Droit de l'environnement - Conférence à Manille - Juillet 2010

L'ENM et la CA d'Amiens s'engagent pour la coopération internationale dans le domaine du droit de l'environnement

Les questions relatives à la protection de la nature, intimement liées aux problématiques de santé publique, suscitent aujourd'hui un intense débat dont l'opinion publique s'est durablement emparé.

Figurant aussi au premier rang des préoccupations des pouvoirs publics, l'institution judiciaire s'adapte et élabore des dispositifs permettant à chacun de bénéficier du droit à l'environnement, qui a désormais une valeur constitutionnelle.

Au-delà, justice, police et gendarmerie doivent s'organiser afin de lutter contre les réseaux du crime organisé, qui ont très rapidement appris à tirer profit des trafics de déchets ou d'espèces protégées, tout en s'exposant à un risque pénal moindre que celui prévu par la loi pour les narcotrafics.

C'est dire tout l'intérêt du développement de la coopération internationale dans ce domaine où les pollutions ignorent les frontières et où la réponse judiciaire est impérativement mondiale, au point que de nombreuses voix s'élèvent aujourd'hui pour réclamer la mise en place d'une cour pénale internationale pour l'environnement.

Les magistrats devant recevoir une formation appropriée y compris au-delà de nos frontières, l'E.N.M. a donc soutenu avec enthousiasme l'initiative de la Banque Asiatique de Développement.

Dans le cadre de sa politique de développement de la coopération internationale, l'Ecole Nationale de la Magistrature s'implique dans la diffusion du droit pénal de l'environnement et a participé, à Manille, fin juillet 2010, à une conférence internationale co-organisée par l'Asian Development Bank et la Cour suprême des Philippines.

Pour cette occasion, l'E.N.M. s'est associée à la cour d'appel d'Amiens, dont le parquet général mène une politique active dans ce domaine.

L'école était représentée par M. Jean-Philippe Rivaud, substitut général référent pour les affaires d'atteintes à l'environnement, qui a retracé les grandes lignes de la politique pénale française insistant sur l'implication du droit européen et sur la mise en oeuvre de dipositifs judiciaires trés efficaces destinés à mieux lutter contre les atteintes à l'environnement (création de l'O.C.L.A.E.S.P. en 2004, institution des J.U.L.I.S. de Brest, Marseille et le Havre, réseau des procureurs référents).

Il a également présenté l'offre de formation de l'E.N.M. à l'attention des magistrats étrangers et souligné la mise en place, dans ce cadre, d'un enseignement de droit de l'environnement programmé en 2011 et qui sera dispensé en français et en anglais.

Réunissant plusieurs présidents de cours suprêmes, 120 juges et quelques représentants de gouvernements en provenance de nombreux pays d'Asie, parmi lesquels la Chine, l'Inde ou la Thaïlande, issus, selon les cas, des traditions juridiques de droit continental ou de "common law" cet évènement aura permis des échanges fructueux.

L'accent a été mis sur la nécessité pour les juges de travailler en réseau sur ces questions la plupart du temps transnationales, et l'idée d'y associer les procureurs a été évoquée, principalement par le représentant français.

Une telle rencontre aura une nouvelle fois permis de constater à quel point le système juridique français est non seulement connu à travers le monde mais également identifié comme un modèle de référence.

Cette conférence aura donc, entre autre, permis de faire valoir l'expertise française en droit de l'environnement et dans le domainde de la formation des magistrats, l'E.N.M. disposant d'une notoriété parfois mal perçue depuis nos juridictions.

Elle a eu un rententissement important dans la presse asiatique et pourrait également déboucher sur un partenariat avec le programme des Nations Unies pour l'environnement, dont le représentant à la conférence de Manille, M. Bakary Kante, directeur de la division "droit de l'environnement et conventions internationales" a montré beaucoup d'intérêt pour les initiatives françaises.

L'avenir devrait également permettre de développer ses relations avec l'Asian Development Bank à laquelle nous adressons tous nos vifs remerciements pour son invitation et son accueil aussi professionnel qu'attentionné.

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