Ministère de la Justice
 
 

01 juillet 2002

La lutte contre l'insécurité routière

Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Etats-Unis

Allemagne

Il existe en Allemagne deux types de dispositifs en vigueur :

  • les contrôles inopinés faits par les forces de police avec installation de radars sur les autoroutes et les routes nationales ;
  • les radars fixes, installés sur des poteaux implantés à l’intérieur des communes, sur des routes dangereuses et certaines autoroutes.

Dans l’hypothèse où un conducteur commet un excès de vitesse dans une zone sous surveillance automatique, il recevra une amende à son domicile.
Si l’automobiliste ne reconnaît pas l’infraction, il bénéficie d’une faculté d’opposition à l’avis d’amende qu’il peut exercer devant l’équivalent de notre tribunal d’instance. Une fois que celui-ci s’est prononcé, l’automobiliste peut encore exercer un recours devant l’équivalent de notre Cour d’appel, mais cette dernière statuera uniquement sur les questions de droit et non de fait.
Ces contrôles automatisés, assez efficaces, sont très répandus (notamment les radars fixes) sur le territoire, particulièrement dans les Landers de l’ex-RDA.

Pays-Bas

Les autorités ont, depuis longtemps, mis en place de nombreux radars et imposé le port d’une « boite noire » aux autocars et aux camions afin de réduire l’insécurité routière. Ils ont récemment procédé à une expérience de contrôle de la vitesse entièrement automatisée sur l’autoroute reliant Utrecht à Amsterdam. Des caméras numériques sont reliées à un ordinateur (lequel bénéficie d’un accès au Casier Judiciaire) et permettent la lecture de plaques d’immatriculation quelle que soit la vitesse du véhicule empruntant l’autoroute. Placées en amont et en aval de l’autoroute, ces caméras numériques indiquent l’heure d’entrée et de sortie du véhicule ainsi que sa vitesse moyenne.
En cas de dépassement de la vitesse autorisée (et s’il n’y a pas mise en danger de la vie d’autrui), le conducteur recevra une amende qu’il est tenu de régler sous six semaines. Si l’amende n’est pas payée dans ces délais, les autorités procéderont elles-mêmes à l’exécution de celle-ci (saisie sur salaire, …).

Durant ces six semaines, le contrevenant peut exercer un recours devant le Procureur, mais ce dernier ne dispose pas de la possibilité de diminuer l’amende. Il peut seulement procéder à son annulation ou à sa confirmation.
Si le Procureur maintient l’amende, le conducteur peut saisir l’équivalent de notre tribunal d’instance en requérant l’annulation de la décision rendue par le Procureur. Mais l’automobiliste est tenu de consigner auprès de ce tribunal, une somme équivalente à l’amende. Cette somme lui sera restituée si le tribunal infirme la décision du Procureur. Dans l’hypothèse où le tribunal confirme la précédente décision, le conducteur peut former un pourvoi en cassation, mais uniquement sur des points de droit.

Ces récentes caméras numériques ont considérablement renforcé l’efficacité de la lutte contre l’insécurité routière, le taux d’exécution des amendes étant aujourd’hui de 98% (contre 70% auparavant). Le nombre de tués est ainsi passé de 3000 par an à 900 et les automobilistes sont verbalisés 1,5 fois par an en moyenne. Ces résultats sont non seulement dus aux nouvelles caméras mais également à la police routière qui est véritablement spécialisée dans la lutte contre les infractions de la route. Celle-ci a vu augmenté, depuis une dizaine d’années, ses capacités de contrôle, garantissant ainsi la poursuite d’un très grand nombre d’infractions et un contrôle régulier de la quasi-totalité des routes et autoroutes.

Il peut être intéressant de relever que des « boites noires » (imposées aux camions et aux autocars) peuvent être placés à l’initiative de certains employeurs dans les véhicules de leurs salariés afin de surveiller leurs trajets professionnels. Cette possibilité relève uniquement de la sphère contractuelle, les deux parties devant convenir de la mise en place du procédé et n’est pas généralisée à l’ensemble du parc automobile.

Grande-Bretagne

Le principal mode automatisé de contrôle est représenté par les caméras (speed cameras). Il y en a un très grand nombre (le royaume est en effet un des pays qui en compte le plus), gérées la plupart du temps par des sociétés privées. En dehors de ces caméras existent également des radars. Ces derniers peuvent être embarqués dans des véhicules ou être utilisés « à l’épaule ».

Lorsque le conducteur commet une speed offense (punie d’une fixed penalty), il peut la contester devant une Magistrates’Court laquelle est compétente d’une façon générale pour le traitement des infractions mineures (summary offences).

Une prochaine réforme prévoit d’équiper les voitures avec un système électronique permettant de détecter les véhicules entrant dans Londres, mais cette mesure est plutôt destinée à désengorger le trafic routier dans la capitale.

Etats-Unis

Dans ce pays, les infractions routières sont très graves et les citoyens respectent dans une très large proportion les limitations de vitesse. Les radars sont présents sur la quasi-totalité des routes et autoroutes. En outre, il existe des policiers spécialisés dans la lutte contre l’insécurité routière.

Le conducteur qui commet un excès de vitesse dans une zone à radar sera immédiatement interpellé par les policiers de la route qui dresseront un procès-verbal d’infraction (un avis d’amende n’est a priori jamais envoyé au domicile du conducteur). Les polices locales et fédérales de la route signifient directement au contrevenant la sanction à laquelle il devra se plier (amende, convocation au tribunal, …).
Le conducteur peut exercer un recours devant un Magistrate Judge, compétent d’une façon générale pour le jugement des infractions les moins graves (misdemeanours). Une fois la décision rendue, un appel peut être interjeté devant une Trial Court ou devant une Cour fédérale de district (si la réglementation violée est fédérale). Les contestations semblent toutefois assez rares dans la pratique, les citoyens témoignant d’un assez grand respect de l’autorité publique.

Pour en savoir plus :

 
 
  

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