Renforcement du rôle d'Eurojust

Interview de Gérard Loubens, représentant de la France à Eurojust

Créée par la décision du Conseil du 28 février 2002, EUROJUST est une unité de coopération judiciaire pénale dont l'objectif est de lutter contre toutes les formes de criminalité organisée au sein de l'Union européenne.

En exercice depuis depuis le 29 avril 2003, Eurojust a connu depuis de nombreux renforcements.

La décision du Conseil 2009/426/JAI du 16 décembre 2008 vient consolider l'unité dans la lutte contre les formes graves de criminalité.

A ce titre elle prévoit de :

• renforcer la fonction de coordination d'Eurojust ;

• favoriser la transmission d'informations à Eurojust ;

• augmenter les capacités opérationnelles d'Eurojust par la création d'une dispositif permanent de coordination ;

• renforcer la complémentarité avec le Réseau Judiciaire Européen.

Les Etats membres devront mettre en conformité leur droit national au plus tard le 4 juin 2011.

Dernier texte en date, le traité de Lisbonne, entré en application le 1er décembre 2010 prévoit la possibilité pour Eurojust de demander des enquêtes et de déclencher des poursuites. Le traité envisage la création d'un Parquet européen à partir d'Eurojust.