Ministère de la Justice
 
 

19 février 2013

Les juridictions de Boulogne-sur-Mer

Salle d'audience du tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer - © MJ/SG/Sous-direction de l'immobilierSituation patrimoniale :

Les juridictions de Boulogne-sur-Mer sont réparties sur deux sites :

Le palais de justice, mis à disposition par le département, abrite le tribunal de grande instance. Ce site, situé place de la Résistance, est lui-même composé de deux bâtiments offrant une surface dans œuvre (SDO) de 7 025 m² :

  • le premier bâtiment (appelé vieux palais) date de 1850. Il regroupe la salle des pas perdus, les salles d'audience et des bureaux

  • le second bâtiment (appelé palais neuf) date de 1970. Il regroupe les services du tribunal.

Le centre judiciaire dit des « Tintelleries » situé, 164 rue Faidherbe, mis à disposition par le département, regroupe le tribunal d'instance, le conseil de prudhommes  et le tribunal de commerce. Il dispose d'une surface dans œuvre (SDO) de 2 148 m².

 

Opérations immobilières en cours ou récemment achevées :

Travaux de sécurité au TGI.

Une première tranche de travaux, dont le coût s'est élevé à 1,14 M€, réalisée en 2002, a permis d'améliorer la sécurité mais n'a pas permis de lever toutes les non conformités de sorte que la commission de sécurité a maintenu son avis défavorable à la poursuite de l'exploitation sur la partie la plus ancienne du palais.

Une deuxième tranche de travaux a été réalisée pour 6,6M€. Les travaux ont pour objet :

  • La mise en sécurité et en accessibilité du site, la création d'une circulation verticale (escalier, ascenseur et sanitaires « PMR ») qui a été prolongée jusqu'au 4ème étage ainsi qu'un aménagement partiel du 4ème étage. Les travaux de mise en sécurité et d'accessibilité ont débuté fin 2010 et se sont achevés en juillet 2012.

  • Parallèlement, ont été effectués des travaux de réfection des façades (chutes d'élément de sculpture sur la voie publique), de changement des menuiseries extérieures et de désenfumage de la salle des pas perdus du 2ème étage. Les travaux de façade et le traitement du mérule de la charpente sont achevés depuis novembre 2011.

  • Les travaux de mise en sûreté du bâtiment, préconisés par l'expert sûreté, ont été réalisés dans le cadre de l'opération de mise en sécurité du site pour 250 000 €.

  • En 2012, la réfection de bureaux, le remplacement de la chaudière et du mobilier de la salle d'audience ont été réalisés pour 250 000 €.

Les travaux sont terminés depuis décembre 2012. Le mobilier de la salle d'audience sera livré en avril 2013.

 

Levée de l'avis défavorable et mise en accessibilité du site des Tintelleries. Le coût de cette opération est de à 6,740 M€.

Une mission diagnostic/solidité des murs, planchers et fondations a été réalisée. Le programme 2007 de l'opération a été modifié pour tenir compte de l'arrivée du CPH de Montreuil sur Mer et des TC de Calais et St-Omer dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

L'opération est désormais recentrée sur la levée de l'avis défavorable et la mise en accessibilité du site. Les études ont été relancées en 2011. Un maître d'œuvre est désigné. Les travaux ont commencés en octobre 2012 et s'achèveront en mars 2014 pour un montant de 6,74 M€. Pendant les travaux, le TI, le TC et le CPH ont été relogés dans des locaux en location situés rue d'Aumont.

 

Voir l'inauguration par Christiane Taubira

 

Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer - © MJ/SG/Sous-direction de l'immobilier

Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer - © MJ/SG/Sous-direction de l'immobilier

Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer - © MJ/SG/Sous-direction de l'immobilier

Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer - © MJ/SG/Sous-direction de l'immobilier

Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer - © MJ/SG/Sous-direction de l'immobilier

Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer - © MJ/SG/Sous-direction de l'immobilier

Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer - © MJ/SG/Sous-direction de l'immobilier

Tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer - © MJ/SG/Sous-direction de l'immobilier

 
 
  

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