Ministère de la Justice
 

 

27 juin 2011

Histoire de l'administration pénitentiaire

© Dicom - C. MontagnéCode pénal de 1791
La prison est un lieu de punition mais aussi celui de l'amendement du condamné, par le travail et l'éducation.

1795
Création de l'administration des prisons au ministère de l'Intérieur

1810
Le Code pénal privilégie le principe de prison châtiment.

1911
L'administration pénitentiaire est rattachée par décret au ministère de la Justice. Depuis 1795, date de la loi de création de l'administration des prisons, elle relevait en effet du ministère de l'Intérieur.

1945
La réforme Amor institue la politique d'amendement et de reclassement social du condamné. Parmi les 14 points de cette réforme, on trouve le principe de la modulation des peines et le principe du travail comme obligation et comme droit.

1959
Création du sursis avec mise à l'épreuve.

1975
Création des centres de détention orientés vers la réinsertion et le développement des peines de substitution.

1981
Abolition de la peine de mort.

1983
Création de la peine de travail d'intérêt général.
Réforme des droits des détenus.

1987
Les missions du service public pénitentiaire sont précisées. Certaines d'entre elles peuvent être concédées à des groupes privés.

1994
Réforme de la prise en charge sanitaire des détenus.

1999
Création des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) regroupant dans une structure unique les activités liées à la réinsertion.

2002
loi d'orientation et de programmation pour la justice : sécurisation et humanisation renforcées des établissements pénitentiaires ; 13200 places vont être construites

2004  
la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité développe les aménagements de peine pour lutter contre la récidive

2006-2007
les nouvelles règles pénitentiaires européennes, adoptées le 11 janvier 2006 par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, deviennent la charte d'action de l'administration pénitentiaire

2009
la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 définit les missions du service public pénitentiaire : protéger la société, sanctionner les actes délictuels et criminels et favoriser la réinsertion des détenus.

 

"L'exécution des peines privatives de liberté  en matière correctionnelle et criminelle a été conçue, non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné, mais aussi pour favoriser l'amendement de celui-ci et permettre son éventuelle réinsertion."

Conseil Constitutionnel
décision n°93.634
du 20 janvier 1994

 

Les directeurs de l'administration pénitentiaire

Directeur actuel Henri Masse, préfet.

Ministère de l'Intérieur
Louis Perrot, 9 janvier 1858, inspecteur général des prisons
François-Alphonse Dupuy, 22 juin 1863, inspecteur général des prisons
Jules Jaillant, 18 novembre 1871, inspecteur général des prisons
Albert Choppin, 15 octobre 1875, préfet
émile Cazelle, 13 novembre 1879, préfet
Pierre Michon, 26 août 1880, inspecteur général des prisons
Louis Herbette, 13 juin 1882, conseiller d'état
Antoine Lagarde, 6 mai 1891, préfet
Fernand Duflos, 17 mars 1893, préfet
Périclès Grimanelli, 22 juillet 1901, préfet
Abraham Schrameck, 20 juillet 1907, préfet

Ministère de la Justice
César Just, 24 octobre 1911, préfet
Élisée Becq, 7 avril 1917, conseiller d'état
David Dautresme, 5 octobre 1919, préfet
Léon Fleys, 14 mai 1921, magistrat
Eugène Leroux, 22 novembre 1922, conseiller d'état
Henry Mouton, 23 novembre 1926, conseiller d'état,
Georges Rateau, 1er mai 1930, magistrat
Louis Sergent, 25 octobre 1930, magistrat
Paul Leclerc, 1er juin 1934, magistrat
Mainfroid Andrieu, 16 octobre 1935, préfet
Armand Estève, 1er novembre 1937, magistrat
Armand Camboulives, du 6 juin 1939 au 5 septembre 1940, magistrat
Paul Amor, 30 septembre 1944, magistrat
Eugène Turquey, 8 octobre 1947, magistrat
Charles Germain, 11 février 1948, magistrat
André Touren, 1er décembre 1954, magistrat
Robert Lhez, 23 janvier 1957, magistrat
Pierre Orvain, 2 décembre 1959, magistrat
Robert Schmelck, 6 novembre 1961, magistrat
Raymond Morice, 16 juillet 1964, préfet
Maurice Le Corno, 12 janvier 1968, préfet
Georges Beljean, 15 juin 1973, magistrat
Jacques Mégret, 6 septembre 1974, conseiller d'état
Pierre Aymard, 13 octobre 1976, conseiller maître à la Cour des comptes
Christian Dablanc, 22 mai 1978, préfet
Ivan Zakine, 16 juillet 1981, magistrat
Myriam Ezratty, 18 avril 1983, magistrate
Arsène Lux, 5 juillet 1986, préfet
François Bonnelle, 27 août 1987, préfet
Jean-Pierre Dintilhac, 26 octobre 1988, magistrat
Jean-Claude Karsenty, 24 octobre 1990, inspecteur général de l'administration
Bernard Prévost, 5 juillet 1993, préfet
Gilbert Azibert, 11 janvier 1996, magistrat
Martine Viallet, 15 mars 1999, administratrice civile
Didier Lallement, 10 septembre 2001, préfet
Patrice Molle, 26 janvier 2004, préfet
Claude d'Harcourt, 6 janvier 2006, préfet
Jean-Amédée Lathoud, 7 janvier 2010, magistrat
Henri Masse, 15 juin 2011, préfet

 

 
 
  
 

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