27 février 2017
Irresponsabilité pénale et majorité pénale
Allemagne, Angleterre-Pays-de-Galles (et Ecosse), Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
06 septembre 2013
Étude synthétique
Adoptée en 1947, la Constitution japonaise instaure un régime parlementaire. Elle prévoit la stricte séparation des pouvoirs.
L'Empereur, « symbole de l'Etat et de l'unité du Peuple » a un rôle de représentation.
Il nomme le Premier Ministre désigné par la Diète ( le Parlement ) ainsi que le ...
03 avril 2013
Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez l'Équateurà travers une étude synthétique de son système judiciaire.
06 février 2013
Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez la Russie à travers une étude synthétique de son système judiciaire.
16 janvier 2013
Le bureau du droit comparé du Service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice propose des fiches sur les systèmes judiciaires de nombreux pays. Découvrez le Vénézuela à travers une étude synthétique de son système judiciaire.
15 novembre 2012
Etude de droit comparé
L’ensemble des pays étudiés (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) disposent de règles de fond et de procédure en matière de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.
Dans chaque pays, et de façon parallèle, un droit spécifique à la lutte contre la corruption s’est ...
17 mars 2011
Allemagne, Canada, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Turquie
Dans la plupart des pays étudiés, les procédures d’évaluation restent sous le contrôle de l’autorité indépendante en charge de la carrière des magistrats, laquelle fixe et harmonise les critères d’évaluation.
En règle générale, il existe des procédures spéciales d’évaluation pour les postes à ...
09 février 2011
Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse
L’Allemagne, le Danemark, l’Italie et la Suisse prohibent l’insémination et le transfert d’embryons post mortem.
Tandis que la Belgique, l’Espagne, les Etats-Unis, la Grèce, le Portugal et le Royaume-Uni l’admettent à condition en principe que le futur défunt donne son consentement.
20 octobre 2008
Changement de sexe et d'état civil
Le statut des personnes transsexuelles diffère d'un Etat à l'autre.
Les questions de changement de sexe et d'état civil se posent différemment dans les États européens, ainsi qu'au Canada, aux États-unis, en Suisse et en Turquie.
Certains de ces pays ont légiféré sur la question, ne serait-ce ...
19 septembre 2008
(Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Belgique, Canada, Italie, Espagne, Grèce, Pays-Bas, Pologne et Suisse)
Par trois arrêts rendus le 6 février, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue préciser le statut des enfants nés sans vie, indiquant que l'article 79-1 al 2 du code civil ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse. ...
10 août 2007
Allemagne, Angleterre-Pays-de-Galles (et Ecosse), Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
01 mars 2003
Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Etats-Unis, Canada
Les procédures collectives doivent apporter des solutions aux problèmes suscitées par les défaillances ou les difficultés d’une entreprise. Initialement adoptées dans la perspective de punir le commerçant qui ne pouvait plus honorer les engagements pris vis à vis de ses créanciers, elles ont ...
01 mars 2003
Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie, États-Unis
01 février 2003
Grande-Bretagne, Allemagne
01 novembre 2002
Les rapports entre autorités européenne et américaines de la concurrence
01 juillet 2002
Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Etats-Unis
01 mai 2002
Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Grande-Bretagne, Etats-Unis
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