Plan de sauvegarde des collections d’ouvrages anciens  

Vers une politique de conservation et valorisation des fonds des juridictions

Provenant en partie de dons et pour certains de confiscations révolutionnaires, des traités de droit, recueils de textes de coutumes régionaux et autres littératures judiciaires du 16, 17, 18 et 19ème siècles figurent comme de véritables « trésors » connus ou ignorés des juridictions. Pour la plupart, ils n'ont jamais fait l’objet d’un quelconque inventaire.

C’est pour garantir la mise en valeur et conservation des livres et vieux imprimés détenus par certaines juridictions qu’un dispositif spécifique et national a été mis en œuvre. Nommé « plan de sauvegarde des collections d’ouvrages anciens », il est assuré conjointement par le département des Archives du Secrétariat Général, la Cour de Cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice. Il est placé sous l’égide d’un comité scientifique dont la mission reste la définition d’une politique nationale en matière de conservation des collections.

Organe décisionnel, le comité scientifique est présidé par Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation. Il est composé de représentants du ministère - administration centrale, sous-direction des greffes et Inspection des services judiciaires - de spécialistes issus de l’inspection générale des bibliothèques, de la bibliothèque nationale de France, du monde des chercheurs et universitaires et enfin de membres de certaines professions judiciaires.

Depuis septembre, les premières actions du plan de sauvegarde sont lancées. Elles consistent à  enquêter sur les fonds détenus par les cours d’appel et les juridictions de leur ressort. Versailles, Dijon, Rouen et Besançon font l’objet de travaux plus précis visant à approfondir les résultats des premiers sondages.

Selon la valeur et le volume des collections identifiées, le comité scientifique fixera sa méthode et son calendrier et pourra éventuellement entreprendre un recensement systématique des collections possédées sur l’ensemble du territoire. 

3 étapes/ 3 temps pour le plan de sauvegarde des collections d'ouvrages anciens  :

1 /Evaluer la valeur et du volume des fonds
2/ Vérifier l'opportunité d'un inventaire national
3/ Définir une politique de conservation

Catherine Delplanque, Secrétaire scientifique de l’AFHJ et Eudes Chigé, conservateur en chef des bibliothèques, directeur de la bibliothèque de la cour de Cassation, ont été nommés chargés de projet du plan. Leur mission : « Faire un premier inventaire pour permettre au comité scientifique de prendre la mesure du travail et organiser la politique », précise Catherine Delplanque en évoquant la méthode employée pour identifier les fonds. Ecouter l’interview :

Le fonds de la bibliothèque de la cour de cassation compte jusqu'à 5 000 ouvrages.
Parmi eux, une cinquantaine d'exemplaires uniques.