Il y a trente ans : l’abolition de la peine de mort

Le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort en France était promulguée

Au terme de trois jours de débats parlementaires intenses, la France, sous l’impulsion de Robert Badinter alors Garde des Sceaux, abolissait la peine capitale il y a trente ans. La promulgation de la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort fit de la France le 35ème Etat abolitionniste. Mais 2011 marque également le 220ème anniversaire de la première tentative d’abolition par les révolutionnaires français.

"Qu'est ce que la peine de mort ? La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne. Ce sont là des faits incontestables" tonnait déjà Victor Hugo sur les bancs du Palais Bourbon en septembre 1848. La Seconde République venait d'abolir six mois auparavant la peine capitale, mais uniquement pour les crimes politiques. Il fallut attendre la loi du 9 octobre 1981 pour qu'elle soit totalement abolie.

La peine de mort à travers l’Histoire

La loi antique du Talion prévoyait un principe simple : la personne qui a tué mérite la mort, "œil pour œil, dent pour dent". Mais petit à petit, les notions de crime involontaire et de légitime défense se dégagent et ne sont plus punis de mort. L’époque franque marque un recul de la peine capitale grâce à la compensation pécuniaire qui oblige le meurtrier à payer une amende à la famille de la victime, mais l’époque féodale voit se multiplier les motifs d’exécutions et l’application de la torture. Au Moyen Age, la position de la justice ecclésiastique reste ambiguë : l’inquisition condamne les hérétiques au bûcher mais, ne voulant pas déroger au commandement divin "tu ne tueras point", renvoie le soin d’exécuter la sentence aux justices royale et seigneuriale.

La longue marche vers l’abolition

César Beccaria amorce un large mouvement abolitionniste avec la publication de son ouvrage Des délits et des peines (1766). Pierre Léopold Ier de Toscane - futur Léopold II du Saint Empire - est le premier souverain à embrasser ce courant, il abolit la peine de mort en Toscane en 1786 ; son frère aîné Joseph II la supprime en Autriche un an plus tard. Louis XVI abolit la torture en France le 1^er mai 1788.

Ce sont les révolutionnaires qui posent la question de l’abolition de la peine capitale devant l’Assemblée constituante en mai 1791 : Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau présente un projet de Code pénal pour la France en proposant d’y inscrire l’abolition de la peine de mort. Mais l’Assemblée ne retient pas l’abolition et vote un mode d’exécution unique dont la formule restera célèbre "Tout condamné [à mort] aura la tête tranchée". Ce moyen unique, la guillotine, apparaît comme un privilège sous la Révolution puisqu’auparavant, seuls les nobles condamnés à mort avaient la tête tranchée, les roturiers étaient pendus, brûlés, écartelés… En 1793, la Convention nationale abolit la peine de mort en conditionnant l’abolition effective au retour de la paix. Lorsque la paix revint, cette disposition ne fut toutefois pas appliquée.

"La peine de mort est abolie"

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la quasi-totalité des pays d’Europe occidentale cessent d’appliquer la peine de mort et votent une loi d’abolition. En France, les exécutions capitales ne se font plus en public depuis 1939 mais se perpétuent en prison jusqu’en 1977. L’abolition de la peine capitale est votée en 1981 à l’instigation de Robert Badinter malgré une opinion publique hostile. L’article premier de la loi d’abolition du 9 octobre 1981 proclame : "La peine de mort est abolie". Pour Robert Badinter, qui avait défendu en tant qu’avocat plusieurs accusés risquant le châtiment suprême dans des affaires criminelles retentissantes durant les années 1970, il s’agit de l’épilogue d’une longue marche.

La loi du 9 octobre 1981 met fin à 190 années d’hésitation. L’opinion publique française reste défavorable à l’abolition de la peine de mort jusqu’en 1999, mais aujourd’hui, 61% des Français sont opposés au rétablissement de la peine capitale*.

Situation internationale

Une cinquantaine d’Etats continue d’appliquer la peine de mort dans le monde. En Iran, le nombre des exécutions a augmenté de façon alarmante ces dernières années. Elles sont pratiquées la plupart du temps en public par pendaison ou lapidation en cas d’adultère.

Les Etats-Unis sont le seul Etat occidental perpétuant l’exécution de condamnés. Pourtant, la Cour suprême avait décidé un moratoire sur la peine de mort en 1972. Mais dès 1976, elle autorisa la reprise des exécutions. Malgré cette persistance, on note un recul de la peine de mort ces dernières années : en mars 2011, l’Illinois est devenu le 16ème Etat abolitionniste de l’Union et le nombre d’exécutions ne cesse de baisser depuis 1999.

La tendance mondiale est à l’abolition de la peine de mort. Par 106 voix contre 46, avec 34 abstentions, une résolution pour un moratoire mondial sur l’application de la peine de mort a été adoptée par l’Organisation des nations unies (ONU) en 2008. Aujourd’hui, 139 Etats sur les 193 que compte l’ONU sont abolitionnistes, en droit (loi d’abolition) ou en fait (moratoire). Une trentaine de plus qu’il y a dix ans.

* Source : Etude IPSOS "questions d'actualité" réalisée les 23 et 24 septembre 2011.