Ministère de la Justice
 
 

13 octobre 2009

L'article 1382 du code civil, principe général de responsabilité

« En France, il faut attendre 1689 pour que ce principe soit énoncé »

Selon l'article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Olivier Descamps, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, rappelle l'histoire de cet article et les raisons de son intégration dans le code civil.


© Ministère de la Justice - DICOM - Damien Arnaud

 

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