La coopération législative, l'union dans la diversité

Réunion annuelle du réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l'Union européenne

C'est à l'initiative de la France et sous sa présidence de l'Union européenne qu'a été décidée par résolution du Conseil européen de Novembre 2008, la création d'un réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne (RCLUE).

L'objectif ambitieux était de créer « une entraide législative » au sein des  ministères de la Justice de l'UE pour permettre la diffusion d’information sur leurs droits nationaux ainsi que la réalisation conjointe d’études de droit comparé.  

Afin d'assurer ces échanges d'informations, le Réseau s'est doté, grâce au soutien financier de la Commission européenne, d'un site web sécurisé, LEGICOOP qui est devenu l’outil de travail principal et quotidien des membres du réseau.

L'ensemble des 27 États membres disposent d’un ou plusieurs correspondants nationaux en charge de représenter leur ministère de la Justice.

Le site Legicoop, administré par le ministère de la Justice vise à rendre plus simple le travail des correspondants du réseau.

Les utilisateurs peuvent s’exprimer dans les 23 langues officielles de l’UE, entrer des mots clés, attacher des pièces jointes, ajouter des liens utiles dans leurs réponses.  

5 ans après sa création, le bilan  est extrêmement positif. Ce sont ainsi plus de 4000 échanges qui ont circulé à travers ce réseau ce qui représente environ 150 demandes et 850 réponses par an. Ce volume croissant des échanges démontre combien la mise en œuvre d’une coopération législative entre ministères de la justice était nécessaire.

La réunion annuelle est l’occasion pour l’administrateur de rendre compte de son activité sur l’année écoulée et de mettre à l’ordre du jour les questions qui méritent d’être débattues.

Cette année la forme juridique future du réseau et la question de l’avenir de son financement seront  débattues. L’élargissement du réseau aux pays candidats à l’intégration dans l’Union sera également abordé.