Conférence de clôture du programme EUROsociAL - Justice

le 29 mars 2010 au ministère de la justice et des libertés - site E. Michelet Paris 15 ème, 14 rue des Cévennes

EUROsociAL est un programme de coopération de l’Union européenne qui vise à l’amélioration de la cohésion sociale en Amérique latine par l’inflexion des politiques publiques et le renforcement des capacités institutionnelles à gérer ces dernières. Il repose sur l’échange de connaissances et d’expériences significatives entre administrations publiques européennes et latino-américaines et concerne les dix-huit pays d’Amérique latine. Organisé autour de cinq secteurs : Justice, Education, Fiscalité, Emploi et Santé, EUROsociAL a permis une approche complète et cohérente en faveur du renforcement de la cohésion sociale.

La première phase de ce programme, débuté en 2005, touche aujourd’hui à sa fin. Depuis 2007, le ministère de la Justice et des libertés, qui est membre du consortium Justice de ce programme, a participé activement à la mise en œuvre de projets de coopération à destination des pays concernés. Au cours des trois dernières années, dix importants échanges ont été mis en œuvre par le service des Affaires européennes et internationales, à destination de huit pays latino-américains : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Equateur, Mexique et Paraguay. Par ailleurs, le ministère de la Justice et des libertés a été associé à quatre autres projets organisés par nos partenaires espagnols.

Les projets réalisés ont porté sur des domaines très variés et ont permis d’impliquer très directement différentes directions et services de la Chancellerie, notamment la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l’Administration pénitentiaire, la direction des Affaires criminelles et des grâces, le service de l’Accès au droit et à la Justice et de l’aide aux victimes, ainsi que différentes juridictions et institutions judiciaires à Paris et en province.

Ces projets ont concerné :

• L’exécution des décisions en matière civile avec le Chili ;
• La qualité de la Justice avec l’Argentine, la Colombie et le Costa Rica
• Les moyens alternatifs de résolution des conflits : médiation et conciliation avec l’Argentine, le Brésil et le Costa Rica
• L’accès au droit et à la Justice pour les secteurs les plus vulnérables avec huit provinces argentines
• Les procédures rapides en matière pénale avec la Colombie et l’Equateur
• La lutte contre la traite des êtres humains et la prise en charge des victimes avec le Mexique
• La protection des mineurs et l’adoption avec le Brésil
• La modernisation des foyers d’accueil pour les mineurs avec le Paraguay
• La création d’un centre de détention pour mineurs dans la province de Corrientes (Argentine)
• Un projet pilote sur la gestion et la certification de la qualité de la Justice avec le Costa Rica

Dans la majorité des cas, ces projets ont été conduits en coopération avec d’autres partenaires européens, notamment le Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol et le ministère de la Justice du Portugal. Par ailleurs, le ministère de la Justice et des libertés s’est appuyé sur l’expertise de l’opérateur France coopération internationale (FCI) pour l’ensemble des aspects budgétaires et organisationnels de ce programme.

A l’heure de conclure les activités, le ministère de la Justice et des libertés a souhaité réaliser un double exercice de bilan de ce programme :

• La rédaction d’une brochure présentant à la fois les thématiques qui ont été identifiées et mises en avant dans le cadre des échanges, afin de renforcer la cohésion sociale par le biais de la Justice. Celle-ci sera disponible dans les prochains jours ;
• L’organisation d’une Conférence de clôture avec l’ensemble des partenaires latino-américains du programme et les différentes administrations et experts français ayant participé aux projets. Cette conférence se déroulera au ministère de la Justice à Paris, le 29 mars prochain

Consulter le programme de la Conférence.

Pour toute demande d’information complémentaire :
cooperation.saei-sg@justice.gouv.fr