Nouveau bâtiment pour la Justice à Montbard

Une maison de maître réhabilitée en tribunal d'instance

Le nouveau découpage de la carte judiciaire a conduit, en 2008, à la création d'un tribunal d'instance à Montbard (Cour d'appel de Dijon). Un ancien bâtiment d'habitation a été rénové et adapté à cet usage.

Le tribunal d'instance de Montbard a été créé pour regrouper l'activité des tribunaux d'instance de Semur-en-Auxois et de Châtillon-sur-Seine.

Ainsi, début 2009, le ministère de la Justice et des libertés a acquis une maison de maître d'une superficie de 621 m², sur un terrain de 3300 m² et située à côté de la gare SNCF. Le bâtiment a été entièrement réhabilité et adapté à un usage judiciaire.

Les points forts du programme et de l'opération

• Aménagement d'un accueil sécurisé
  
• Mise en accessibilité totale du bâtiment
  

Les travaux ont duré un an et coûté 1 150 000 €. La juridiction a pris possession des lieux le 2 septembre 2011. Les anciens bâtiments abritant les TI de Châtillon-sur-Seine et Semur-en-Auxois ont été restitués respectivement à la commune de Châtillon et au département de la Côte d'Or.