Ministère de la Justice
 
 

11 septembre 2011

Nouveau bâtiment pour la Justice à Montbard

Une maison de maître réhabilitée en tribunal d'instance

Le nouveau découpage de la carte judiciaire a conduit, en 2008, à la création d'un tribunal d'instance à Montbard (Cour d'appel de Dijon). Un ancien bâtiment d'habitation a été rénové et adapté à cet usage.

Une ancienne maison de maître réhabilitée © MJL - ARE de DijonLe tribunal d'instance de Montbard a été créé pour regrouper l'activité des tribunaux d'instance de Semur-en-Auxois et de Châtillon-sur-Seine.


Ainsi, début 2009, le ministère de la Justice et des libertés a acquis une maison de maître d'une superficie de 621 m², sur un terrain de 3300 m² et située à côté de la gare SNCF. Le bâtiment a été entièrement réhabilité et adapté à un usage judiciaire.

Les points forts du programme et de l'opération
  • Aménagement d'un accueil sécurisé
  • Mise en accessibilité totale du bâtiment

Les travaux ont duré un an et coûté 1 150 000 €. La juridiction a pris possession des lieux le 2 septembre 2011. Les anciens bâtiments abritant les TI de Châtillon-sur-Seine et Semur-en-Auxois ont été restitués respectivement à la commune de Châtillon et au département de la Côte d'Or.

 

 
 
  

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