« Exécuter les peines en Europe : quelles perspectives ? »

A l’occasion de la conférence « Exécuter les peines en Europe : quelles perspectives ? », le ministère de la Justice a rassemblé les professionnels et experts européens de la probation, le 25 novembre à Roubaix.

Cette rencontre à l'Ecole nationale de Protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) à Roubaix a réuni des représentants des ministères de la Justice ou des associations de probation, des organisations internationales, des chercheurs, des magistrats, des directeurs de service et des personnels pénitentiaires et éducatifs européens.

La mise en œuvre prochaine de la décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation, a nourri les interventions. Ce séminaire a donc permis de dresser un état des lieux de la diversité des peines et du suivi des mesures de probation applicables en Europe.

Sur cette base, les enjeux inhérents à l'application de la décision-cadre tant à l'égard des majeurs que des mineurs ont pu être identifiés.

Cette conférence a été l'occasion de mieux appréhender le fonctionnement des services de probation des pays européens en vue de faciliter les mécanismes de coopération. Ce travail inaugural doit être poursuivi.

La formation initiale et continue de tous les professionnels est également un axe essentiel pour l'avenir. Pour que le passage d'une frontière ne soit plus un obstacle à l'exécution des peines, il est nécessaire de former à de nouvelles pratiques. A cette fin, les échanges doivent être facilités et renforcés.

Enfin, de nouveaux outils doivent être intégrés aux dispositifs nationaux comme c'est le cas en matière de privation de liberté, avec les règles pénitentiaires européennes qui définissent des principes fondamentaux et précisent des recommandations pratiques.