Ministère de la Justice
 
 

25 octobre 2019

Grenelle des violences conjugales : un groupe de travail motivé

La haute fonctionnaire en a remis les propositions à la garde des Sceaux le 21 octobre 2019.

Installé le 17 septembre par Nicole Belloubet, le groupe de travail constitué au ministère de la justice et coordonné par Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femme/hommes s’est réuni à quatre reprises en un mois. Pas moins de quarante personnes ont participé à chacune de ses séances : magistrats, avocats, membres des directions de l’administration centrale comme de grands réseaux associatifs,  représentant(e)s de l’ENM, de l’ENAP et du Haut conseil à l’égalité femmes/hommes, auxquels se sont adjoints des médecins, un psychologue, ainsi que le président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et des représentant(e)s du Conseil national de l’ordre des médecins, de la Haute autorité de santé , sans oublier  celles et ceux  du ministère de l’intérieur,  du secrétariat d’Etat à l’égalité femmes/hommes, de celui aux territoires ultramarins et de celui au handicap. C’est à un travail très riche que les échanges ont donné lieu.

Les propositions formulées par le groupe s’articulent autour de deux axes majeurs : « La protection de la victime et l’organisation de la vie familiale », et « Le suivi renforcé de l’auteur et la prise en charge de la violence ».

Elles ont été enrichies par les contributions - plus de 80- recueillies par la haute-fonctionnaire, dans le cadre de l’appel lancé via intranet.

Cette participation accrue a permis d’identifier des pistes de travail à explorer comme des mesures concrètes à mettre en œuvre ou encore des pratiques inspirantes.

Isabelle Rome a également rencontré plusieurs familles de femmes tuées par leur conjoint. Elles ont pu faire part – au-delà de leur chagrin- des difficultés qu’elles rencontrent après la tragédie, en particulier avec les enfants de ces victimes.  

Dans le même temps, le travail mené au sein du TGI de Créteil - première juridiction pilote- se poursuit avec l’ensemble des directions, afin de modéliser un traitement judiciaire des violences conjugales, avec notamment un circuit de l’urgence intégrant la spécificité de ces faits.

Sur l’ensemble du territoire, et sous la houlette de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes et de son équipe très mobilisée, 51 conseils locaux pour l’aide aux victimes ont d’ores et déjà été dédiés aux violences au sein du couple.  C’est l’occasion de nombreuses concertations, de plusieurs signatures de schémas départementaux de lutte contre ce fléau, et un moment propice au repérage d’actions pertinentes ainsi qu’au lancement de nouvelles initiatives partenariales, en la matière.  

La garde des Sceaux s’est félicitée de l’ampleur du travail mené et de la densité des propositions émises. Elle les a examinées avec le plus grand intérêt et a souhaité que plusieurs d’entre elles - une quinzaine- puissent être présentées le 29 octobre lors de la réunion interministérielle de restitution.

Le travail se poursuit donc. Il fera l’objet de discussions interministérielles, jusqu’au 25 novembre, journée internationale de lutte pour l’élimination des violences faites aux femmes, date de sortie du Grenelle. Des annonces seront alors faites par le premier ministre.

Nul baisser de rideau le 25 novembre pour le ministère de la justice. Mais l’impératif de transformer l’essai : décliner les propositions en actions, et passer des bonnes pratiques à la mise en œuvre d’une politique cohérente de lutte contre les violences conjugales. Une politique volontariste insufflée par la garde des Sceaux pour qui nous sommes tenus, dans ce domaine, à « une obligation de résultat » !

 

Nicole BELLOUBET garde des Sceaux et ministre de la Justice rencontre Isabelle ROME Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du Ministère de la Justice, pour la restitution des travaux du groupe de travail Justice contre les violences conjugales – Chancellerie, le 21 octobre 2019 - ©O. CHATELAIN/DICOM/MJ

 
 
 
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