Qu'est ce que le conseil ''Justice,liberté, sécurité'' de l'UE?
Le 3ème pilier : la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures / Justice, liberté, sécurité
L'abréviation "JAI" désigne, la coopération des Etats membres de l'Union européenne en matière de justice et d'affaires intérieures. Le Conseil JAI qui s'est déroulé à Bruxelles du 19 au 20 septembre est désormais appelé, justice, liberté, sécurité "JLS".
A l'origine de cette coopération, le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht en février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Il institue une Union Européenne et partage ses différents champs d'action en 3 « piliers » :
- les Communautés (CECA, CE, CEEA),
- la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et
- la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI).
Ce "troisième pilier" a été conçu (VI du traité sur l'UE) pour offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans « un espace de liberté, de sécurité et de justice ».
Le processus décisionnel est intergouvernemental. En effet, la stratégie à mettre en oeuvre est décidée à l'unanimité par le Conseil des ministres des Etats membres chargés de la Justice et des Affaires intérieures qui se réunit tous les deux mois à Bruxelles ou au Luxembourg.
Afin de faciliter et rendre plus sûre la libre circulation des personnes entre les pays de l'UE, le JAI regroupe plusieurs politiques et actions de l'union :
- les droits fondamentaux et la citoyenneté ;
- la lutte contre le racisme et la xénophobie ;
- les questions d'immigration, d'asile, de contrôle des frontières et de visas ;
- la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Au départ, les domaines d'intervention du JAI étaient plus nombreux, mais le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999 a communautarisé certains de ses champs d'action qui sont passé ainsi dans le 1er pilier : la coopération judiciaire en matière civile ainsi que l'asile et l'immigration.
Aujourd'hui, ces questions sont devenues des politiques communes très importantes et très complexes du fait notamment de leur éclatement entre le 1er et le 3ème piliers de l'Union.
La coopération en matière de justice et affaires intérieures est à l'origine de plusieurs avancées dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale avec la création du mandat d'arrêt européen, la reconnaissance des décisions de sanctions pécuniaires ou encore la mise en place d'Eurojust en 2001. Cette dernière instance européenne a pour mission d'améliorer la coordination entre les autorités nationales chargées des poursuites et d'apporter son concours à des enquêtes en cours sur les formes les plus graves de criminalité.
Eurojust illustre parfaitement la notion d'espace judiciaire européen.
Le rapprochement des législations, l'harmonisation des sanctions ou encore la reconnaissance mutuelle des décisions de justice sont autant de chantiers menés actuellement par le JAI/JLS.
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