Ministère de la Justice
 
 

18 mai 2020

Violences au sein du couple

Les avancées du groupe de travail confiné

Adaptation des pratiques en confinement, secret médical, protection des victimes dans l’urgence : les échanges du 7 mai 2020.

État d’urgence sanitaire oblige, c’est par visio-conférence que le groupe de travail consacré à « la protection de la victime et l’organisation des liens familiaux » s’est réuni sous la houlette de la haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes le 7 mai dernier.

Au programme, un tour de table des réponses apportées en confinement par chacun des acteurs présents, un point sur l’état d’avancement des travaux sur l’accompagnement de la réforme à venir sur le secret médical, et un dernier point sur la protection dans l’urgence des victimes de violences intrafamiliales.

Covid-19 : la protection de la victime quoi qu’il advienne

Le confinement constitue un terreau propice à une recrudescence des violences au sein du couple. On constate une hausse significative du nombre d’appels et de demandes de conseils par mail, une augmentation des interventions à domicile des forces de l’ordre pour une mise en sécurité rapide de la victime en situation de grave danger, et une prise de conscience à plus grande échelle de la réalité de ces violences. La large communication qui a été faite par le gouvernement sur ce sujet n’a pas été vaine. Celle-ci fut accompagnée d’une grande réactivité de la part des acteurs compétents, aidés par la dynamique post-Grenelle consacré aux violences conjugales et par les nouveaux outils concrets à disposition.

 

Accompagnement de la réforme à venir sur la possibilité de levée du secret médical (modification de l’article 226-14 du code pénal)

Protection de la victime et célérité sont les maîtres mots qui accompagnent la réflexion sur la levée du secret médical. En préparation et en lien avec la MIPROF, un vademecum donnera aux professionnels de santé les clés leur permettant de s’approprier cette réforme et développera un vocabulaire commun avec le milieu judiciaire. Une congruence des visions des différents acteurs devrait assurer une prise en charge rapide et transversale de la victime, souvent sous emprise de l’auteur de violences.

 

Protéger dans l’urgence

Un état des lieux des solutions et pratiques de terrain existantes est en cours de réalisation s’agissant de la protection dans l’urgence des victimes de violences intrafamiliales. Il y aura lieu d’établir ensuite une feuille de route à destination des différents acteurs afin de mieux articuler le travail de tous les professionnels, des fédérations d’associations, avec la justice, et de mettre en lumière la spécificité de chaque réseau associatif.

 
 
  
 
 
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