PFUE 2022 : un colloque sur la protection des adultes vulnérables

Que leur vulnérabilité soit liée à l’affaiblissement dû à l’âge, au handicap ou à la maladie, la libre circulation des personnes protégées doit s’accompagner de décisions juridiques appropriées. Le 21 avril 2022, le ministère de la Justice organise à Paris le colloque « Les professionnels face aux enjeux de la protection européenne et internationale des adultes vulnérables ».

Dans un contexte de mondialisation des échanges et de mouvements de populations, les professionnels se retrouvent de plus en plus confrontés à des difficultés pratiques, tant en ce qui concerne la protection des personnes que l’administration de leurs biens.

En effet, ces adultes vulnérables ont pu se déplacer hors de leur pays d’origine pour prendre leur retraite ou être accueillis dans des institutions spécialisées. Leur patrimoine peut également être situé dans plusieurs États.

Un colloque pour donner la parole aux professionnels de la protection

À l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le ministère de la Justice organise le 21 avril 2022 un colloque à Paris dans les locaux de l’École nationale de la magistrature : « Les professionnels face aux enjeux de la protection européenne et internationale des adultes vulnérables ».

L'objectif de l'événement : dresser un état des lieux, s'interroger sur l'outil que constitue la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 et réfléchir à la pertinence des actions existantes au sein de l'Union européenne.

Des professionnels de la protection des majeurs, français et étrangers, se succèderont tout au long de cette journée autour de différentes tables rondes.

Les praticiens (juges, notaires, avocats, tuteurs professionnels) exposeront les difficultés concrètes auxquelles ils sont confrontés dans les situations transfrontières de protection des majeurs vulnérables. Au travers d’exemples issus de leur pratique, ils mettront en lumière les problématiques qui se dégagent de ces situations.

Des représentants de plusieurs autorités centrales européennes (française, allemande, belge, tchèque, etc.) prendront ensuite la parole pour exposer les forces et faiblesses du dispositif actuel de protection internationale des adultes vulnérables.

Un événement prospectif dans le but d’améliorer la protection des adultes vulnérables à l’international

Le débat s’ouvrira enfin sur les solutions et les perspectives pour améliorer le dispositif actuel de protection des adultes vulnérables à l’international. Des membres de la Conférence de La Haye de droit international privé, du réseau européen des inspections judiciaires , et de la Commission européenne présenteront les pistes envisageables pour répondre aux difficultés relevées.

À cette occasion, la mission menée par le réseau européen des inspections de la justice portant sur l’évaluation transfrontalière de la protection des adultes vulnérables présentera les premiers résultats de ses travaux.

Cette journée contribuera assurément à la réflexion sur le type d’instruments à renforcer ou mettre en place au sein de l’Union européenne, afin d’assurer la continuité des mesures de protection par-delà les frontières.