Renouveau de l'immobilier pénitentiaire avec le programme 13 200

La loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a prévu la construction de 13 200 nouvelles places de détention. Ce programme doit contribuer à l’amélioration des conditions de détention, dans le respect des règles pénitentiaires européennes, charte d’action de l’administration pénitentiaire depuis 2006.

Le programme 13 200 s’est concrétisé dès 2007 avec l’ouverture des premiers établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) et s’est poursuivi en 2008  avec celle des premiers établissements pour majeurs, tant en métropole qu’en outre-mer.

Une architecture et des équipements modernes

> Des choix qui garantissent la sécurité du personnel et améliorent leurs conditions de travail.

Une exigence forte a porté sur la co-visibilité entre les postes protégés tenus par les personnels de surveillance : les agents peuvent veiller les uns sur les autres et assurer une bonne fluidité des mouvements de détenus.

Les postes de surveillance sont dotés des équipements informatiques et électroniques les plus modernes. Une attention particulière a été apportée à l’ergonomie de ces postes garantissant aux agents un confort et une aisance des postures de travail.

> Des choix qui améliorent les conditions de détention dans l’esprit des RPE

Chaque cellule de détention d’une surface moyenne de 10 m² est systématiquement équipée d’un coin sanitaire cloisonné comportant une douche et préservant l’intimité. Chaque centre pénitentiaire et établissement pour peines est doté de 3 ou 4 unités de vie familiales, véritables petits appartements qui permettent aux détenus, selon certaines conditions, de recevoir des membres de leur famille durant plusieurs heures et jusqu’à 3 jours.

Des cabines téléphoniques équipent également les nouveaux établissements, contribuant ainsi au maintien des liens familiaux.

Outre les bâtiments dédiés à l’hébergement, chaque établissement comprend des installations communes : des bâtiments administratifs, des salles d’activités et une bibliothèque répartis sur chaque bâtiment, un plateau sportif dont un gymnase et un terrain de sport extérieur, des salles de cours et de formation, de vastes ateliers de travail, une cuisine centrale, une unité de soins. À l’extérieur de l’enceinte, on trouve également un bâtiment d’accueil pour les familles et visiteurs des détenus, ainsi que le mess et les salles de formation entièrement dédiés au personnel de l’établissement.

Des modes de gestion performants

14 établissements (5 centres pénitentiaires, 7 EPM et 2 maisons centrales) sont réalisés en maîtrise d’ouvrage publique selon une procédure confiant à un même opérateur la conception architecturale et la construction de la structure.

10 établissements pénitentiaires sont conçus en partenariat public-privé : par ce dispositif contractuel, l’État confie à une entreprise privée le financement, la conception, la construction et l’entretien des bâtiments. Cette prestation peut être étendue à la prise en charge des services à la personne : ce sera le cas dans 3 des 10 établissements concernés. L’État, locataire-utilisateur, verse au bailleur un loyer pour toute la durée du bail (30 ans).

La poursuite et l’extension de la gestion déléguée. Ce mode de gestion consiste à confier à des prestataires extérieurs, par des contrats de longue durée, multiservices et multitechniques, des prestations allant des fonctions d’intendance et de logistique jusqu’au soutien de l’administration pénitentiaire dans sa fonction de réinsertion. Il est éprouvé et reconnu pour le niveau de qualité de ses prestations, puisque 2 générations de contrats se sont succédées depuis la mise en œuvre de la formule en 1990. Le périmètre fonctionnel, variable selon les types d’établissement, couvre les fonctions de support et logistique jusqu’aux services à la personne (restauration des détenus, cantine, travail et formation professionnelle, accueil des familles des détenus, mess des personnels).