Eurojust: 5 ans de coopération judiciaire européenne
Interview de François Falletti, avocat général à la Cour de cassation, représentant de la France à Eurojust
A l'occasion de la parution du rapport annuel d'Eurojust, François Falletti nous présente les missions et le bilan de cette unité de coopération judiciaire européenne, encore relativement méconnue du grand public.
Crée le 28 février 2002 par la décision 2002/187/JAI du Conseil de l'Union Européenne, Eurojust a pour mission de favoriser la coordination des enquêtes et des poursuites entre les autorités nationales compétentes des Etats membres dans le domaine de la lutte contre les formes de criminalité transfrontalière les plus graves (terrorisme, fraude, criminalité informatique, traite des êtres humains...).
Cette entité est née d'un constat simple: certaines formes de criminalité sont souvent le fait d'organisations transnationales. Pour lutter contre elles, l'échelon national n'est le plus souvent pas suffisant et une coopération judiciaire européenne est nécessaire.
Eurojust est basée à la Haye. Institution dotée de la personnalité juridique, elle se compose de 27 membres nationaux, qui ont tous la qualité de procureurs, magistrats ou officiers de police ayant des prérogatives équivalentes. Chaque membre national est détaché par un Etat membre, conformément à son système juridique.
Eurojust peut agir à différents niveaux: soit par l'intermédiaire d'un de ses membres nationaux, soit en tant que Collège. Selon les cas, l'unité peut demander aux autorités compétentes des États membres d'entreprendre une enquête ou d'engager des poursuites sur des faits précis, ou encore d'assurer l'information réciproque entre les autorités compétentes des États membres. Eurojust peut également demander la mise en place d'une équipe d'enquête commune.
Afin d'assurer une efficacité accrue, une étroite coopération entre Eurojust, Europol et le réseau judiciaire européen (RJE) est également prévue par la décision 2002/187/JAI. D'autre part, Eurojust a la possibilité de signer des accords opérationnels de coopération avec des États tiers. Un tel accord a, par exemple, été conclu avec les États-Unis, le 6 novembre 2006.
Le Conseil de l'Union Européenne, dans sa décision 2002/187/JAI, a assigné trois objectifs principaux à Eurojust : - promouvoir et améliorer la coordination entre les autorités compétentes des États membres concernant des enquêtes et des poursuites dans les États membres, en tenant compte de toute demande émanant d'une autorité compétente d'un État membre et de toute information fournie par un organe compétent en vertu de dispositions arrêtées dans le cadre des traités ;
- améliorer la coopération entre les autorités compétentes des États membres, notamment en facilitant la mise en oeuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition ;
- soutenir les autorités compétentes des États membres pour renforcer l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites.
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Depuis sa création, Eurojust a enregistré plus de 2200 dossiers. En 2006, le nombre d'affaires qui lui a été confié, a augmenté de 31%.
A l'occasion de la parution du rapport annuel d'Eurojust pour l'année 2006, François Falletti, le représentant de la France à Eurojust nous présente l'unité et en dresse le bilan.
Interview de François Falletti |
 François Falletti se présente : Écouter
Quelles sont les missions d'Eurojust ? Écouter Quels types d'affaires traitez-vous ? Écouter Une décision du Conseil du 20 septembre 2005 a élargi les prérogatives d'Eurojust en matière de terrorisme. Quelle est votre action dans ce domaine ? Écouter En matière de criminalité organisée, l'échelon européen n'est parfois pas suffisant. Allez vous signer d'autres accords de coopération avec des états tiers ? Écouter La coopération entre Europol et Eurojust a vocation à être renforcée... Écouter Après 5 ans d'existence, quel est le bilan d'Eurojust ? Écouter |
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