Ministère de la Justice
 
 

17 avril 2009

Droit communautaire : quel impact sur les professions du droit ?

colloque "impact droit communautaire" - crédits photo : DICOM / Sébastian PEREZLa conférence qui s’est tenue le vendredi 03 avril 2009 à Paris, a réuni des juristes de banque ou d’entreprise, des avocats et magistrats sur les influences concrètes de la construction européenne sur l’activité des professionnels du droit.

Une connaissance approfondie des mécanismes d’élaboration et de transposition du droit communautaire est d’abord devenue incontournable pour tous ceux qui exercent en matière juridique. Il s’agit en effet d’éviter que les entreprises, ou les Etats dans le cadre de l’activité juridictionnelle des magistrats, ne se retrouvent en situation d’infraction aux règles communautaires.

Les spécificités de ce droit supranational impliquent ensuite de dépasser l’approche traditionnelle du droit comparé. Une anticipation de l’application des normes européennes devient nécessaire pour une intégration souple du droit européen.

La liberté de circulation, complétée par la liberté d’établissement, permet égalementcolloque "impact droit communautaire" - crédits photo : DICOM / Sébastian PEREZ aux professionnels de bénéficier d’une grande mobilité et de se rapprocher des centres décisionnels européens, à Bruxelles ou à Strasbourg. Les praticiens se retrouvent alors en situation de pouvoir « porter des messages à Bruxelles ». Ils connaissent les particularités internes des Etats membres et les besoins des structures dans lesquelles ils exercent et sont en mesure de veiller à la prise en compte de ceux-ci lors de l’élaboration du droit européen.

Au niveau des magistrats, les problématiques sont plus complexes. Malgré l’absence de hiérarchie entre les ordres juridictionnels communautaire et nationaux, les décisions préjudicielles de la CJCE s’imposent aux ordres juridiques des Etats membres de l’UE. Le droit communautaire va donc accroître la responsabilité des magistrats nationaux à travers le mécanisme du renvoi préjudiciel.

 

S Serres - Présidente de FEDJF - Crédits photo : Dicom - Sebastian Perez

Séverine Serres, Juriste, Présidente FEDJF

>>> Quelles sont les influences du droit communautaire sur le rôle des juristes de banque ou d'entreprise ?  

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>>> Y a-t-il des secteurs de l'activité économique qui sont plus touchés que d'autres ?

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F Puel - Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles

Frédéric Puel, avocat au Barreau de Paris et de Bruxelles

>>> Dans quelle mesure le droit européen change-t-il les méthodes de travail des avocats ?

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>>> Qu'en est-il en matière de droit de la concurrence ?

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M Fabre - Avocat au Barreau de Paris -  - Crédits photo : Dicom - Sebastian Perez

Michel Fabre, avocat fiscaliste au Barreau de Paris

>>> Où en est l'impact du droit communautaire en matière de droit fiscal ?

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>>> Qu'est-ce que cela implique pour les avocats ?

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