Les relations entre usagers et Cours suprêmes

Une problématique au cœur de la réflexion des 43 présidents de Cours suprêmes du Conseil de l’Europe

La 8ème conférence des présidents des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe s’est tenue à Paris les 26 et 27 octobre derniers à la Cour de cassation. Co-organisée par le Conseil de l’Europe et la Cour de cassation française, cette rencontre avait pour thème : « l’accès à la Cour suprême : tendances et perspectives ». Ce rendez-vous fut l’occasion d’un échange d’expériences entre 43 des 46 plus hauts représentants des Cours suprêmes et d’un point sur les évolutions récentes dans le fonctionnement de ces Cours ainsi que sur l’accueil et la satisfaction des usagers de ces juridictions.

Ouverte par le garde des Sceaux, Pascal Clément et Guy De Vel, Directeur général des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe, cette 8ème conférence fut présidée par Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation française.

Au programme de ces journées, cinq thématiques furent abordées :

• Quel usage des technologies de l’information pour une cour suprême ?
• Un système d’aide juridictionnelle au niveau de la cour suprême encourage-t-il des recours non fondés ?
• Faut-il des avocats spécialisés devant la cour suprême ?
• Peut-on filtrer les recours sans limiter le droit d’accès au juge ?
• Faut-il et peut-on mesurer la satisfaction des usagers ?

Il ressort des travaux que les Cours suprêmes n’ont pas vocation à être des fournisseurs de services. Pour autant, pour reprendre les propos du rapporteur général, Lord Phillips of Worth Matravers, Lord Chief Justice, président des Cours d’Angleterre et du Pays de Galles, Royaume Uni, cet organe qui fait le droit est en contact avec les usagers. En effet, les parties à un litige, dont l’intervention diffère selon qu’un avocat spécialisé les représente ou non dans la procédure, ou le public en tant qu’observateur du travail des Cours à travers l’étude des arrêts rendus, sollicitent l’information. Aussi, l’importance de communiquer en direction des usagers est soulignée d’où la nécessité de disposer d’un site internet, d’une messagerie, d’un service d’accueil fournissant des informations relatives à la procédure. Comme le souligne le rapporteur, en aucun cas, il n'appartient aux Cours de donner des conseils juridiques sur une affaire en instance. Un organe indépendant qui ne soit pas associé à la Cour, un bureau de Conseil aux citoyens par exemple, permettrait aux usagers d’avoir des informations juridiques.

Dans ces conclusions, le rapporteur a précisé que le juge doit avoir son mot à dire pour la publication des arrêts. Dans tous les cas, il faut aider le public à comprendre les arrêts rendus, et éviter que les journalistes déforment par des interprétations erronées, les décisions prises. Le constat est là. Pour Lord Phillips of Worth Matravers, « nous avons perdu la confiance des usagers car nous n’avons pas su communiquer ». Ce mécontentement s’accentue avec le coût dispendieux, pour les parties au procès. Les présidents des Cours suprêmes se retrouvent donc aujourd’hui face à un nouveau défi pour lequel ils ont pris toute la mesure.

Emmanuel Provin