La France au sommet de la Justice des Amériques

Christiane Taubira est à Quito (Equateur) pour la 9ème édition de la Réunion des Ministres de la Justice des Amériques, sous l’égide de l’Organisation des Etats Américains (OEA ). Au cœur de ses échanges multilatéraux, l’accès à la justice et la coopération juridique internationale.

La ministre  est accompagnée de la sénatrice Catherine Tasca. Plusieurs fois ministre par le passé, la parlementaire est aujourd’hui membre de la commission des lois du Sénat.

Christiane Taubira a souligné l’attachement de la France à la coopération en matière de justice et son intérêt tout particulier pour les réformes engagées par l’Equateur dans le domaine pénitentiaire.

Le sujet est également d’actualité en France : depuis sa nomination en mai dernier, Christiane Taubira s’attelle à une réforme de la politique pénale française. Une approche nouvelle de la peine, tournée vers la lutte contre la récidive et vers la réinsertion pour diminuer le nombre des victimes.  Une démarche d’autant plus affirmée dans le domaine de la jeunesse, où la France veut absolument renouer avec une politique pénale spécifique des mineurs. Elle repose sur l’éducation, suppose des aménagements de peine, et doit permettre un accompagnement approprié.

Cette priorité de la jeunesse s’est illustrée dès l’arrivée de la ministre à Quito, avant même l’ouverture du sommet : au cours d’une cérémonie organisée à l’ambassade de France, la ministre a remis un prix à l’association «  Enfance sans barreaux », rendant ainsi hommage au projet qui valorise le recours à d’autres méthodes que l’enfermement pour les mineurs délinquants dans plusieurs pays d’Amérique latine, oeuvrant ainsi  à la réinsertion et à l’accompagnement des jeunes délinquants.

Lors de la séance officielle consacrée à l’accès à la Justice, Christiane Taubira a signé au nom de la France un accord  avec l'OEA.  Il acte de la participation au réseau continental d’échange d’information en vue de l’entraide juridique en matière pénale et d’extradition.

La ministre de la Justice s’est exprimée à la tribune. Rappelant  l’ancrage de la France en Amérique, elle a salué sans réserve les réformes entamées en Equateur dans le domaine de la Justice. Christiane Taubira s’est ensuite entretenue avec son homologue équatorienne, en entretien bilatéral, comme avec les ministres de la Justice de Colombie, de Bolivie, de République dominicaine et du Chili.

La coopération entre la France et l’Equateur est appelée à se développer. Ainsi, en marge du sommet, la ministre de la justice française a pu s’entretenir longuement avec le président du conseil de la magistrature de la République d’Equateur, M. Paulo Rodriguez. Christiane Taubira  a confirmé son intention de favoriser trois actions majeures entre les deux pays :

• la signature d’un accord bilatéral de coopération institutionnelle entre le Conseil de la Magistrature de l’Equateur et la Cour de Cassation de la  France;
• le renforcement de la formation des juges par des échanges entre ce conseil national de la magistrature équatorien et l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) en  France;
• le maintien de la coopération technique pénitentiaire, en lien avec l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire.

Autant d’impulsions dont les deux pays entendent bien accélérer le calendrier.  Au cours d’une conférence avec la presse équatorienne et espagnole présente au sommet, la ministre Taubira, au-delà des soutiens techniques soulignait l’intérêt de l’échange d’expériences politiques et institutionnelles.

C’est l’esprit dans lequel s’est déroulé l’entretien avec Patricio Pazmino Freire : le président de la Cour Constitutionnelle de l’Equateur s’est attaché à expliquer la mission et le fonctionnement  de cette cour dans le système judiciaire équatorien, telle quíls se déclinent depuis la réforme du système judiciaire de 2008.

Les conditions de nomination, de saisine, d’exercice des juges ont été modifiées en profondeur pour plus d’efficacité et d’indépendance.

Hasard du calendrier, la ministre a ainsi pu assister à la séance sollennelle d’installation de la toute première cour constitutionnelle mise en place après la réforme. «  J’y vois un symbole », a affirmé la ministre, « Nous voyons bien que l’Equateur est un pays novateur qui installe des institutions démocratiques qui rapproche le citoyen d’une institution suprême telle que la Cour Constitutionnelle. Il y a quelque chose d’exaltant dans la manière dont vous réformez vos institutions. Elle contribue à une citoyenneté sur l’ensemble du territoire. Je pense que les Amériques ont besoin de ce contact avec l’Europe où l’on a une expérience ancienne de la démocratie  et l’Europe a besoin de cette relation avec les Amériques où l’on invente, où l’on innove et où les Etats incluent de plus en plus les exclus, et cela c’est bon pour l’Europe »