Ministère de la Justice
 
 

25 février 2010

Conférence des inspections des pays de l'Union européenne

L'exigence de qualité pour la justice

Le 19 février 2010, l'ENM Paris accueillait la seconde conférence des services d'inspections des juridictions, des juges et des procureurs des pays membres de l'Union européenne. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du développement des actions de coopération internationale menées par l'Inspection générale des services judicaires (IGSJ) depuis plusieurs années.

 

© DICOM - Caroline MontagnéPlus de 90 participants, représentant 21 nationalités européennes et internationales, ont assisté à cette conférence.

Au cœur de cette rencontre, une thématique fondamentale : la question de la qualité de la Justice.

"Si la Justice a conquis une place de choix aux yeux des citoyens européens, cette conquête est pour elle d'abord une exigence et pour ceux qui y concourent une ardente obligation: celle d'être à la hauteur des espoirs placés en elle pour qu'une justice de qualité soit rendue" a rappelé André Ride, Inspecteur général des services judiciaires, en ouverture de la conférence.

Deux tables rondes, animées par les journalistes Jean-Pierre Berthet et Matthieu Delahousse ont permis de développer une double approche: comment, au travers de l’inspection d’une juridiction, la qualité de la Justice est elle appréciée ? Et comment le comportement professionnel d’un juge ou d’un procureur peut-il être pris en considération et corrigé pour que la qualité de la Justice n’ait pas à en souffrir ?

© DICOM - Caroline MontagnéCette manifestation a mis en évidence l'extrême diversité des systèmes d'inspections des différents pays représentés: diversité du rattachement des inspections (rattachement au Ministère de la Justice, comme c'est le cas en France ou à un conseil supérieur de Justice par exemple), des modalités de saisine des services d'inspections ou encore diversité de la finalité de l'évalutation des magistrats. Pour autant, l'échange des expériences a mis en lumière l'existence d'un ensemble de normes, de valeurs et de pratiques partagés par tous.

Les participants ont validé le principe d'une perénnisation de ce type de rencontres. L'Italie a d'ores et déjà proposé d'accueillir la prochaine réunion.

 

© DICOM - Caroline Montagné

 

Zoom sur l'Inspection générale des services judiciaires

©DICOMCréée en 1964, et forte de 36 inspecteurs, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) est un service placé auprès du garde des Sceaux. Elle est dirigée par un inspecteur général, haut magistrat nommé à cette fonction par décret du Président de la République. L'IGSJ exerce une mission permanente d'inspection des juridictions de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation exceptée, et de l'ensemble des services et des organismes relevant du ministère de la Justice et des libertés.

Le garde des Sceaux peut également lui confier des missions thématiques - évaluer une activité déterminée, préparer une réforme, en mesurer l'impact - ou des missions ponctuelles.

 

 

 
 
  

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