Ministère de la Justice
 

 

04 juin 2012

Le réseau des procureurs européens pour l'environnement (RPEE)

Naissance du réseau des procureurs européens pour l'environnement à Amiens

La cérémonie de création du réseau des procureurs européens pour l'environnement (RPEE) s'est déroulée le vendredi 1er juin 2012 à la cour d'appel d'Amiens. Cette organisation à but non lucratif vise à aider les praticiens à partager leurs expériences en matière de criminalité dans le domaine de l'environnement, cette thématique constituant une part grandissante du crime organisé. Le RPEE réunit les magistrats du parquet de 9 Etats membres de l'Union européenne spécialisés en matière d'atteinte à l'environnement.
Jean-Philippe Rivaud, substitut général, magistrat référent pour les affaires d'atteintes à l'environnement à la cour d'appel d'Amiens, a impulsé, aux côtés de 4 collègues européens, la mise en place de ce réseau.

 

Pourquoi avez-vous ressenti le besoin de créer le réseau des procureurs européens pour l’environnement (RPEE) ?

 

Le droit de l’environnement est une spécialité très internationale et elle est impactée par plus de 300 traités et accords (Convention d’Aarhu sur l’information des citoyens, de Bâle sur les déchets, Convention de Washington sur la protection des espèces florales et fauniques, par exemple).

Cérémonie de création du réseau des procureurs européens pour l'environnement (RPEE)L’on a coutume de dire que les pollutions et les oiseaux ignorent les frontières, et lorsque l’on évoque des catastrophes comme celle de Tchernobyl ou de Fukushima, il est aisé de comprendre ce raisonnement.

C’est aussi exact en ce qui concerne les affaires, toujours plus nombreuses, de trafics de déchets (industriels, hospitaliers, ménagers, nucléaires), qui sont entrées, depuis quelques années dans la panoplie d’activités des réseaux de criminalité organisée, telles les mafias italiennes ou des pays de l’Est.

Ne parlons pas des pollutions marines, pour lesquelles la France dispose d’un dispositif efficace (les juridictions du littoral spécialisées), l’actualité judiciaire, avec l’affaire du pétrolier ERIKA dans laquelle la Cour de cassation rendra son arrêt en septembre, étant très éloquente s’agissant des enjeux économiques, écologiques et juridiques.

Il est donc apparu nécessaire à de nombreux magistrats traitant de ce domaine très particulier de la criminalité environnementale et qui Cérémonie de création du réseau des procureurs européens pour l'environnement (RPEE)ont fait connaissance, au fil des ans, dans des formations communes ou des colloques d’échanger sur ces thèmes.

Pour des raisons de différence de conception entre notre système juridique et celui d’autres Etats membres de l’Union Européenne, il n’a pas été possible, comme nous l’avions pensé de créer une section « parquet » du Forum des juges européens pour l’environnement, qui existe depuis 2004, dont l’un des cofondateurs a été Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation, initiative alors très moderne, a été très constructive.

A ce jour, les membres du réseau, formalisé ce vendredi 1er juin sous la forme d’une association de droit belge ayant son siège social à Bruxelles, sont allemands, belges, britanniques, espagnols, finnois, italiens, néerlandais, suédois et … français.

 

Définition du magistrat du parquet selon l'association internationale des procureurs :

"Les magistrats du parquet" désigne tout juriste qui est ou a été nommé par ou au nom de l'autorité de l'Etat ou d'autres autorités publiques à poursuivre les infractions pénales, ou qui est ou a été élu à cet effet. Ce terme comprend aussi des juristes qui ont régulièrement été engagés par un procureur pour mener ou aider à la conduite des poursuites pénales.

 

 

Quels en sont les objectifs ?

 

Nous espérons d’abord pouvoir réunir des parquetiers des 27 états membres de l’Union européenne et développer nos contacts, déjà fructueux, avec les organisations Cérémonie de création du réseau des procureurs européens pour l'environnement (RPEE)internationales comme le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, l’Union Internationale de Conservation de la nature, ou des institutions de coopération judiciaire ou policière, et en premier lieu EUROJUST, INTERPOL et EUROPOL.

Nous souhaitons également développer nos contacts avec les réseaux de procureurs déjà existants dans le monde, par exemple avec celui des parquetiers d’Amérique latine, ou ceux en cours de constitution au Moyen Orient ou en Afrique.

De la sorte nous pourrons tous approfondir nos connaissances sur le droit international, les réseaux de criminalité et surtout, les contacts personnels aidant, nous pourrons favoriser l’entraide judiciaire pénale internationale.

 
Pouvez-vous nous donner un exemple concret d’échange entre procureurs européens relativement aux problématiques de l’environnement ?

 

Le parquet de Saint-Quentin a été saisi récemment d’une affaire de trafic de produits phytosanitaires avec la Turquie et l’Autriche.

La Picardie est aussi impactée par des trafics de chiens en provenance des pays de l’Est

Nous avons également été conduits à traiter, les mois derniers, des dossiers de trafics importants de passereaux ou de bois toxiques pour lesquelles il nous aurait été utile de traiter.

 

EN SAVOIR PLUS

 

 

 
 
  
 
 
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