Ministère de la Justice
 
 

16 janvier 2013

Découvrez le système judiciaire du Vénézuela

Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez le Vénézuela à travers une étude synthétique de son système judiciaire.

Le système judiciaire du VénézuelaLe Vénézuela est indépendant depuis 1811. C'est une République fédérale de 23 Etats. L'actuelle Constitution a été promulguée le 20 décembre 1999 après avoir fait l’objet d’un référendum. Le régime instauré est de type présidentiel.

Le pouvoir exécutif est divisé entre le Président, le Vice-président et le conseil des ministres.

Le Président est élu par un vote populaire au suffrage universel direct pour un mandat de six ans  renouvelable une fois. Il est à la fois le chef de l’Etat et le chef du gouvernement.

Un parlement unicaméral est en charge du pouvoir législatif.

L'Assemblée Nationale est composée de 167 membres élus à la proportionnelle au scrutin de liste. Leur mandat est de cinq ans, renouvelable une seule fois.

Le parlement dispose de la motion de censure contre le vice-président et les ministres.

La plus haute juridiction du pays est le Tribunal suprême de justice (Tribunal Supremo de Justicia).

Il est composé de 32 juges (« magistrados ») élus par l’Assemblée Nationale pour un mandat de 12 ans non renouvelable. Il comprend six chambres, dont une chambre constitutionnelle qui veille au respect de la constitution et est chargée de l’interpréter.

Le Tribunal suprême de justice est l’instance suprême de révision du droit dans le système judiciaire vénézuélien, et l’organe chargé de la cassation.

 

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