Ministère de la Justice
 
 

05 juin 2019

« Regarde les hommes juger »

Les mêmes faits jugés selon les systèmes juridiques français et anglais

Mars 2018. Une bagarre éclate entre deux hommes dans le 17e arrondissement de Paris. L’un d’entre eux perd la vision de l’œil gauche, accusant son agresseur de lui avoir porté un coup fatal à l’aide d’une clé à molette.

Cette histoire fictive a fait l’objet le 28 mai dernier, d’une simulation de procès organisée par la délégation aux affaires européennes et internationales du Ministère de la Justice. Deux jugements ont ainsi été prononcés parallèlement : un conformément au système juridique français, l’autre au système juridique anglais.

Dans cette mise en scène, seul le prévenu est un comédien. Les autres protagonistes présents dans la première chambre de la Cour d’appel de Paris sont de réels acteurs de la justice comme l’avocate de la Couronne Rachel Scott ou le juge français Régis de Jorna.

Ce dernier questionne l’accusé dans une quête de vérité. Son homologue britannique, davantage dans un rôle d’arbitre, présente les témoignages aux jurés. A eux de trancher ensuite en faveur du plus probant.

Les témoignages s’enchaînent et se contredisent, notamment sur l’utilisation de la clé à molette, réfutée par le prévenu plaidant la légitime défense.

Après plus de 35 minutes de procès, vient le temps des deux verdicts. Du côté français, le juge tranche : 2 ans avec sursis. Côté britannique, après délibération, les douze jurés n’ont pas déclaré le mis en cause coupable. Contrairement à la France, le jury populaire est présent en correctionnel et pas seulement en cours d’assises.

 

©MJ/DICOM

 
 
  

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