Ministère de la Justice
 
 

25 septembre 2013

Histoire et architecture du palais de justice de Besançon

Série « Patrimoine des juridictions » - Publication n°7

Les travaux contemporains de restructuration et d’extension du palais de justice ont été initiés en 1996 (phase d’études). La première tranche de la partie moderne a été livrée en 2003 et la seconde relative à l’ancienne cour d’appel, en 2005. Le palais de justice actuel abrite la Cour d’appel, le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance et le tribunal de commerce de Besançon.

Focus sur l'histoire de ce bâtiment et son architecture.

 

Palais de justice de Besançon

 

 

Encadré
CHRONOLOGIE ARCHITECTURALE

 

- 1381 : acquisition par la ville de Besançon de trois maisons en face de l’église Saint-Pierre pour ses services et sa justice

- 1569 : construction de l’Hôtel de Ville par l’architecte Richard MAIRE

- 1581 : marché avec Richard MAIRE pour la construction d’un nouveau corps de bâtiment, parallèle au précédent, destiné en particulier à la Justice. En 1582, le marché est annulé par les nouveaux élus et le marché est confié à Hugues SAMBIN, architecte disciple de Michel Ange, ayant oeuvré à Dijon

- 1582 - 1587 : construction du nouveau bâtiment avec une chapelle (clocheton apparent en façade), façade Renaissance d’Hugues Sambin

- 1676 : après le transfert du parlement de Dole à Besançon, la ville doit céder une partie de ses locaux qui prirent à compter de cette époque le nom de palais de justice

- 1745 - 1749 : construction aux frais de l’état de deux ailes en retour d’équerre derrière le bâtiment construit par Hugues Sambin avec :

  • au rez-de-chaussée, le greffe et les prisons,
  • au premier étage, dans l’aile Sud : accès principal par un vestibule depuis l’aile sud de l’Hôtel ville, la salle des pas-perdus et la chambre des audiences solennelles et dans l’aile Nord:la chambre des Tournelles (deuxième chambre) ainsi que la construction de la grande chambre (première chambre) qui occupe l’étage d’un corps de bâtiment reliant les deux ailes en délimitant avec le bâtiment de Sambin, une cour

Le plan de ces travaux dont l’architecte fut QUERRET, furent établis par Jean-Pierre GALLEZOT; Nodier venant d’Ornans dans le Doubs (père de l’avocat qui présida le tribunal révolutionnaire et grand-père de Charles, l’écrivain) en fut le maçon.

- 1858 - 1864 : sous la direction de l’architecte DUCAT : restauration de la salle des audiences solennelles et des salles d’audience des première et deux chambre ainsi que création de la grille d’entrée en 1861 par le serrurier Charles Saint-Eve

- 1895 - 1910 : sous la maîtrise d’oeuvre de Ducat, puis de Simonin et de Marcelin Saint-Ginest :

  • séparation du palais de justice de l’Hôtel de Ville par l’ouverture d’une rue devant la façade créée par Hugues Sambin, rue qui prit la dénomination "Hugues Sambin"
  • construction de deux pavillons encadrant la façade créée par Hugues Sambin
  • couverture de la cour centrale par une verrière et création d’un escalier à double révolution qui devint ainsi le vaste vestibule d’entrée donnant dans la rue Hugues Sambin

- 1914 : inauguration des fresques par le peintre franc-comtois Isenbart, représentant des paysages régionaux, en haut de l’escalier et sur la galerie opposée

- 1996 - 2003/2005 : extension contemporaine du palais de justice par l’architecte GAUDIN, ayant remporté le concours d’architectes organisé par le Ministère de la Justice et dont la maîtrise d’oeuvre fut transférée à l’Agence de Maîtrise d’Ouvrage du Ministère de la Justice (AMOTMJ) lors de sa création en 2001.

Le palais de justice de Besançon, héritier des Parlements de Franche-Comté

La cour d'appel de Besançon, intimement liée aux Parlements de Franche-Comté qui l'ont précédée, développa le particularisme des vicissitudes historiques avec les rattachements successifs de la province à la maison royale d’Espagne puis à celle de France.

