Ministère de la Justice
 

Liste des articles

06 septembre 2013

Découvrez le système judiciaire du Japon

Étude synthétique

Adoptée en 1947, la Constitution japonaise instaure un régime parlementaire. Elle prévoit la stricte séparation des pouvoirs.
L'Empereur, « symbole de l'Etat et de l'unité du Peuple » a un rôle de représentation.
Il nomme le Premier Ministre désigné par la Diète ( le Parlement ) ainsi que le ...


03 avril 2013

Drapeau de l'Equateur

Découvrez le système judiciaire de l'Équateur

Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez l'Équateurà travers une étude synthétique de son système judiciaire.


06 février 2013

Le système judiciaire de la Russie

Découvrez le système judiciaire de la Russie

Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez la Russie à travers une étude synthétique de son système judiciaire.


16 janvier 2013

Le système judiciaire du Vénézuela

Découvrez le système judiciaire du Vénézuela

Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez le Vénézuela à travers une étude synthétique de son système judiciaire.


15 novembre 2012

La lutte contre la corruption d’agent public étranger

Etude de droit comparé

L’ensemble des pays étudiés (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) disposent de règles de fond et de procédure en matière de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.
Dans chaque pays, et de façon parallèle, un droit spécifique à la lutte contre la corruption s’est ...


17 mars 2011

Evaluation professionnelle des magistrats

Allemagne, Canada, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Turquie

Dans la plupart des pays étudiés, les procédures d’évaluation restent sous le contrôle de l’autorité indépendante en charge de la carrière des magistrats, laquelle fixe et harmonise les critères d’évaluation.
En règle générale, il existe des procédures spéciales d’évaluation pour les postes à ...


09 février 2011

Le transfert d'embryons post mortem en droit comparé

Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse

L’Allemagne, le Danemark, l’Italie et la Suisse prohibent l’insémination et le transfert d’embryons post mortem. Tandis que la Belgique, l’Espagne, les Etats-Unis, la Grèce, le Portugal et le Royaume-Uni l’admettent à condition en principe que le futur défunt donne son consentement.


20 octobre 2008

Le statut des personnes transsexuelles

Changement de sexe et d'état civil

Le statut des personnes transsexuelles diffère d'un Etat à l'autre.
Les questions de changement de sexe et d'état civil se posent différemment dans les États européens, ainsi qu'au Canada, aux États-unis, en Suisse et en Turquie.
Certains de ces pays ont légiféré sur la question, ne serait-ce ...


19 septembre 2008

Enfants sans vie et état civil

(Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Belgique, Canada, Italie, Espagne, Grèce, Pays-Bas, Pologne et Suisse)

Par trois arrêts rendus le 6 février, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue préciser le statut des enfants nés sans vie, indiquant que l'article 79-1 al 2 du code civil ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse. ...


10 août 2007

Traitement de la récidive et peines minimales

Allemagne, Angleterre-Pays-de-Galles (et Ecosse), Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.


10 août 2007

Le droit pénal des mineurs en Europe

Irresponsabilité pénale et majorité pénale

Allemagne, Angleterre-Pays-de-Galles (et Ecosse), Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.


01 mars 2003

Insolvabilité des entreprises

Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Etats-Unis, Canada

Les procédures collectives doivent apporter des solutions aux problèmes suscitées par les défaillances ou les difficultés d’une entreprise. Initialement adoptées dans la perspective de punir le commerçant qui ne pouvait plus honorer les engagements pris vis à vis de ses créanciers, elles ont ...


01 mars 2003

Outrage au drapeau

Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie, États-Unis


01 février 2003

Propriété intellectuelle et protection des données personnelles

Grande-Bretagne, Allemagne


01 novembre 2002

La courtoisie active

Les rapports entre autorités européenne et américaines de la concurrence


01 juillet 2002

La lutte contre l'insécurité routière

Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Etats-Unis


01 mai 2002

La sonorisations des lieux publics et privés

Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Grande-Bretagne, Etats-Unis


 

