E-Justice européenne

Plus de 130 participants, magistrats, notaires, avocats et experts en informatique venus de toute l'Europe, étaient réunis le 2 octobre dernier, à l'Ecole nationale des Greffes de Dijon, pour la conférence « De l'e-Justice à l'e-Justice européenne » organisée par le ministère de la Justice dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Le temps d'une journée, ils se sont penchés au cours d'une dizaine d'interventions sur les contraintes techniques et linguistiques devant être résolues pour pouvoir utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) au soutien de l'espace judiciaire européen.

Cette conférence a été l'occasion de souligner l'importance pour les citoyens et les entreprises de résoudre au niveau européen les problèmes d'incompatibilité de standards techniques, d'incompréhension linguistique accentués par la spécificité du domaine judiciaire. L'objectif était de déterminer la meilleure méthode pour développer les échanges électroniques transfrontaliers en matière judiciaire, avec pour finalité l'ouverture, en janvier 2010, d'un portail européen : il devra permettre d'obtenir des informations sur les systèmes juridiques de chaque Etat membre, de fournir les contacts utiles, mais aussi d'accomplir des formalités en ligne ou, pour les professionnels, de consulter les registres gérés par le ministère de la Justice.

Satisfait de l'avancée des débats, M. Francisco FONSECA MORILLO, Directeur de la Direction Justice civile, droits fondamentaux et citoyenneté de la Commission européenne a déclaré en fin de journée : « Avec ce séminaire, nous avons bien balayé le terrain… ». L'adoption d'un plan d'action pluriannuel devrait désormais permettre, au vu des réflexions engagées sur la structure à mettre en place, d'envisager une réalisation véritablement européenne des projets, associant Etats membres, Conseil, Commission européenne et Parlement européen.

M. Joao Tiago SILVEIRA, Secrétaire d'Etat à la Justice du Portugal a exposé les outils Internet mis en place dans son pays comme « un site Internet destiné aux juges leur permettant de signer directement des jugements, d'avoir accès à des fichiers électroniques ou à des jurisprudences en temps réel » ou encore « un site Internet à destination des avocats permettant que les procédures soient entièrement dématérialisées ». Selon M. SILVEIRA, ces exemples ont montré des résultats probants et pourraient très bien être repris au niveau européen.

M. Tomas BOCEK, vice-ministre de la Justice de la République tchèque, a d'ores et déjà annoncé que la Présidence tchèque qui succèdera à la Présidence française « poursuivra cette politique avec comme priorité durant ces six mois, la visioconférence ».

A l'issue des débats, M. Philippe ROUX-COMOLI, Directeur de Cabinet du Secrétaire Général du ministère de la Justice, a rappelé que la création d'un tel portail était un véritable défi que la « force de frappe » de la Commission européenne, à savoir « ses moyens tant financiers qu'humains », permettait de relever. M. ROUX-COMOLI a également évoqué sa confiance dans le projet « e-Justice européenne», « car nous poursuivons tous le même objectif : développer des projets électroniques que tous les pays d'Europe pourraient partager, des projets orientés par la volonté d'offrir des services aux citoyens, des projets visant à soutenir la construction européenne donc les instruments de la coopération judiciaire européenne ».