Le droit se livre : TIC et défense pénale
« Le développement de ces technologies modifie l'essence même du procès »
Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Sophie Sontag Koenig, avocate ''omis'', attachée temportaire d'enseignement et de recherche en droit à l'Université Paris XIII et auteur d’une thèse sur les technologies de l’information et de la communication (TIC) et la défense pénale. Ce travail de recherche, mené à l'Université de Poitiers sous la direction du haut magistrat et universitaire Jean-Paul Jean, vient de recevoir le prix Vendôme 2014 décerné par le ministère de la Justice et la mission de recherche ''Droit et Justice''.
Extraits de l'interview (durée totale 6 minutes 36) :
« L'introduction en procédure pénale des technologies de l'information et de la communication est justifiée par le souhait d'améliorer les droits de la défense ».
« La nouvelle gestion de l’accès aux informations favorise l’égalité des armes via l’utilisation d’outils de recherche, de logiciels ».
« Les technologies de l’information et de la communication ont une incidence sur la gestion de l’espace, puisqu’elles favorisent l’accès au juge d’un point de vue strictement géographique ; on pense notamment à la visioconférence ».
« Ces technologies permettent une accélération du temps pénal, un meilleur traitement des tâches en temps réel et une simultanéité de ces tâches ».
« Ces technologies impliquent nécessairement d’adapter juridiquement la déontologie à laquelle la profession d’avocat est soumise ».
© Ministère de la Justice – SG – DICOM – Damien ARNAUD