31 décembre 2021

Justice et Europe : l’indemnisation des victimes d’infractions

VIDÉO. Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise. Voici comment.

Justice et Europe : indemnisation des victimes d'infractions

Une infraction pénale laisse souvent la victime dans une situation de vulnérabilité, particulièrement lorsqu’elle se trouve à l’étranger au moment de son agression.

Pour aider les victimes, l’Union européenne veille à ce que les États membres leur garantissent des droits suffisants.

Elle a ainsi établi des règles minimales sur le droit pour les victimes à être reconnues et traitées avec respect et dignité, sans discrimination, à avoir accès à la justice, à recevoir un soutien approprié tout au long de la procédure, à être protégées contre toute intimidation lors du procès, et à être dûment indemnisées.

Les victimes et les membres de leur famille doivent également avoir accès à des services d’aide aux victimes et être protégés contre tout autre préjudice.

Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise.

En savoir plus

>> Lire la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité

 

 

 
 
  

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