Ministère de la Justice
 
 

09 juillet 2009

Les origines de l'article 516 du code civil

« La distinction entre les biens meuble et immeuble a été formalisée au 13ème siècle »

Selon l'article 516 du code civil : « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Olivier Descamps, Professeur d'histoire du droit à l'Université Paris II Panthéon-Assas, revient sur l'histoire de cette distinction et les raisons de son intégration dans le code civil de 1804.

Voir la vidéo :

© Dicom - Damien Arnaud 

 

Voir la série de vidéos sur le code civil

 
 
  

 Vidéos

  • Gisèle Halimi revient sur le procès de Bobigny
    Gisèle Halimi revient sur le procès de Bobigny
  • La rénovation du palais de justice de Paris
    La rénovation du palais de justice de Paris
  • L'Hôtel de Bourvallais
    L'Hôtel de Bourvallais
  • La Cour de cassation
    La Cour de cassation
  • Le Parlement de Bourgogne
    Le Parlement de Bourgogne
  • Le palais de justice de Toulouse
    Le palais de justice de Toulouse
  • Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter
    Il y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert Badinter
  • Les symboles de la Justice
    Les symboles de la Justice
  • Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de Rouen"
    Exposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de Rouen"
  • De la Monarchie à la IIIème République
    De la Monarchie à la IIIème République
  • Les cycles dans l'histoire constitutionnelle
    Les  cycles dans l'histoire constitutionnelle
  • Les libertés fondamentales
    Les libertés fondamentales
  • Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime
    Exposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crime
  • L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008
    L'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008
  • Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
    Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
  • Le Conseil d?État au Palais Royal
    Le Conseil d?État au Palais Royal
  • L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
    L'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
  • Les figures du droit : Portalis, l?étudiant en droit

 Radio en ligne

Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: introduction à la chronique

Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les instructions

Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les actes d'accusation

Louis XVI et Marie Antoinette,les procès des citoyens Capet: les défenses

La Justice sous l'Ancien Régime

La Justice révolutionnaire

La justice Napoléonienne

La Justice républicaine

 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques |