(ENA, amphithéâtre Parodi, 2 avenue de l'Observatoire, Paris 6°)
Les Journaux officiels européens : acteurs publics, économiques et sociaux
Ouverture de la conférence :,
Introduction de la journée : M . Xavier PATIER, Directeur des Journaux officiels
Matin :
Animation par M. Aki HIETANEN, vice-président du Forum européen des journaux officiels Première partie : Contribuer à la transparence de la vie publique, économique et sociale Deuxième partie : Les nouvelles pratiques de recueil et publication des normes juridiques et des annonces légales
Pause déjeuner
Après-midi :
Animation par M. Fernando PAULINO PEREIRA, Président du Groupe « Informatique Juridique » du Conseil de l'Union européenne Troisième partie : Faciliter la compréhension des normes : le rôle des journaux officiels européens dans la diffusion à tous les publics Quatrième partie : Rechercher des financements
Jeudi 11 décembre 2008
(Palais du Luxembourg 15ter, rue de Vaugirard Paris 6°)
Les nouveaux traitements de l'information juridique électronique en Europe
Matin :
Introduction de la journée : M. Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement.
Présidence de Mme Véronique TAUZIAC, chef de bureau, bureau de la légistique et des systèmes d'information, Ministère du budget, des comptes publics et de la Fonction publique
1) Session plénière : Production, consolidation, diffusion et conservation de l'information juridique en Europe : de nouvelles solutions technologiques pour mieux légiférer. (l'organisation institutionnelle de l'espace juridique européen) - (salles Monnerville & Vaugirard)
2) Ateliers techniques simultanés : pour une norme européenne de référencement des documents et une ontologie juridique multilingue (EBD - Institut Catholiique)
Après-midi :
Présidence de M. Philippe BELAVAL, Conseiller d'Etat, Président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
3) Session plénière : Recherche juridique et partage des connaissances : la constitution de patrimoines juridiques électroniques européens (textes, jurisprudence et doctrine) (salles Monnerville & Vaugirard)
4) Ateliers techniques simultanés : la transparence et la sécurité au coeur des solutions technologiques (EBD - Institut Catholique)
Vendredi 12 décembre 2008
(Institut Catholique, amphithéatre de l' EBD, 21 rue d'Assas Paris 6°)
Le marché de l'information juridique en Europe (sous l'influence croissante des nouvelles règles imposées par l'économie de réseaux) - L'évolution des modèles économiques de production et d'échange de données juridiques
Matin :
Introduction de la journée : M. Alain LAMASSOURE, ancien ministre, député européen.
Présidence de M. Albrecht BERGER, conseiller à l'Office des publications des Communautés européennes, secrétaire du Forum européen des Journaux officiels 1) Accès libre - accès payant : une alternative relative ?
2) Acteurs publics - acteurs privés : concurrence et coopération en Europe
Après-midi :
Présidence de M. le Pr. Maximilian HERBERGER, directeur de l'Institut für Rechtsinformatik de l'Université de la Sarre, président de l'Association Allemande de l'Informatique Judiciaire
Auteurs, éditeurs et lecteurs : vers un nouvel équilibre ?
1° table ronde : les éditeurs et les auteurs ;
2° table ronde : les éditeurs et les lecteurs
Vidéos
Interview de M. Pascal Petitcollot, Rédacteur en chef de Légifrance, Vice-président de l'ADIJ :
Interview de M. Philippe Bélaval, Conseiller d'État, Président du Comité du Service Public de Diffusion du Droit par l'internet :
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