Le code pénal fête ses 200 ans

« L’objectif du code de 1810 était d’organiser la paix civile et de garantir la tranquillité entre les citoyens »

Le bicentenaire du code pénal a été célébré par la Cour de cassation et le Sénat les 25 et 26 novembre 2010. De nombreuses personnalités, universitaires parlementaires et praticiens, étaient réunies pour rendre hommage à cette œuvre fondatrice du droit pénal français.

Les différents Professeurs d’Universités français et étrangers réunis à la Cour de cassation ont donné un aperçu des précédents textes historiques ayant contribué à l’adoption du code de 1810. Ils ont souligné son influence en Europe, due notamment à l’occupation pendant plusieurs années d’une partie du vieux continent par l’Empire français. De façon générale, si des peines présentes dans le code de 1810 ont disparu, on constate que leur nombre s’est de tout même accru.

Au cours de la deuxième journée qui se déroulait au Sénat, les intervenants ont abordé la refonte opérée par le nouveau code pénal de 1994 et les évolutions successives. Ils se sont également tournés vers l’avenir, évoquant notamment l’influence du droit européen dans notre droit pénal. Des parlementaires ont aussi rappelé l’intérêt des aménagements de peines pour la réinsertion des personnes détenues.

Les professeurs Yves Mausen, Yves Jeanclos et Yves Mayaud en retracent les grandes évolutions. (Interview : Dicom - G. Sergent)

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