Conférence de Doha sur la Justice dans le monde arabe

Vers un renforcement de la coopération juridique et judiciaire entre la France et les pays arabes

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé les 26 et 27 avril à Doha (Qatar), à la deuxième conférence régionale du monde arabe sur la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice, et le rôle des ministères publics dans le renforcement de l'Etat de droit. Cette rencontre organisée par la France et le Qatar doit, à terme, permettre la construction « d'un espace judiciaire commun à tous les pays de cette région du monde ».

La première traduction de cette ambition, sera la création dès le mois prochain d'un secrétariat permanent de cette conférence.

Situé à Doha, animé dans un premier temps par le Qatar et la France, il pourra promouvoir le développement d'organismes de lutte contre toutes les formes de criminalité organisée. Il veillera aussi, à la mise en oeuvre des outils permettant de répondre aux menaces.

Rachida Dati a par ailleurs indiqué que les grands arrêts de la Cour de cassation seront très prochainement mis à disposition en langue arabe afin de favoriser le partage et l'échange d'informations entre la France et les pays du monde arabe.

Afin de renforcer la coopération judiciaire entre la France et le Qatar, un magistrat de liaison sera prochainement installé dans chacun des deux pays. « Les mariages, les naissances, les séparations, ne connaissent pas de frontières. La Justice doit s'adapter rapidement et savoir accompagner ces évolutions » a expliqué le ministre.

Le Garde des Sceaux a également proposé au Procureur général du Qatar de mettre à disposition une mission d'appui à la création d'outils transfrontaliers qui pourraient s'inspirer des juridictions interrégionales spécialisées et des équipes communes d'enquêtes.

« J'espère que cette conférence sera la première étape d'une réflexion sur la création d'un outil commun au monde arabe qui pourrait s'inspirer de ce que nous faisons avec Eurojust » a conclu le ministre.

La conférence sera réunie l'an prochain à Paris.