En effet, en 1422, le Duc Philippe le Bon rendit le parlement sédentaire à Dole sous la domination de la maison d’Autriche tandis que celui de Besançon commença avec celle de la période française, débuté par Henri IV avec le traité de Vervins de 1595.

Mais le traité d’Aix la Chapelle du 2 mai 1668 contraignit Louis XIV à rendre la Franche-Comté à l’Espagne pour la reprendre finalement et définitivement en 1678 par le traité de Nimègue.

 

Comme tout parlement, le parlement de Franche-Comté eut deux rôles: l’un législatif, l’autre judiciaire. Dans leur rôle judiciaire, les parlements fonctionnent comme des cours de justice avec un personnel d’officiers, propriétaires de leur charge qui forment la “noblesse de robe”. On distingue des conseillers et des présidents qui se réunissent en différentes chambres, dont la grand’chambre pour les affaires les plus importantes et la Tournelle, créée sous Henri II (ainsi dénommée parce que les conseillers et présidents y siègent à tour de rôle) pour les affaires criminelles.

A partir de 1750, le Parlement de Franche-Comté comme tous ses pairs usent de leurs prérogatives pour contester le pouvoir royal; prérogatives que deux réformes, celles de Maupéou en 1771 et celle de Lamoignon en 1788 tentent de limiter, mais Louis XVI recule toujours devant l’opposition des parlements qui jouent un rôle important dans l’agitation pré-révolutionnaire des années 1780, soutenus par une partie du peuple, préparant la Révolution dont ils furent les premières victimes puisque dès 1790 ils furent remplacés par des juges appointés par l’Etat.

Lorsque l’Assemblée constituante décréta la même année la fermeture des parlements, pas un seul franc-comtois ne contredit cette décision et lorsqu’un membre de la municipalité de Besançon  vint mettre des scellés au palais de justice, personne ne protesta.

Lorsque Napoléon Bonaparte fut proclamé empereur des Français, le senatus consulte du 18 mai 1804 obligea les diverses juridictions à prêter serment d’obédience à la Constitution. La loi du 20 avril 1810 constitua les cours impériales dans les villes possédant, déjà, des tribunaux d’appel.

Et le 15 juin 1811, fut officiellement installée la cour impériale de Besançon : le palais de justice de Besançon vit les robes rouges reparaître en son enceinte. La même année, le premier président ouvrit, en effet, dans la grande salle d’audience la séance solennelle de la nouvelle Cour impériale qui retrouvait cinq conseillers de l’ancien parlement dont aucun des membres n’avait eu à connaître, contrairement à d’autres, l’échafaud.

Les cours d’appels succédèrent aux attributions judiciaires des parlements et c’est le 18 mars 1800 que furent créés les tribunaux d’arrondissement et vingt neuf tribunaux d’appel, dont celui de Besançon.

 

Depuis cette période, la Cour d’Appel siège dans l’édifice actuel qui bien évidemment, a fait l’objet de nombreuses restructurations architecturales.

 

 

Vue du double escalier

 

Un style architectural hors du commun entre tradition et modernité

Puisant ses racines architecturales dans l’ancien Hôtel de Ville de Besançon puisqu’en 1381, la ville fit l’acquisition au centre ville d’un groupe de trois maison, en face de l’église Saint-Pierre pour y installer, notamment ses services de justice.

L’actuelle Cour d’Appel, qui conserve la localisation initiale, forme, après de nombreuses extensions et restructurations dont la dernière pilotée par l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du Ministère de la Justice, initiée en 1996 et terminée en 2005, un palais de justice qui accueille, outre la cour, le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance et le tribunal de commerce.

 

Toujours situé au coeur de la ville, il est classé au titre des Monuments Historiques en 1911 pour la façade principale construite par Hugues Sambin en 1582 et inscrit à l’inventaire en 1979 pour le vestibule d’entrée (côté façade rue Huges Sambin), notamment la grille datant de 1861, le décor et le grand escalier à double révolution ainsi que les salles d’audiences suivantes avec leur décor : la salle des audiences solennelles, la salle des pas perdus, la première et la deuxième chambre et la cheminée de la chambre de mise en accusation.

 

 

- Plaquette informative sur la renovation du palais de justice de Besançon -

Plaquette informative sur la rénovation du palais de justice de Besançon

 
 
  

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