Ministère de la Justice
 
 

19 juillet 2019

La conquête de l'espace passe aussi par le droit

Évoquer l'espace nous rapproche des étoiles, fouler l'espace juridique nous fait garder les pieds sur terre. Mais histoire d’être un peu dans lune, abordons le droit... de l'espace.

La conquête de l'espace a toujours passionné néanmoins il a fallu attendre le lancement du satellite Spoutnik, en 1957, pour saisir la nécessité de réguler les activités humaines dans l'espace. Auparavant, aucun droit étatique ne s'était préoccupé de l'espace extra-atmosphérique. On était à des années lumières d'un système juridique.

De nombreuses propositions ont fusé. 10 ans plus tard, le 10 octobre 1967, le Traité de l'espace des Nations Unies posant les fondements juridiques de l'exploration de l'espace, est entré en vigueur. Signé par plus d'une centaine d’États, ce traité a énoncé 5 principes :

- l'espace vide n'appartient à personne et les corps célestes, y compris la Lune, appartiennent à tous ;

- tous les États peuvent librement explorer et utiliser l'espace ;

- les États sont invités à coopérer pour explorer l'espace ;

- les États sont invités à utiliser l'espace à des fins pacifiques ;

- les États sont responsables de leurs activités et de celles de leurs nationaux dans l’espace.

A ujourd'hui, l'espace n'est plus une zone de non-droit et le Traité de l'espace n'est plus l'unique source de droit. L'ensemble des règles relatives aux activités spatiales sont réunies dans une branche du droit international, ledroit de l'espace.

Il y a 50 ans, un homme a fait un pas sur la lune et depuis d' autres organisent des voyages dans l'espace...Le progrès va viteetface à ce constat, le droit de l'espace doit être en constante évolution.

 

 
 
  

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