Ministère de la Justice
 
 

23 juin 2009

Lancement du RCLUE : le droit comparé à portée de "clic"

Le 19 juin dernier, le Ministère de la Justice accueillait la réunion inaugurale du Réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l'Union européenne (RCLUE). Adopté sous Présidence française, par une résolution du 28 novembre 2008, ce réseau représente un pas supplémentaire vers une meilleure connaissance mutuelle des systèmes juridiques et des législations des Etats membres.

Réunion inaugurale du Réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l'UE - © DICOM - Caroline MontagnéLa création de ce réseau repose sur un constat simple: l'élaboration de la loi dans les Etats membres de l'Union européenne ne peut plus se passer du droit comparé.

"La connaissance des droits et des projets de réformes de nos voisins, tant dans un but d'harmonisation que pour bénéficier des expériences déjà acquises par les autres pays est essentielle" a ainsi souligné Philippe Roux-Comoli, directeur de cabinet du Secrétaire général, en ouverture de la réunion.

Concrètement, ce nouvel instrument de coopération va permettre aux ministères de la Justice des Etats membres de s'informer en temps réel des grands projets de réforme de la Justice dans les autres pays et de bénéficier d'un accès simple et rapide à des études de droit comparé. L'occasion, pour chacun, de mieux anticiper les rapprochements des systèmes juridiques.

Ainis, les correspondants du réseau désignés par les Etats membres, pourront échanger via un site Internet dédié.

Les directives internes du "RCLUE" ont été adoptées par les représentants des Etats membres présents le 19 juin dernier. Les participants se sont félicités de cette nouvelle avancée vers "une plus grande reconnaissance mutuelle".

 

Écouter l'interview de Madame Fabienne Schaller par Anne Virlogeux - DICOM Écouter l'interview de Fabienne Schaller,
        Chef du bureau du droit comparé
au Service des Affaires Européennes et internationales

 

 

 

Colloque RCLUE - © DICOM / Caroline Montagné

 
 
  

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