Réunion annuelle des magistrats de liaisons 2013

Les 16, 17 et 18 janvier s’est tenu à la Chancellerie le regroupement annuel des magistrats de liaison et des conseillers en ambassade.

Cette réunion, ouverte à l’hôtel de Bourvallais par le Directeur du cabinet de la ministre, le Conseiller diplomatique et le Secrétaire général, a été l’occasion de réaffirmer le caractère essentiel de cette fonction, créée en 1993 en Italie et qui compte aujourd’hui 17 magistrats répartis sur l’ensemble des continents, faisant de la  France le pays qui déploie le plus grand nombre de magistrats à l’étranger et qui accueille également huit magistrats de liaison étrangers au sein du Secrétariat général du ministère de la justice, dans les locaux du service de affaires européennes et internationales.

Mis à disposition par le ministère de la justice auprès du ministère des affaires étrangères, les magistrats de liaison et conseillers en ambassade sont placés sous l’autorité de l’ambassadeur de France, mais restent fonctionnellement rattachés au Secrétariat général par les liens  permanents qu’ils entretiennent avec le service des affaires européennes et internationales et les directions;  ces liens, dont la réunion annuelle constitue le point d’orgue, garantissent l’inscription de leur action dans la stratégie internationale conduite par la garde des Sceaux .

Ainsi peuvent-ils à la fois apporter leur concours au traitement rapide et complet des demandes d’entraide, pénales ou civiles, développer une expertise en matière de droit comparé, indispensable du fait du caractère obligatoire des études d’impact menées dans la cadre du travail législatif, représenter le ministère de la justice dans les réunions internationales, ou encore, faciliter le développement des coopérations techniques et juridiques tant au plan bilatéral qu’au plan multilatéral. On rappellera ainsi qu’en 2012, dans le cadre du déplacement de la garde des Sceaux, du 28 au 30 novembre en Equateur, pour la conférence des ministre de la justice des Amériques ou dans le cadre de la réunion de haut niveau qui s’est tenue les 12 et 13 décembre au Maroc, l’activité des magistrats de liaison compétents sur ces zones a constitué un élément fort dans l’organisation et le déroulement de ces déplacements.

Au cours des travaux, ils ont pu rencontrer, outre les membres du SAEI, l’ensemble des directeurs d’administration centrale, le directeur de l’école nationale de la magistrature et d’autres intervenants comme des représentants du ministère des affaires étrangères ou encore  les membres de l’unité Eurojust. Cela fut également l’occasion d’évoquer les projets relatifs au futur parquet européen et de dresser  un état des lieux des initiatives conduites en matière de formation.

La qualité des échanges et la densité du programme ont permis de traduire et d’exprimer  les attentes, les contraintes et les besoins formulés par les postes diplomatiques et par nos interlocuteurs étrangers dans les pays d’accueil , favorisant ainsi une meilleure liaison entre l’action de notre ministère et les besoins du terrain. Ils ont également été l’occasion d’évoquer la gestion budgétaire, indispensable pour garantir les équilibres et le développement de cette institution, dans un contexte budgétaire contraint.

Cette réunion a été clôturée par la rentrée solennelle de la Cour de cassation, le 18 janvier, en présence cette année du Président de la République et par une rencontre le 17 janvier à la cour d’appel de Paris, avec le procureur général et le procureur de la République de Paris, démontrant une nouvelle fois l’attachement et l’intérêt des juridictions pour cette institution, désormais bien ancrée dans notre paysage judiciaire.