Ministère de la Justice
 
 

01 mars 2006

Lancement de la Fondation pour le droit continental

Photo de hristine Lagarde, Pascal Clément, Henri LachmannM. Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a annoncé le mercredi 1er mars le lancement de la Fondation pour le droit continental.

Le Garde des Sceaux concretise le souhait du Président de la République, exprimé lors de son allocution du 11 mars 2004 à l’occasion du bicentenaire du code civil.
A ses côtés: Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, et Henri Lachmann, président directeur général de Schneider Electric.
Ces trois personnalités représentent l’esprit même de la fondation: une structure privée, d’intérêt général, fédérant partenaires publics et privés autour d’un enjeu commun, celui de la compétition du droit et de ses répercussions sur les enjeux économiques.

La Fondation pour le droit continental aura pour mission principale d’incarner, de manière visible et puissante, les efforts d’influence et de promotion des atouts du droit continental dans le domaine du droit des affaires et du droit économique.

Elle aura également pour missions complémentaires de :

  • Dynamiser la présence internationale des acteurs du droit dans le domaine du droit des affaires
  • Protéger les entreprises contre le risque juridique dans leurs actions internationales
  • Exercer une stratégie d’influence puissante et concertée envers les bailleurs de fonds internationaux.

La fondation répondra aux besoins de ses partenaires, issus de la communauté juridique et économique, en leur assurant un éventail de prestations adaptées

Ainsi, la Fondation pour le droit privé pourra apporter aux entreprises :

  • Un accès facilité aux élites actuelles et futures des pays émergents et des organismes supranationaux
  • Un réseau d’expertise sur tous les domaines du droit
  • Un accompagnement des actions à l’exportation et d’investissement à l’étranger en oeuvrant pour l’évolution des législations des pays émergents sur des sujets clés : lutte contre la contrefaçon, partenariats public/privé…
  • Une structure unique, à l’écoute de leurs besoins, apte à fournir des outils concrets (droit comparé opérationnel, fichiers d’experts, traductions d’ouvrages de référence…)
  • Un relais auprès des pouvoirs publics pour proposer des évolutions législatives et réglementaires du droit national.

Les premières actions entreprises par l’association de préfiguration de la Fondation (en attendant sa création effective) sont les suivantes :

  • un partenariat stratégique avec la fondation allemande IRZ,
  • un séminaire sur la gestion du contentieux en Chine,
  • le lancement du site internet www.fondation-droitcontinental.org,
  • la traduction en anglais et en espagnol d’un ouvrage sur le droit des affaires,
  • le premier colloque franco-allemand sur la convergence des droits
 
 
  

 Vidéos

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  • La Parole à Emmanuel DECAUX N°2 La Convention Européenne des Droits de l'Homme
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  • La Parole à Emmanuel DECAUX N°1 La Justice Internationale
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  • Interview de Vassilios Skouris, président de la Cour de Justice de l'Union Européenne
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