Ministère de la Justice
 
 

03 avril 2013

Découvrez le système judiciaire de l'Équateur

Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez l'Équateurà travers une étude synthétique de son système judiciaire.

Drapeau de l'EquateurDepuis son indépendance en 1830 le pays a changé 19 fois de Constitution.

En Septembre 2007, le peuple équatorien a élu une assemblée constituante de 130 membres visant à réformer la Constitution datant de 1998.

L'assemblée constituante a adopté en juillet 2008 un projet de Constitution qui a été adoptée par référendum le 28 septembre 2008.

Cette nouvelle constitution équatorienne marque une avancée considérable puisqu’elle reconnait l’égalité des genres et les droits autochtones.

Elle interdit la discrimination fondée sur le genre et inclut des dispositions en faveur de l’égalité des droits du travail et de propriété, des droits sexuels et reproductifs, de la responsabilité partagée au sein de la famille et de la sécurité sociale pour les femmes au foyer.

Les articles 57 et 58 reconnaissent et garantissent les droits des peuples autochtones,  affranchissant des milliers de personnes vivant dans les régions les plus pauvres du pays.

Plus important encore pour les femmes autochtones, l’article 171 garantit la participation et le pouvoir de décision des femmes dans la gouvernance et les systèmes judiciaires autochtones.

 

L'Équateur est une république présidentielle. Selon la constitution de 2008, le pouvoir exécutif est détenu par le Président qui est élu au suffrage universel direct à bulletin secret pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Le président de la République nomme les gouverneurs des provinces.

Il exerce également les fonctions de chef du Gouvernement et est le commandant en chef des forces armées. Il peut également dissoudre l’Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale (Assemblea Nacional) qui siège à Quito est composée de 124 membres. Ils sont élus au niveau des 22 provinces, tous les quatre ans et sont rééligibles.

La Constitution de 2008 permet à l’Assemblée nationale de destituer le Président, dans certaines conditions.

 

Le pouvoir judiciaire est indépendant des autres pouvoirs. Il est exercé par la Cour Suprême de Justice(Corte Suprema de Justicia), les Cours Supérieures et les tribunaux inférieurs, ainsi que les juges de paix.

Parallèlement, il existe une justice coutumière indigène.

La nouvelle Constitution crée une Cour constitutionnelle destinée à arbitrer les conflits éventuels entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Le tribunal constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le Congrès national pour un mandat de 4 ans renouvelables. Il contrôle la constitutionnalité des lois, décrets et actes de l'administration et examine les recours en habeas corpus et  en amparo.

Deux nouveaux « pouvoirs » sont créés par la Constitution de 2008 : le « pouvoir » électoral et le « pouvoir » citoyen , dans le but d’introduire des éléments de démocratie directe et de renforcer le contrôle contre les actes de corruption dans le secteur public.

 

Le système juridique équatorien est de tradition civiliste. Le code civil adopté en 1860 est une copie très fidèle du code chilien, lui-même fortement influencé par le code napoléonien.

Il compose d'un titre préliminaire, d'un livre I sur les personnes, d'un livre II sur les biens, d'un livre III sur les successions et les donations et d'un livre IV sur les obligations et les contrats.

 

 
 
  

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