaparte, demande restée sans réponse et qui coupa court à l'interrogatoire. Cela induisant que la désignation du défenseur, obligatoire selon l'article 19 de la loi du 13 brumaire an V (3 novembre 1796) qui réglait la procédure devant être observée durant les conseils de guerre, ne fut pas entérinée.

Enfin, les militaires chargés de l'instruction du procès n'avaient en tout et pour tout en leur possession qu'un seul document en guise de preuve.

 

 

 

LE PROCÈS

Sûrement l'un des plus rapides au monde, le procès consista pour le juge à faire amener le coupable présumé devant lui et à lui signifier sa condamnation. Pour respecter un semblant de procédure, ce premier lui présenta la seule preuve à charge constitutive de la sentence finale (et bien évidemment aucune à décharge), à savoir l'acte de renvoi devant la juridiction militaire. Autrement dit, cet acte de procédure avait à lui seul valeur de culpabilité pour la juridiction militaire !

Vu l'objective teneur expéditive des débats, aucun témoin, même en défaveur de l'accusé, ne fut entendu cette nuit là.

Toute cette procédure aboutit enfin sur la sentence finale, prononcée par le juge et copiée littéralement dans l'instant :

CitationLa Commission, après avoir donné au prévenu lecture de ses déclarations par l'organe de son Président, et lui avoir demandé s'il avait quelque chose à ajouter dans ses moyens de défense, il a répondu n'avoir rien à dire de plus, et y persister. - Le Président fait retirer l'accusé. - Le conseil délibérant à huit-clos, le Président a recueilli les voix, en commençant par le plus jeune en grade ; le Président ayant émis son opinion le dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui a appliqué l'article... de la loi du... ainsi conçu ; et en conséquence l'a condamné à mort.Citation

 

Une seule remarque : l'article 35 de la loi précitée du 13 brumaire an V obligeait le juge à lire à haute voix le texte de la loi incrimant le condamné, après lui en avoir d'ailleurs fourni un exemplaire papier selon l'article 25, articles non respectés en l'espèce puisque les blancs laissés à la fin du jugement sont d'origine.

Ainsi la condamnation fut autant obscure pour le duc d'Enghien que pour l'Histoire, fait rare dans les affaires relevant de façon évidente de la raison d'État.

 

 

 

ÉPILOGUE

Le cousin de Louis XVI fut fusillé quelques heures plus tard et jeté dans une fosse du château de Vincennes. La petite histoire rejoignant la grande, il est avéré que le Premier Consul, pris de remords ou bien soucieux d'adopter une attitude plus représentative d'un chef d'État, a envoyé une lettre de grâce pour le duc dans la nuit. Mais cette missive, partie trop tard, n'arriva jamais jusqu'à la Commission : on raconte que Talleyrand ou Fouché, tous deux ministres de Bonaparte, aurait intercepté l'ordre pour ne sciemment pas la transmettre au principal intéressé.

 
 
  

 Vidéos

  • Gisèle Halimi revient sur le procès de Bobigny
    Gisèle Halimi revient sur le procès de Bobigny
  • La rénovation du palais de justice de Paris
    La rénovation du palais de justice de Paris
  • L'Hôtel de Bourvallais
    L'Hôtel de Bourvallais
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Le Parlement de Bourgogne
    Le Parlement de Bourgogne
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter
    Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter
  • Les symboles de la Justice
    Les symboles de la Justice
  • Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de Rouen"
    Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de Rouen"
  • De la Monarchie à la IIIème République
    De la Monarchie à la IIIème République
  • Les cycles dans l'histoire constitutionnelle
    Les  cycles dans l'histoire constitutionnelle
  • Les libertés fondamentales
    Les libertés fondamentales
  • Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime
    Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime
  • L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008
    L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008
  • Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
    Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
    L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945

 Radio en ligne

Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: introduction à la chronique

Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les instructions

Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les actes d'accusation

Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les défenses

La Justice sous l'Ancien Régime

La Justice révolutionnaire

La justice Napoléonienne

La Justice républicaine

 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |