« Cent Juges »

Des magistrats chinois formés au système judiciaire français

Depuis 2003 et jusqu’en 2012, 50 juges et 50 procureurs chinois bénéficient d’une formation au système judiciaire français.

Pendant 6 mois et chaque année, des promotions d’une dizaine de stagiaires se succèdent en France. Après un passage à l’institut de Recherche Europe Asie*, ils sont accueillis dans les juridictions du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence avant de poursuivre leur parcours  entre formation à l’école nationale de la magistrature-ENM- et stage en cabinet d’avocats à Paris.

Formation de longue haleine, elle s’inscrit dans le cadre d’un programme baptisé « 100 juges ». Il est organisé en collaboration avec l’ENM, l’Institut Régional Europe Asie de l’Université d’Aix Marseille III, la cour d’appel d’Aix en Provence, l’Alliance Française et l’Ambassade de France en Chine, côté France et la Cour et le Parquet suprême, l’Ecole nationale des Juges et l’Ecole nationale des Procureurs, côté chinois.

Lire le reportage « Récit d’un stage à la cour d’appel d’Aix en Provence"

L’Institut de Recherches Europe-Asie (IREA)

L’Institut de Recherche Europe-Asie – IREA a été créé en 1999, par le Doyen Christian LOUIT, Président de l’Université d’Aix-Marseille III de 1995 à 1999, dans un contexte où des relations privilégiées avec l’Asie, et particulièrement la Chine, se développaient fortement. La création de l’IREA a permis de donner un cadre institutionnel à ces relations afin de les fédérer et de renforcer les actions entreprises en direction de l’Asie par l’université Aix-Marseille III dans le domaine des sciences juridiques.

Actuellement, l’IREA a réussi, au fil des ans, à constituer un réseau important et divers de partenaires universitaires et institutionnels, particulièrement en Chine, qui en fait un acteur de premier plan dans la coopération franco-chinoise en matière juridique.

Aujourd’hui, les principaux objectifs poursuivis pourraient se définir ainsi : développer les échanges universitaires ; favoriser les recherches tant individuelles que collectives par des regroupements de chercheurs isolés ; organiser des colloques et séminaires de formation destinés à des professionnels pour promouvoir le savoir – faire et le système juridique et judiciaire français ; développer les coopérations avec les organismes français et étrangers et bien sûr publier en français et en chinois ; enseigner la langue chinoise.

L’IREA s’occupe aussi de l’organisation de deux programmes de formation : le DESU de Droit Européen des Affaires – LL.M.  in European Business Law (programme enseigné en anglais, à destination des étudiants étrangers et plus particulièrement chinois) ; Master 2 « Monde Chinois des Affaires » (formation pluridisciplinaire : droit chinois, économie chinoise, langue et société chinoises).

L’IREA est, depuis 2003 et la première promotion, le partenaire privilégié de l’Ambassade de France à Pékin dans le programme « 100 magistrats chinois en France ». Il accueillait à Aix-en-Provence de septembre à décembre 2009 la 7^ème promotion composée de 6 juges et 5 procureurs. Ces magistrats suivent pendant deux mois une formation intensive à l’IREA en français juridique, institutions comparées franco-chinoises et procédures judiciaires françaises. Ces cours sont dispensés par des professeurs et des praticiens des différentes juridictions locales.

A la suite de cette formation, les magistrats font un stage dans l’une des juridictions d’Aix ou de Marseille. L’IREA continue à faire le lien avec les juridictions accueillant un ou plusieurs stagiaires. De même qu’il encadre les travaux de recherche personnels demandés aux magistrats lors de leur séjour à Aix-en-Provence.

Au-delà de la formation dispensée, l’IREA s’occupe de l’accueil et de l’organisation de l’ensemble du séjour des magistrats chinois (hébergement, démarches administratives, soutien divers). Un volet culturel est également organisé : sorties, expositions, spectacles, visites…Le tout afin de rendre aux magistrats chinois leur séjour aixois le plus utile et le plus agréable possible.