Coopération et construction de l'espace judiciaire européen

Du 23 au 27 avril avait lieu la semaine judiciaire franco-hongroise

Dans le cadre des jumelages entre juridictions françaises et juridictions hongroises, des représentants de ces dernières ont été accueillis dans les juridictions françaises. Les 26 et 27 avril, ils se réunissaient à l'hotel de Bourvallais.

Depuis 1993 des jumelages entre juridictions ont été établis entre huit juridictions françaises et sept juridictions hongroises.

Sont ainsi jumelés :

- la Cour d'Appel de Bordeaux et le Tribunal départemental de Pest,
- la Cour d'Appel de Grenoble et le Tribunal départemental de Pecs-Baranya,
- la Cour d'Appel de Poitiers et le Tribunal départemental de Kecskemet,
- le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg et le Tribunal départemental de Veszprém,
- le Tribunal de Grande Instance d'Epinal et le Tribunal départemental de Szeged,
- le Tribunal de Grande Instance de Nancy et le Tribunal départemental de Miskolc,

- le Tribunal de Grande Instance de Brest et le Tribunal départemental de Szeged,
- le Tribunal de Grande Instance de Colmar et le Tribunal départemental de Györ.

Ces rapprochements entre juridictions offrent aux magistrats français et hongrois la possibilité de partager leurs réflexions autour de thèmes arrêtés en commun et correspondant à des sujets d'actualité de politique publique.

Le Service des affaires européennes et internationales (SAEI) soutient le développement de ces échanges et s'est particulièrement impliqué dans leur transformation en groupes de coopération " déconcentrée ".

En effet, la politique mise en œuvre en matière de jumelages par le Service des affaires européennes et internationales (SAEI) ne consiste plus à accompagner des rencontres ponctuelles entre les praticiens des deux pays. Elle vise à regrouper les déplacements des représentants des juridictions françaises ou hongroises sur une semaine en France ou en Hongrie, et à définir des thèmes de travail communs, sans que soient pour autant remises en question les relations directes établies entre les juridictions des deux pays.

Ainsi, un premier déplacement commun des représentants de six juridictions françaises (Cours d'Appel de Bordeaux et Grenoble, Tribunaux de Grande Instance de Nancy, Epinal, Brest et Strasbourg) a été organisé dans les juridictions hongroises jumelées (respectivement Pest, Baranya, Miskolc, Szeged, Csongrad et Veszprém) du 29 mai au 1 er juin 2006 , autour de deux thèmes communs, à savoir la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen d'une part et la déontologie et la responsabilité des magistrats d'autre part.

Ce premier déplacement des représentants de six juridictions françaises en Hongrie a été le "temps fort" de la coopération entre nos deux pays dans le domaine juridique en 2006 et a permis dans le même temps une traduction concrète de la construction de l'espace judiciaire européen.

Le succès de ce premier échange a conduit le SAEI à renouveler cet exercice, en co-organisant avec l'ambassade de France en Hongrie et l'association " Initiatives France-Hongrie", une semaine judiciaire franco-hongroise en France, du 23 au 27 avril dernier. Les représentants de sept juridictions hongroises ont ainsi été accueillis dans leurs juridictions de rattachement françaises (Cours d'Appel de Bordeaux, Grenoble et Poitiers, Tribunaux de Grande Instance de Nancy, Epinal, Brest Strasbourg et Colmar) les 24 et 25 avril, puis, tous les participants ont été invités à se réunir les 26 et 27 avril au ministère de la Justice, à l'hôtel de Bourvallais, pour une conférence de restitution et de mise en commun de leurs travaux, portant sur trois thématiques communes suivantes:

- la justice des mineurs

- l'articulation entre Eurojust, le réseau judiciaire européen, et les magistrats de liaison,

- et l'organisation judiciaire française.