 Vidéos

  • La convention Apostille présentée par Hans van Loon
    La convention Apostille présentée par Hans van Loon
  • IVème Colloque de l'Association des magistrats de l'Union européenne
    IVème Colloque de l'Association des magistrats de l'Union européenne
  • Interview de Vassilios Skouris, président de la Cour de Justice de l'Union Européenne
    Interview de Vassilios Skouris, président de la Cour de Justice de l'Union Européenne
  • Interview de Jean-Marc Sauvé, à l'occasion de l'inauguration de l'Institut Européen du Droit
    Interview de Jean-Marc Sauvé, à l'occasion de l'inauguration de l'Institut Européen du Droit
  • Interview de Bénédicte Fauvarque-Cosson à l'occasion de l'inauguration de l'Institut Européen du Droit
    Interview de Bénédicte Fauvarque-Cosson à l'occasion de l'inauguration de l'Institut Européen du Droit
  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
    Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
  • Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
    Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
  • Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
    Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
  • Zoom sur le mandat d'arrêt européen
    Zoom sur le mandat d'arrêt européen
  • Interview de Gérard Loubens, représentant de la France à Eurojust
    Interview de Gérard Loubens, représentant de la France à Eurojust
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
    Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
    Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
  • Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
    Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
  • Interview de Serge MACKOWIAK magistrat de liaison en Algérie
    Interview de Serge MACKOWIAK magistrat de liaison en Algérie
  • Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
     Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
  • Cérémonie de remise du Prix International des droits de l'homme Ludovic-Trarieux
    Cérémonie de remise du Prix International des droits de l'homme Ludovic-Trarieux
  • Interview de Pamela HUDSON magistrate de liaison britannique en France
    Interview  de Pamela HUDSON magistrate de liaison britannique en France
  • Exercice européen d'Alerte Enlèvement
    Exercice européen d'Alerte Enlèvement
  • Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
    Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
  • Public awareness of child abduction alert
    Public awareness of child abduction alert
  • Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
    Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
  • L'Europe de la Justice au service des citoyens
    L'Europe de la Justice au service des citoyens
  • Interview de Philippe Dorcet, magistrat de liaison à Zagreb
    Interview de Philippe Dorcet, magistrat de liaison à Zagreb
  • Interview de Nadejda Todorova, expert d'état de Bulgarie
    Interview de Nadejda Todorova, expert d'état de Bulgarie
  • Interview d'Emmanuel Barbe
    Interview d'Emmanuel Barbe
  • Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
    Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
  • l'interview de Beatrice Mtetwa avocate au Zimbabwe, Hommage des avocats à un avocat
    l'interview de Beatrice Mtetwa avocate au Zimbabwe, Hommage des avocats à un avocat
  • L'interconnexion des casiers judiciaires
    L'interconnexion des casiers judiciaires
  • Conférence des inspections des pays de l'Union européenne : l'exigence de qualité pour la Justice
    Conférence des inspections des pays de l'Union européenne : l'exigence de qualité pour la Justice
  • Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
    Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
  • Discours de Jean-Paul Costa, à l'occasion des cinquante ans de la Cour
    Discours de Jean-Paul Costa, à l'occasion des cinquante ans de la Cour
  • L'acte authentique sur support électronique
    L'acte authentique sur support électronique
  • Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
    Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
  • IVe conférence des ministres francophones de la Justice
    IVe conférence des ministres francophones de la Justice
  • The Justice system in France
    The Justice system in France
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Interview de François Touret - de Coucy
    Interview de François Touret - de Coucy
  • Interview du minstre de la Justice du Vietnam
    Interview du minstre de la Justice du Vietnam
  • Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
    Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
  • Discours d'Emmanuel Decaux à l'occasion du prix des droits de l'Homme
    Discours d'Emmanuel Decaux à l'occasion du prix des droits de l'Homme
  • Discours de François Molins à l'occasion du prix des droits de l'homme
    Discours de François Molins à l'occasion du prix des droits de l'homme
  • Discours de la représentante de l'ONG Forever de Birmanie
    Discours de la représentante de l'ONG  Forever  de Birmanie
  • Discours du représentant de l'ONG Braveheart de Birmanie
    Discours du représentant de l'ONG  Braveheart  de Birmanie
  • Discours de Wen Yunchao, expert chinois des nouveaux médias
    Discours de Wen Yunchao, expert chinois des nouveaux médias
  • Discours de la représentante de l'ONG «  Zimbabwe peace project »
    Discours de la représentante de l'ONG «  Zimbabwe peace project »
  • Discours du représentant de l'ONG «  SOS Esclaves » de Mauritanie
    Discours du représentant de l'ONG «  SOS Esclaves » de Mauritanie
  • Réseau espagnol des greffiers pour la coopération juridique internationale
    Réseau espagnol des greffiers pour la coopération juridique internationale

 Radio en ligne

La construction progressive de l'espace judiciaire européen

L'impact du droit communautaire sur les professions du droit

Renforcer la coopération judiciaire européenne: réunion des membres du RJECC

La transposition des normes européennes en matière pénale

La convention de New-York fête ses 20 ans - Interview d' Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université de Bordeaux

Lancement du RCLUE : le droit comparé à portée de clic

 
 
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