Ministère de la Justice
 
 

05 janvier 2012

Renforcement de la coopération internationale du MJL

création du GIP «Justice Coopération Internationale» (JCI)

Conscient de la nécessité de renforcer et de coordonner l’expertise juridique française à l’étranger, le garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés a approuvé, par un arrêté en date du 20 décembre 2011, la publication de la convention constitutive du groupement GIP-JCI «Justice Coopération Internationale»

Renforcement de la coopération internationale du MJL - MJL/Dicom/Caroline MontagnéCette convention a été signée le 12 décembre 2011 par Monsieur Rébeillé-Borgella, secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés. L’ensemble des membres du groupement étaient représentés ; l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM), la Chambre nationale des Huissiers de Justice (CNHJ), l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP), le Conseil national des Barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN).

Ce nouvel opérateur s’inscrit dans le prolongement de l’action menée pendant treize ans par l’Agence de Coopération Juridique Internationale « ACOJURIS », créée en 1998, mais dont la structure était inadaptée aux exigences actuelles des bailleurs de fonds internationaux, notamment de la Commission européenne.

Le renforcement des moyens humains et matériels, d’une part, et le partenariat de l’ensemble des acteurs institutionnels, d’autre part, permettront au groupement GIP-JCI de répondre, avec efficacité, aux projets multilatéraux qui structurent aujourd’hui une part essentielle de la coopération juridique internationale.

 
 
  

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