Traitement de la récidive et peines minimales

Allemagne, Angleterre-Pays-de-Galles (et Ecosse), Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.

La récidive

Dans tous les pays étudiés, les juges appliquent des peines plus sévères aux récidivistes. Ainsi, dans la plupart des pays européens la loi prévoit expressément que la personne qui a déjà été condamnée une première fois doit être punie plus sévèrement si elle commet une nouvelle infraction (même, dans certains cas, si celle-ci porte sur des faits différents) et font donc de la récidive une circonstance aggravante entraînant un alourdissement de la peine encourue. C'est par exemple le cas en Espagne, en Italie ou au Royaume-Uni.

En Allemagne, la prise en compte de la récidive entraîne également un alourdissement de la peine mais elle se fait de facto, en l'absence de concept juridique de récidive. Le juge doit alors notamment prendre en considération, dans la détermination de la peine, les antécédents judiciaires. Il est intéressant de noter à cet égard que le juge allemand peut ordonner des mesures de sûreté pour certaines infractions les plus graves afin de prévenir le risque de récidive (maintien en détention après l’exécution de la peine d’emprisonnement notamment).

Certains pays comme l'Italie et l'Espagne ont édicté des règles détaillées pour l'ensemble des situations de récidive. Par exemple, le code pénal italien prévoit qu'en cas de récidive, c'est-à-dire en cas de commission d'une nouvelle infraction, l'augmentation de la peine peut être d'un sixième ; si la récidive est aggravée, c'est-à-dire si le deuxième délit est de même nature ou s'il a été commis moins de cinq années après la première condamnation ou encore s'il a été commis au cours de l'exécution de la peine, l'augmentation peut atteindre le tiers. En cas de multirécidive, l'augmentation peut atteindre les deux tiers.

Dans d'autres pays au contraire (Royaume-Uni par exemple), le législateur prévoit spécifiquement dans certains cas de récidive une obligation pour le juge de prononcer la peine prévue par la loi sans pouvoir retenir une peine moins forte (peines minimales obligatoires ou « peines plancher »). 

Les peines minimales obligatoires

Les pays de common law étudiés ont institué des peines minimales obligatoires, parallèlement à une peine maximale applicable pour chaque infraction. Aux Etats-Unis, les peines minimales obligatoires existent depuis plus de deux siècles et sont actuellement appliquées dans plus de 100 cas (crimes violents les plus graves, infractions sexuelles contre les mineurs, trafic de stupéfiants, infractions commises à l'aide d'armes à feu).

Plus récemment, le Canada ainsi que l'Angleterre et le Pays de Galles ont également instauré un régime de peines minimales obligatoires. Au Canada, elles s'appliquent d'ores et déjà pour une quarantaine d'infractions (infractions contre les personnes réalisées avec une arme à feu, infractions sexuelles commises contre les mineurs, certaines infractions en récidive comme la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants).

L'Angleterre a également introduit ce genre de peines à l’égard des récidivistes auteurs des infractions relatives au trafic de stupéfiants les plus graves et de vols avec effraction, ainsi qu'aux détenteurs d'armes prohibées. Le juge anglais conserve néanmoins la possibilité de ne pas prononcer la peine minimale obligatoire s'il considère que son application serait « injuste », compte-tenu de circonstances exceptionnelles.

En Australie,les Etats fédérés sont responsables de la répression de la plupart des infractions. La législation du territoire du Nord présente à cet égard un intérêt particulier parce qu’un régime de peines minimales obligatoires très strict (y compris pour les premières infractions) y avait été institué en 1996 mais a été abrogé en 2001, suite à son évaluation.

Quant aux pays de tradition romano-germanique, certains pays européens (Allemagne, Espagne, Italie) ont instauré des législations qui limitent la liberté d'appréciation du juge dans la détermination de la peine en édictant aussi bien des peines maximales que des peines minimales entre lesquelles le juge a l'obligation de prononcer la peine. Il doit tenir compte de certains éléments tels que les mobiles de l'infraction, les conditions de vie du délinquant, ses antécédents judiciaires (la récidive peut être considérée comme circonstance aggravante), les éventuelles circonstances atténuantes (etc.) afin de déterminer la peine applicable. Les Pays-Bas ne connaissent pas de système de peines minimales obligatoires.

Ministère de la justice / Service des affaires européennes et internationales