« Juridiction », « Tribunal » : aux origines des mots

L'évolution du vocabulaire de la Justice à travers l'Histoire

Si l'on parle de juridiction et de tribunal dès l'Antiquité et que ces mots remontent aux fondamentaux de la Justice, ils n'ont que très récemment recouvert l'acception qu'on leur connaît de nos jours. Emmanuelle Chevreau, professeur d'histoire du droit à Paris II, revient aux sources étymologiques de ce vocabulaire.

Terme aujourd'hui un peu technique, employé pour désigner un découpage administratif, juridiction, de ius dicere, dire le droit, revêt une réalité complexe et très précise dont on retrouve des traces écrites dès le IIIe siècle av. J.-C. « Dire le droit », ce n'est pas seulement parler, déclarer, mais plus clairement « créer le droit ». Il s'agit d'une prérogative et même d'un pouvoir certain accordé au magistrat préteur, chargé à la fois d'organiser le procès mais également de publier, au moment de son entrée en charge, un édit (edicere), sorte de catalogue des actions en justice qu'il promet. Il a le ius edicendi, le droit de prononcer de édits.

Spécialisation et compétence des juridictions

Ce pouvoir de dire et d'orchestrer la Justice conserve ce même sens pendant tout leMoyen Âge et jusqu'à la Révolution. La « juridiction » s'entend comme un pouvoir délégué par le roi, et se double d'un critère de compétence et de spécialisation. Dès l'an 1000, après l'éclatement de la souveraineté, on observe un découpage entre juridictions royales (qui traitent principalement le droit patrimonial et les affaires de la famille royale) ; juridictions seigneuriales (réparties, en fonction de l'importance du seigneur, en une haute justice et une basse justice, c'est-à-dire en causes civiles et causes de sang) ; et juridictions ecclésiastiques (droit de la famille notamment...).

Immanquablement, cette division s'accompagne de conflits de juridictions et, pour combattre le morcellement de son pouvoir, le roi va tenter de ramener ces différentes « justices » sous sa coupe. À partir du XIIIe siècle avec la réforme du droit, il récupère l'intégralité de sa souveraineté et fait du tribunal royal une instance d'appel pour les juridictions seigneuriales puis ecclésiastiques, introduisant ainsi pour la première fois une notion de hiérarchie entre les différents degrés de juridictions. Dès lors, celles-ci se structurent seulement selon leurs domaines de compétence, entre juridictions ordinaires organisées par matières (civile ou criminelle) et extraordinaires (qui n'ont pas de compétence générale mais sont dédiées à certains secteurs, comme les juridictions de l'amirauté ou les juridictions consulaires par exemple).

Forums, basiliques et tribunaux

Si le ressort d'une juridiction n'a pas toujours eu le sens que nous lui connaissons désormais, le terme tribunal lui aussi connaît de nombreuses évolutions avant de revêtir son sens actuel. On retrouve les premières traces de ce mot à Rome. Il désigne alors l'estrade, le lieu surélevé où siègent les magistrats lorsque la justice est rendue en plein air, au cœur du forum. Les jours de mauvais temps, ces estrades sont déplacées dans les basiliques, qui ne sont pas encore des lieux saints mais de simples édifices publics abritant les activités commerciales, politiques et judiciaires. D'ailleurs, l'un des sens du latin tribunal est purement architectural et désigne la partie postérieure, en forme d'hémicycle, du bâtiment.

Le tribunal, c'est aussi un terme assorti d'une connotation très morale : on parle de tribunal de la conscience par exemple. Enfin, si ce mot désigne aussi tout le personnel judiciaire, à aucun moment, ni pendant le Moyen Âge ni au cours de la période moderne, il n'est entendu comme un bâtiment, un lieu de justice à proprement parler. La justice est alors rendue dans des lieux officiels rattachés aux juridictions, qu'on appelle des chambres auditoriales.

Symbole et lieu de justice

Ce n'est qu'à partir de la Révolution que le terme tribunal va se généraliser. Il est employé une trentaine de fois dans les textes de l'Assemblée Constituante et sera choisi pour désigner le Tribunal de cassation mis en place en 1790 (l'ancêtre de la Cour de cassation) puis le Tribunal révolutionnaire (chambre criminelle éphémère créée en 1792). Les hommes de la Révolution vouent en effet une grande admiration à la République romaine et au personnage du tribun de la plèbe, défenseur des droits et des intérêts du peuple. Des références qui nourriront l'imaginaire révolutionnaire.

Puis le XIXe et le XXe siècle rapprochent cette notion de celle de bâtiment architectural. Le décorum de la Justice souvent inspiré des temples grecs, avec colonnes, symboles de Thémis et balances ornementales, prend toute sa dimension monumentale dans ces véritables palais de justice. On y met en scène la Justice, on y organise le rituel bien huilé des procès où la parole est distribuée à chacun, à tour de rôle, en fonction de sa place au sein du tribunal devenu le lieu suprême où le droit est rendu.

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